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Daverdisse Cons communal 23 JANVIER 2018

 

 

 

Le conseil de Daverdisse de janvier s’est déroulé à 8 conseillers présents, l’échevine Stéphanie Grégoire étant souffrante et excusée.

En début de conseil, et comme à son habitude d’ouvrir les débats, le conseiller indépendant Luc Daron a souhaité s’exprimer. Ces déclaration n’ayant rien à voir avec l’ordre du jour, le bourgmestre Léonet, après avoir questionné la directrice générale  sur l’autorisation ou non de le laisser s’exprimer, considéra sa demande comme non avenue. La parole ne lui ayant pas été acceptée, son document ne faisant pas partie de l’ordre du jour et se trouvant interdit par la D G, il ne nous est pas possible non plus de passer ce texte considéré comme non autorisé. 

 

 

 Propriété communale. Désignation d’un auteur de projet dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien presbytère de Haut-Fays en maison des associations. Cahier des charges et conditions du marché.

 

Le 20 novembre 2017, M le Ministre René Collin approuvait la convention faisabilité pour la réhabilitation de l’ancien presbytère de Haut-Fays en maison des associations.

Un cahier des charges pour la désignation d’un auteur de projet a été élaboré par l’administration. Ce dernier est soumis à l’approbation du Conseil communal. Le montant du marché est estimé à 90.750 € TVA comprise. Le mode de passation proposé est la procédure négociée sans publication préalable.

Il est prévu ce nouveau bâtiment avec ossature en bois et , ârtant du constat que la commune  est forestière, de privilégier des circuits courts. Des contacts ont été pris par l  commune avec le centre national d’informations techniques sur le bois pour un accompagnement. L’adjudicataire pourra en faire la demande auprès de la commune qui organisera une réunion de premiers contacts.

Si l’option est confirmée, il appartiendra à l’auteur des projets de rédiger deux cahiers des charges, un pour la fourniture du bois scié et traité, et l’autre pour les travaux. Aucun supplément d’honoraire ne pourra être sollicité par l’adjudicataire.

Il faut aussi savoir que ces travaux, s’inscrivant dans la cadre du programme communal de développement rural (PCDR) la fiche projet du PCDR est jointe en annexe du présent marché Accord unanime des 8 conseillers présents.

 

 

Propriété forestière communale. Acquisition de parcelles forestières en vente publique.

Le 11 janvier 2018, Me Lucy adressait un courrier à l’administration communale pour l’informer de la vente de plusieurs parcelles de bois en vente publique le 24 janvier prochain.

 

Asbl Groupement d’informations géographique. Convention  portant sur les conditions d’utilisation des solutions développées par l'asbl et mises à la disposition des collectivités publiques locales. Approbation

 

Lors de  sa séance du 5 décembre 2017, le Conseil communal décidait d’adhérer à l’Asbl Groupement d’Informations Géographiques. Cette association a pour but de soutenir ses membres en matière de développement d’outils informatisés ou virtuels, de récolte de données, de traitement informatisés de l’information de cartographie, de développement d’application ou toute autre action similaire ou voisine.

 

La décision du Conseil communal a été approuvée par les autorités de tutelle en date du 3 janvier 2018 et est soumise à l’approbation du Conseil communal

La convention porte sur l’utilisation des solutions développées par l’Asbl et mises à la disposition des collectivités publiques locales. Unanimité.

 

Matériel. Acquisition d’une tronçonneuse professionnelle pour le service ouvrier     forestier. Cahier des charges et conditions du marché.

 

Lors de la réunion mensuelle avec le service forestier, ce dernier a demandé à disposer d’une nouvelle tronçonneuse professionnelle.

Un cahier des charges a été établi par l’administration avec un montant estimé à 1.750 € TVA comprise. Le mode de passation proposé est la procédure négociée sans publication préalable. Unanimité.

 

 

 Propriété forestière. Création d’un parc naturel de l’Ardenne Méridionale.

 

Le 21 mai 2013, le Conseil communal marquait son accord de principe sur la participation à la création d’un parc naturel sur le territoire couvert par la zone de police Semois et Lesse pour autant que les communes limitrophes y participent. Le Comité de gestion de l’Association de projet a, en date du 18 décembre, approuvé le projet de création du Parc Naturel de l’Ardenne Méridionale.

 

Un Parc naturel vise à :

1° assurer la protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel et paysager du parc naturel ;

2° contribuer, dans les limites du périmètre du Parc naturel, à définir et à orienter les projets d'aménagement du territoire suivant les principes du développement durable ;

3° encourager le développement durable sur le territoire du parc naturel, en contribuant au développement local, sur les plans économique et social, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de la vie ;

4° organiser l'accueil, l'éducation et l'information du public ;

5° participer à l'expérimentation de nouveaux modes de gestion de l'espace rural, au test de processus et méthodes innovants de planification, ainsi qu'à la mise en œuvre de programmes européens et de coopération territoriale européenne ;

6° rechercher la collaboration entre les parcs naturels et, le cas échéant, la collaboration transfrontalière avec les zones similaires des régions ou pays limitrophes;

7° susciter la mise en œuvre d'opérations de développement rural dans les communes qui le composent et veiller à ce que la cohérence des projets trans-communaux dans le cadre des programmes communaux de développement rural soit assurée . Unanimité.

 

 Propriété forestière communale. Liste des affouagers 2018

La liste des ayants droits à l’affouage a été acceptée à l’unanimité. Elle peut être consultée dans la valve communale ou à la commune même.

 

 

 

Réalisation de deux plateaux aux abords de l'école de Haut-Fays. Cahier des charges et conditions du marché.

 

Le Présidenta  présenté le point supplémentaire :

 

« Dans le discours de Nouvel An, je vous disais « d’impossible à possible il n’y a que 2 lettres » … « j’ajouterai ici qu’il y a surtout un état d’esprit, celui qui a marqué le cnagement de législature, il y a déjà plus de cinq ans. Nous voyons enfin la concrétisation d’un des dossiers prioritaires de la législature, la sécurisation de l’école sur la route nationale. Dès notre prise de fonction, nous sommes allés voir ce qu’il était possible ou pas avec des exemples concrets d’autres communes comme à Nassogne et Lierneux entre autre. Parce que le discours du ‘rien n’est possible sur une route nationale’ ne nous a jamais convenu. Cela a été un véritable parcours du combattant. Il nous a fallu l’intervention de la Zone de Police et je teins à remercier personellement Vincent Léonard, notre Chef de Corps, qui s’est fortement impliqué dans ce dossier. Il s’est déplacé plusieurs fois, dont une matinée à observer les comportements des divers usagers avec un véhicule banalisé et ne nous a jamais refusé la moindre analyse de circulation (et Dieu sait qu’on en a demandé beaucoup !). De nombreuses réunions ont également eu lieu, bien évidemment, avec divers intervenants du SPW en cours de ces cinq années. Parfois, quand on pensait toucher au but, des contraintes techniques ou réglementaires remettaient tout en cause. Mains nous avons fini par contourner tous les obstacles pour recevoir le 26 octobre 2017 (juste à temps pour le budget !) le courrier tant attendu depuis de nombreuses années. L’accord officiel du SPW pour deux ralentisseurs de type ‘plateaux’ à hauteur des bandes rouges actuelles aux aobrs de l’école. Il nous fallait encore obtenir les accords du TEC et de la Zone de secours puisqu’aucun dispositif physique sur une route nationale utilisée par leurs services n’est réalisable sans leur aval. Nous nous sommes partagés le travail avec Cécile, qui une fois de plus, a été plus efficace que moi. Elle s’est chargée du contact avec le Tec et je suis allé à Arlon rencontrer le nouveau chef de Zone. En date des 23 novembre pour le TEC et du 1er décembre pour la Zone de secours, nous avons reçu leur accord par mail. Nous avons ensuite profité de la réception du chantier à Gembes, en compagnie de Firmin et de Jean-Claude, pour mettre fortement la pression sur les services techniques provinciaux qui nous avaient conseillés dès le début pour obtenir urgemment un cahier des charges. Et nous vous l’avons fait suivre dès réception … Nos petites têtes blondes et les futurs travaux de l’école n’attendent plus que votre aval pour être sécurisés ! »

Les édiles ont accepté le point à l’unanimité.

Daniel Jeanbaptiste 

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