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Conseil communal de Gedinne, le jeudi 7 septembre

bourgmestre.jpgLe début de l’ordre du jour de ce conseil n’a pas été piqué des vers. Majorité et opposition se sont confrontés sur la revalorisation de certains barèmes, ainsi que l’organisation d’examen d’accession au niveau C. Les deux points étaient proposés au retrait de la délibération du conseil du 8 mai ainsi que la transmission des délibérations et de leurs pièces justificatives, à l’autorité de tutelle.

Pour le premier point concernant les barèmes, la tutelle a informé la commune « que la délibération viole trois dispositions légales, à savoir qu’elle n’a pas été soumise préalablement à la concertation Commune-CPAS, Loi du 8 juillet 1976 organique du CPAS)  qu’elle n’a pas été soumise  à la négociation syndicale, (Loi du 19 décembre 1974 organisation des relations entre autorité publique et le syndicat des agents) et qu’elle n’a pas été soumise à l’avis du directeur financier (art. L1124-40 du code de la démocratie locale)

Les illégalités relevées par la tutelle sont avérées et manifestes et affectent la délibération du conseil du 8 mai 2017, qui doit être considérée  comme juridiquement inexistante. Il convient donc de retirer la délibération pour la faire disparaître de l’ordonnance juridique.

Il était proposé aux édiles :

De retirer la délibération du conseil du 8 mai décidant de l’intégration de la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 concernant la revalorisation de certains barèmes pour le personnel des catégories E et D

Le ton était lancé. « Facile, a commenté la minorité, de demander l’avis du directeur financier. Nous considérons qu’il y a un manque d’infos, vous faites l’inverse de ce qui vous est demandé. Vous avez aussi consulté trois avocats le 18 juillet au lieu de vous mettre en ordre. Vous dites que cela viole trois dispositions légales mais c’est vous qui les violez. »

Le bourgmestre a alors parlé de renseignement, qu’il aurait dû donner selon la minorité, mais en retirant cela, cela repartira à la tutelle qui pourra ainsi donner à nouveau son avis. ». « Vous avez reçu un courrier daté du 19 juin qui prolongeait le délai de la tutelle  jusqu’au 3 juillet en invitant la commune à se mettre en ordre et j’ajoute que vous pouvez consulter le moniteur » a poursuivi Véronique Léonard .

Durant ces discussions, Véronique Léonard et le bourgmestre se sont fâchés car se coupant la parole, le bourgmestre se disant en droit de réponse contre les attaques lui étant proférées, menaçant de ne plus continuer en raison d’avoir continuellement la parole coupée par V Léonard. L’énervement était à son comble. « Pourquoi ne pas avoir fait  les délibérations nécessaires ? » demande Noël Suray, constatant « que  vous n’acceptez pas de faire ce que le conseil a décidé » Il s’agit d’un bug informatique, précise le bgt, recalé directement par Garaldine ARNOULD qui veut savoir ce que le « bug » vient faire la dedans. « Visiblement poursuit Véronique Léonard, vous n’avez pas envie d’appliquer la circulaire »

L’échevin Etienne Marchal a déclaré que « l’avis mentionné a été respecté et on est actuellement occupé à sortir du cafouillage. »

Pour l’opposition, vouloir c’est pouvoir mais sans aucune envie de vouloir.  Et de demander qui avait dit qu’il s’agissait d’un bug informatique. Réponse à huis clos, a répondu le bourgmestre Massinon tandis que Stéphanie Gendarme, conseillère indépendante, demandait au bourgmestre quelle garantie il apportait.

Au vote, la minorité et Sylviane Simon (Pdte du CPAS et conseillère) se sont opposée à la majorité, soit un point voté par 8 voix de la majorité contre 7.

Le second point de l’ordre du jour, décidant de l’organisation d’un examen d’accession au niveau C par promotion d’agents communaux statutaires au rang de brigadier C1 a également subi le même suivi par les conseillers, pour irrégularité. Le retrait de la délibération du conseil du 8 mai a été également reporté avec 8 voix de la majorité contre 7 venant de la minorité et de Sylviane Simon.

En résumé  sur ce point, le bourgmestre parle d’un bug informatique tandis que l’opposition pense que la commune a organisé la non-validation du dossier, pour ne pas devoir le traiter et le faire disparaître

Daniel Jeanbaptiste

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