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CONSEIL COMMUNAL DE GEDINNE 13 OCTOBRE 2017

Conseil communal du jeudi 12 octobre 2017 à 20h30’.

Tous étaient présents à ce conseil d'octobre où les édiles ont débattus une dernière fois sur les fabriques d'églises de l'entité, dont une seul a répondu favorablement aux injonctions données par la commune et concernant leur gestion. Les autres ont été réformées, une manière de les "recaler", voir les obliger à se plier aux exigences telles que les conseillers leur avaient prescrits.

Autre évènement, le passage du bâtiment des pompiers Gedinnois qui change de mains moyennant un payement dù, après un savant comptage. Mais aussi l'abattoir de Gedinne remanié financièrement et surveillé de plus près par l'échevin concerné, et bien d'autres points encore, sans avoir grandement crié ni râler, entre les listes concernées et proches d'un nouveau scrutin, ce qui fait un peu penser à la célèbre phrase: "Je t'aime, moi non plus"

 

LE CONSEIL

1) Communications.

Les conseillers ont pris connaissance des Arrêtés de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives – Valérie De Bue suivant la délibération du conseil communal du 22/06/2017 relative à l’adhésion à l’asbl PoWalCo qui est approuvée.

les modifications budgétaires n°1 – exercice 2017 –  suite à la délibération du conseil communal du 22 juin 2017, sont réformées.

les comptes annuels de la commune de Gedinne – exercice 2016 – délibération du conseil communal du 22 juin 2017 sont approuvés

 

 2) Ureba exceptionnel pour  La Fourmilière et le Remplacement des châssis -. Une subvention d’un montant de 63.036,77€ a été financée au travers du compte CRAC pour des investissements économiseurs d’énergie, et a été approuvée à l'unanimité.

 

photo cons com gedinne  (6) - Copie.JPG

 3) Marché de travaux - Réfection des maçonneries -

Année 2017 - Cahier des charges et mode de passation du marché –   

Les Travaux à réaliser sont les  murs du  Parc du Vicinal à Gedinne, le mur devant l’église de Louette-St-Denis et  le monument à Willerzie. pour une estimation de  31.595,00€ HTVA avec un marché par  procédure négociée sans publicité. Unanimité

 

4) Budget extraordinaire 2017 - Financement d'un investissement pour l’acquisition de la maison Mathieu à Gedinne. L'estimation du marché se chiffre à quelque  33.700,00€ et se fera à taux fixe et une  durée de 20 ans. Ici, Véronique Léonrd ne comprend pas pourquoi on cherche à acquérir chaque fois les maisons autour de l'église. Unanimité.

photo cons com gedinne  (7) - Copie.JPG

 

5) Eaux et Forêts - Etats de martelage - Exercice 2018

A l'état de martelage ordinaire de 1.822.880,50€, s'ajoute un état de martelage complémentaire de 38.766,37€  en raison d'une sapinière menacée par des châblis. Soit un coût global de  1.861.646,87€  accepté à l'unanimité.

 

6) Abattoir communal - Redevances - Exercices 2018 et 2019 -

Modifications - Approbation - Décision. Documents annexés.

Ils ont approuvé les modifications relatives aux différentes redevances pour les exercices 2014 à 2019 au sujet des abattages et autres diverses tâches  à effectuer à l'abattoir d Gedinne. Avant lors de la vache folle, ce sont les bouchers qui faisaient eux même l'échinage des bovins, si bien qu'il existait une différence de prix entre les boucher et les prticuliers. Actuellement ce ne sera plus le cas et les bpouchers et pariculiers se retrouveront au même tarif, On y parle aussi de l'AFSCA qui est très stricte, d'où la nécessité d'un vétérinaire qui a été engagé. L'échevin Rolin explique également qu'il contrôle l'abattoir tous les samedi avec des règles très strictes et nécessaires si on ne veut pas tomber dans des problèmes et risques de fermeture en raison de l'afsca, On assume donc et c'est à l'uanimité que le point a été voté, avec une petite dicussion entre les édiles au sujet de ce vété. engagé, bien que non nécessaire, à plaidé Noël Suray.

 

 7) Taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puce - Exercices 2018 et 2019 - Modifications - Approbation - Décision. Documents annexés. Une couverture des coûts à hauteur de minimum 95% et maximum 110% doit être respectée et ce, conformément à l’AGW relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférent et au décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets – modifié par le décret du 22 mars 2017. Si ce pourcentage n’est pas respecté, les subsides en matière de gestion des déchets – tant dans le chef de la commune que dans celui de l’intercommunale ne seront p Modifications : - Diminution de 10 kg au forfait - Augmentation de 0.02€ au kg du déchet ménager - Retrait des kg du forfait aux seconds résidents Coût vérité prévisionnel: 103,54%

 

8) Budget communal 2017 - Modifications budgétaires n°2 - approbation unanime par les édiles.

Au sujet des F Eglises qui reviennent pour la énième fois sur la table du conseil, l'échevin Rolin a demandé qu'elles soient toutes réformées en raison de la négligeance des conseils qui leur ont été prodigués et dont personne n'a fait attention, si ce n'est que de remettre les mêmes erreurs. Les édiles ont suivi le mouvement et tous ont été réformées par 9 voix pour et 6 abstentions, si ce n'est la  fabrique de Willerzie qui a fait exception à la règle, cette dernière étant considérée comme le bon élève qui a tenu compte des remarques lui-accordées.

9) FE de Bourseigne-Vieille - Compte 2016 - Tutelle d'approbation

10) FE de Malvoisin - Compte 2016 - Tutelle d'approbation .

11) FE de Patignies - Compte 2016 - Tutelle d'approbation .

12) FE de Sart-Custinne- Compte 2016 - Tutelle d'approbation ,

13) FE Bourseigne-Neuve - Budget 2018 - Tutelle d'approbation

14) FE de Gedinne - Budget 2018 - Tutelle d'approbation -

15) FE Houdremont - Budget 2018 - Tutelle d'approbation .

16) FE de Louette-Saint-Denis - Budget 2018 - Tutelle d'approbation.

17) FE de Louette-Saint-Pierre - Budget 2018 - Tutelle d'approbation .

18) FE de Rienne - Budget 2018 - Tutelle d'approbation .

19) FE de Vencimont - Budget 2018 - Tutelle d'approbation .

 

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20) FE de Willerzie - Budget 2018 - Tutelle d'approbation - La seule fabrique qui a reçu la bonne mention communale.

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21) Zone de secours DINAPHI - Transfert des arsenaux - Projet d'acte de vente - En tenant compte de'un calcul savant au sujet des sommes payées, ds subsides reçus et autres subventions, le conseil a décidé que le prix de la reprise serait de l'ordre de125.630€ et 14 Cent.

Certains se sont demandés pourquoi on vendait et d'autres ont signalé que ce serait racheté par la commune si cela devait être le cas, d'où un droit de préemption inclus au dossier. Accord unanime.

 

22) SPGE - Modification du PASH de la Meuse amont et de l'Oise - Projet -. Le GW  en sa séance du 24 mai 2017  a approuvé l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous bassin hydrographique (PASH) de la Meuse amont et de l’Oise et a exempté les modifications proposées d’une évaluation des incidences sur l’environnement. Une enquête publique est ouverte depuis le 01 septembre jusqu’au 15 octobre 2017. Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur cet avant-projet. L’extrait de la carte relatif à la commune de Gedinne (Malvoisin) est annexé. Unanimité.

 

23) Permis d’urbanisation à Patignies – Création d’une voirie – Décision. Terrains communaux sis rue Sous le Bois à Patignies – cadastrés section B n°4y5 et 4x5. Prolongation de la voirie existante - Plan annexé.  Unanimité.

 

Daniel Jeanbaptiste.

 

 

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