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Conseil communal du jeudi 23 novembre 2017

1) Conseil communal - Installation d'un membre suppléant et prestation de serment - Décision

Remplacement de Stéphanie Gendarme – Démissionnaire.

Installation de Christophe Léonard – suppléant.

Père de famille, menuisier, c'est sa seconde expérience au sein du conseil communal, car il y a déjà remplacé Stéphanie Gendarme lors de son congé de maternité.

 

2) Comité de concertation Commune/Cpas - Représentants communaux - Modification - Décision.

Remplacement de Stéphanie Gendarme – Démissionnaire.

Christophe Léonard 8 oui 7 non 

 

3) Groupe d'Action Locale Semois, Lesse&Houille - Asbl - Représentants communaux - Modification - Décision.

Remplacement de Stéphanie Gendarme – Démissionnaire.

7 oui 7 non 1 abstention Rejeté

 

4) Maison du Tourisme du Pays de Bouillon en Ardenne - Représentants communaux - Modification - Décision.

Remplacement de Stéphanie Gendarme – Démissionnaire.

7oui 7 non 1 abstention Rejeté

 

5) Communication.

Concertation Commune/Cpas – Procès-verbal du 17/10/2017.

Unanimité 

 

6) BEP - Assemblée Générale Ordinaire - Ordre du jour - Décision.

AG fixée au mardi 19 décembre 2017.

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale de juin 2017.

- Approbation du Plan Stratégique 2018.

- Approbation du Budget 2018.

- Désignation de Madame Laura Dubois en qualité d’Administratrice représentant le groupe « Communes » en remplacement de Monsieur Benoît Bayenet démissionnaire.

- Désignation de Monsieur Arnaud Gavroy en qualité d’Administrateur représentant le groupe – « Communes » en remplacement de Madame Laurence Dooms démissionnaire.

Représentants communaux : Vincent Massinon, Daniel Normand, Pierre Lamotte, Véronique Léonard, Noël Suray.

Unanimité

 

7) BEP Environnement - Assemblée Générale Ordinaire - Ordre du jour - Décision.

AG fixée au mardi 19 décembre 2017.

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale de juin 2017.

- Approbation du Plan Stratégique 2018.

- Approbation du Budget 2018.

Représentants communaux : Vincent Massinon, Pierre Rolin, Daniel Normand, Pascale Lallemand, Véronique Léonard.

Unanimité

 

8) BEP - Expansion Economique - Assemblée générale ordinaire - Ordre de jour - Décision.

AG fixée au mardi 19 décembre 2017.

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale de juin 2017.

- Approbation du Plan Stratégique 2018.

- Approbation du Budget 2018.

Représentants communaux : Vincent Massinon, Daniel Normand, Pierre Lamotte, Véronique Léonard, Noël Suray.

Unanimité

 

9) IDEFIN - Assemblée générale ordinaire - Ordre du jour - Décision.

AG fixée au mercredi 20 décembre 2017.

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale de juin 2017.

- Approbation du Plan Stratégique 2018.

- Approbation du Budget 2018.

Représentants communaux :

Normand Daniel – Grandjean Julien – Lamotte Pierre – Mathieu Bruno – Colaux Jean-François.

Unanimité

 

10) Inasep - Assemblée générale ordinaire - Ordre du jour - Décision.

AG fixée au mercredi 20 décembre 2017.

Ordre du jour :

- Evaluation du plan stratégique 2017-2018-2019 et du plan financier pluriannuel.

- Projet de modification budgétaire 2017 et projet de budget 2018.

- Approbation de la cotisation statutaire 2018.

- Augmentation de capital liée aux activités d’égouttage. Demande de souscription de parts « G » de la SPGE.

- Proposition de modification du Règlement général du Service d’études et adaptation du tarif des missions à partir du 1er janvier 2018.

- Proposition d’approbation du Règlement du Service AGREA-GPAA de la convention d’affiliation, de la cotisation de 0.75€ et des tarifs à partir du 1er janvier 2018.

Représentants communaux : Vincent MASSINON - Daniel Normand - Etienne Marchal - Noël Suray – Jean-François Colaux.  

Unanimité

 

11) ORES - Assemblée générale Extraordinaire - Ordre du jour - Décision.

AG fixée au jeudi 21 décembre 2017.

Ordre du jour :

- Opération de scission partielle par absorption afférente à la distribution d’énergie sur le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville.

- Affectation des réserves disponibles dédicacées aux 4 communes susvisées.

Incorporation au capital de réserves indisponibles.

Représentants communaux : Daniel Normand – Julien Grandjean – Pierre Lamotte – Bruno Mathieu – Jean-François Colaux.

Unanimité

 

12) Dénomination d'une voirie publique à Gedinne section Rienne - Approbation.

Rienne – Chemin de l’Ange Gardien.

Unanimité 

 

13) Intercommunale Résidence Saint-Hubert asbl à Bièvre - Budget 2017 - Intervention communale - Approbation.

Budget ordinaire 2017- 834/445-01

Montant : 13.333,33€

Unanimité

 

14) Marché de services - Ecole communale de Gedinne - Transformation de l'ancienne salle de gym - Contrats avec Inasep - Approbation.

Budget extraordinaire 2017 – article 72202/723-60.

Transformation de l’ancienne salle de gym de l’école communale à Gedinne – création de classes.

Travaux subventionnés dans le cadre du programme prioritaire de travaux (PPT) –

Opposition: Il faut garder la maison de l'emploi au centre de Gedinne

Majorité: Le Forem est content de ce déménagement.

Opposition: Les travaux d'aménagement du lycée ne sont pas faits, donc bâtiment non approprié pour être occupé, et vous rejetez tous les organismes externes.

Majorité: Le permis d'urbanisme est ok, les travaux sont prévus pour 2019, puis occupation des lieux.

Opposition: Nous voterons contre, car il n'y a aucune vision globale du projet et aucune information préalable.

8 oui 7 contre 

 

15) Massif forestier de la vallée de la Semois et de la Houille - Valorisation d'un espace naturel sensible -Etang de Boiron - Demande de subvention en matière d'équipement touristique - Décision.

Le projet de valorisation touristique de l’étang de Boiron consiste en la création d’un sentier de découverte de cet espace sensible. Imaginé comme un cône de naturalité, ce cheminement à travers la forêt, aux bords de l’étang, sur l’eau jusqu’à la cime des arbres, doit permettre à son visiteur de quitter le monde urbain pour se voir plonger dans la nature sauvage pour en découvrir tous les secrets.

Ce dossier est porté par la structure Massif Forestier et a été étudié par le BEP dans le cadre d'une subvention des Massifs Forestiers par le CGT. Ce projet sera introduit au CGT en même temps que des dossiers similaires dans les autres communes du Massif Forestier de la vallée de la Semois et de la Houille.

Estimation : 1.300.000€

Subsides escomptés : 1.040.000€

Majorité: Chemins et caillebottis, 2 cabanes, dont l'une pour l'observation de la faune aquatique. Accord avec Natagora, BEP et 3 communes. Projet touristique lié à l'eau.

Opposition: Dépenses énormes, et choix du site pas judicieux, pourquoi pas Croix-Scaille, Vallée Houille, Fange de l'Abîme? Ce projet ne profite qu'au Moulin de Boiron. Et surtout, pourquoi ne pas attribuer ces sommes à la réfection et à l'entretien de sites déjà existants, tels que le village de vacances, le gîte de la Ferme Jacob?

Sylvianne Simon: Ce projet ne profite qu'au Moulin de Boiron. Pour le coût, ce sera un "petit Chevetogne". Pourquoi des dépenses pour ce projet, alors que pour la campagne électorale, nous avions promis des abreuvoirs dans diverses entités, et ne l'avons pas fait?

La majorité refuse tous ces arguments et maintient sa position

7 oui 8 non

 

16) Patrimoine - Acquisition d'un fond de bois à Rienne - Projet d'acte - Décision.

Acquisition d’un fonds de bois sis à Rienne – cadastré section C n°547d – contenance 17 ares 40 ca – Famille Lallemand.

Montant 950,00€.

Unanimité

 

17) Patrimoine - Aliénation d'une parcelle communale à Sart-Custinne - Projet d'acte - Décision.

Terrain sis à Sart-Custinne – rue de Patignies – cadastré section B n°404m.

Contenance 5m² - Famille Debry - Prix : 40,00€/m²

Unanimité

 

18) ORES - Installation d'une cabine à Louette-St-Pierre - Convention d'emphytéose - Décision.

Installation d’une cabine électrique sur une partie d’un excédent de voirie à Louette-St-Pierre – rue de France – à proximité du n°41 – conformément au plan de mesurage dressé en date du 07/12/2012 – contenance 25 ca – Plan annexé.

Durée du bail : 99 ans.

Redevance : 0,10€/an.

Unanimité

 

19) Voirie communale – Modification par rétrécissement de la voirie communale rue de la Lorraine à Vencimont – Décision.

Rétrécissement d’un tronçon de la voirie – rue de la Lorraine à Vencimont – terrain inclus dans une propriété privée – contenance 44 ca – partie cadastrée section A n°163/10 conformément au plan dressé par le géomètre. Plan annexé.

Unanimité

Points supplémentaires, introduits par l'opposition

Demande de solliciter l'avis du directeur financier conformément à l'article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, quatre points sont ajoutés à l'ordre du jour du conseil communal du jeudi 23 novembre 2017.

  1. Demande de solliciter l'avis du directeur financier conformément à l'article L-1124-40 concernant l'intégration de la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la valorisation de certains barèmes.
  2. Demande de convoquer une concertation syndicale conjointe commune-CPAS pour soumettre la modification du statut pécuniaire du personnel concerné par l'intégration de la dite circulaire.
  3. Demande de convoquer une concertation syndicale avec la commune-CPAS concernant le recrutement d'agents techniques statutaires par constitution préalable d'une réserve de recrutement et fixation des conditions requises pour l'épreuve pratique de sélection, afin de compléter les cadres du personnel statutaire de la commune et du CPAS.
  4. Demande de solliciter l'avis du directeur financier conformément à l'article L-1124-40 concernant ce recrutement.

Avis de la Directrice générale:

Il n'appartient pas au conseil communal de traiter ces points.

Leur formulation pose question.

Le conseil communal se déclare alors incompétent.

(L'avis de la Directrice générale est contestée (informations incorrectes) par l'opposition et par Sylvianne Simon)

7 oui, 7 non, 1 abstention   rejeté.

Ce sera alors traité point par point:

  1. (L'opposition suppose que la majorité sera contre)
    8 oui, 7 non  approuvé.
    (L'opposition demande de recalculer les barèmes)
  2. 8 oui, 7 non  approuvé.
  3. 8 oui, 7 abstentions approuvé.
  4. 8 oui, 7 abstentions approuvé.

 

20) Interpellation citoyenne.

Laurent Fournier de Gedinne – Présence de rats sur la commune de Gedinne.

Laurent fournier interpelle la commune pour lui demander si elle pourrait lancer une campagne de dératisation, car Gedinne centre et d'autres entités en sont infestés. Ces bêtes risquent de provoquer des dégâts, et des maladies.

Le bourgmestre lui répond que contact a été pris avec une société beaurinoise de dératisation. Ils agiront dans la seconde quinzaine de décembre, puis tous les six mois.

JFK

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