62423540

Nouvel ordre du jour Gedinne C C

Gedinne prochain conseil communal

               et les points supplémentaires demandés par Stéphanie Gendarme

 

Le prochain conseil communal de Gedinne aura lieu

le jeudi 26 octobre  à 20h30.

 

- Il y sera question des subsides aux associations locales pour 2017.

- Le second point traitera du cahier des charges et de la mode de passasion du marché, concernant la construction d'un Club House pour le tennis de Gedinne

- Le gros point du jour sera la création  d'une régie communale autonome,

Les conseillers devront approuver

les statuts,

le contrat de gestion,

le plan d'entreprise,

la prise de participation  au capital,

la désignation des administrateurs,

et la désignation des membres du collège des commissaires.

 

 

POINTS SUPPLEMENTAIRES DEMANDES PAR

 STEPHANIE GENDARME

Conseillère communal indépendante

 

1- Demande de solliciter l'avis du directeur financier conformément à l'article  L1124-40 concernant l'intégration de la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la valorisation de certains barèmes.

2- Demande de convoquer une concertation commune/cpas pour lui soumettre  la modification du statut pécuniaire  du personnel relatif à l'intégration de la circulaire.

3- demande d'une réunion syndicale pour y soumettre la modification  du statut pécuniaire du personnel communal suite à l'intégration de la circulaire

Écrire un commentaire

Optionnel