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Conseil communal du jeudi 22 février 2018 –

 

Tout les conseillers étaient présents à l’exception de Noël Suray et véronique  Léonard du groupe l’Equipe qui arriveront en fin de séance communale.

 

1)    Communications.

 

Les conseillers ont pris connaissance :

 

- Du rapport transmis à l’AVIQ concernant l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein de la commune conformément à l’AGW du 07/02/2013.

 

- Du procès-verbal de la Commission communale du 04 décembre 2017 concernant la création de l’aire multisports à Gedinne et autres.

 

- De l’Arrêté du 11 décembre 2017 de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et Infrastructures sportives – Valérie De Bue approuvant les modifications budgétaires n°2 pour l’exercice 2017 de la commune de Gedinne votées en séance du Conseil communal en date du 12 octobre 2017.

 

- Du procès-verbal de la Commission communale du 24 janvier 2018 concernant le règlement général de Police.

 

- De l’Arrêté du 07 février 2018 de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et Infrastructures sportives – Valérie De Bue réformant le budget – exercice 2018 – de la Commune de Gedinne voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2017.

 

2) Eaux et Forêts - Etat de martelage complémentaire - Exercice 2018

 

L’état de martelage a été approuvé par le conseil communal en date du 12 octobre 2017 – exercice 2018 – montant 1.861.646,87€.

Ainsi qu’un extrait complémentaire des états de martelage - exercice 2018 –pour un  montant 48.903,01€.

Le montant total des états de martelage – exercice 2018 – se chiffre à 1.910.549,88€. Unanimité

 

3) Zone de secours Dinaphi - Dotation communale 2018 –

 

Montant de la dotation attribuée à la zone de secours  DINAPHI pour l’exercice 2018 se chiffre à 250.017,53€  La dotation est inscrite au budget communal ordinaire 2018. Unanimité.

 

4) Budget communal - Exercice 2018 –

 

 La Modification budgétaire n°1 a été approuvée par la majorité tandis que le groupe l’équipe, réduit à 5, a préféré voté contre la modification.

 

5) PIC - Plan d'Investissement Communal - Programmation 2017-2018

On y découvre  le pont de Vencimont dont les travaux sont estimés  à 215.000€, le piétonnier  rue de la Morie et delporte pour 336.380€, l’égouttage à la rue Gridlet à Gedinne pour 283.500€   avec une intervention de la SPGE de 201.500€ et d’autres intervenants pour 85.000€. Les abords de l’école de Sart Custine dont les travaux sont estimés à 147.620€, le parking de la maison commuinautaire à Willerzie avec 40.500€ et les entretiens de voiries avec 101.398€

Le point a fait l’unanimité des conseillers présents.

 

6) Construction d'un bassin didactique 2ème phase - Cahier des charges et mode de passation du marché

 

Le montant des travaux à réaliser pour terminer le chantier se chiffre à 177.482,52€  HTVA

Mode de passation du marché : procédure négociée directe avec publication préalable.

Ici on connait depuis longtemps déjà les réticences du groupe l’équipe qui a toujours montré  son désaccord à ce sujet enraison du projet devenu réalité sur fonds propres.

Le point sera accepté par 8 voix de la majorité et 5 abstentions de la minorité.

 

7) Marché de travaux - Restauration de la Chapelle Saint-Walhère à Rienne - Cahier des charges

 

Le montant des travaux est de 24.760,00€ HTVA

Et le marché se fera par procédure négociée sans publication préalable.

Les travaux seront subsidiés dans le cadre du «Petit Patrimoine Populaire Wallon»

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8) Marché de travaux – PIC –Travaux d’égouttage et DE – rue Gridlet à Gedinne – Cahier des charges

 

L’estimation des travaux est de  201.500,00€ HTVA à charge de la SPGE et 82.000,00€ HTVA seront à charge de la commune (travaux distribution d’eau).

 

Mode de passation du marché par adjudication ouverte.

Approbation du cahier des charges sous réserve de l’accord de la SPGE (partie égouttage). Unanimité des 13 conseillers présents

9) Adhésion au service "BE-Alert" du Centre de Crise du Service Public Fédéral Intérieur - Décision.

 

Le Centre de Crise du Service Public Fédéral Intérieur intervient comme centrale de marchés pour la mise à disposition de différents instruments de travail aux partenaires, dont les Communes, dans le domaine de la sécurité.

Il s’agit d’instruments élaborés pour l’appui de la planification d’urgence et de la gestion de crise - notamment la conclusion par le Centre de Crise d’un marché public de service de conception d’un système d’alerte et d’information à la population nommé « BE-Alert ».

Ce système permet à l’autorité d’alerter et d’informer directement à l’aide de diverses technologies la population et les acteurs-clés.

Une autorité locale pourra dès lors, si elle le juge nécessaire, lancer rapidement l’alerte à la population via les canaux disponibles en bénéficiant des conditions identiques aux conditions obtenues par le Centre de Crise dans le cadre du marché public.

Coût unique de mise en oeuvre : 100,00 € Htva

Coût de l’abonnement annuel : 1.100,00 € Htva  unanimité

 

10) Asbl - GIG - Groupement d'Informations Géographiques –

Adhésion , Convention et  Désignation d'un représentant communal

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La commune de Gedinne a adhéré à la structure asbl GIG (Groupement d’Informations Géographiques ) pour continuer à disposer des outils cartographiques au sein des services communaux

La cotisation annuelle pour l’adhésion à l’asbl GIG est de  25,00€

Et le coût pour un accès est de 1.512,50€

La désignation d’un représentant communal s’est tournée vers Dabiel Normand, échevin des travaux.Il a reçu l’unanimité des 14 conseillers présents, Véronique Léonard venant d’arriver en conseil.

 

 

11) Centre "Les Arpents-Verts" à Houdremont - Organisation des classes de dépaysement – Tarif – Modifications.

 

Projet pour modifier les tarifs au 1er septembre 2018.

Tarif 2017-2018 3 jours 4 jours 5 jours

Adultes et primaires 65€ 90€ 110€

Maternels 60€ 85€ 105€

Tarif 2018-2019

Adultes et primaires 68€ 93€ 113€

Maternels 63€ 88€ 108€

Pour rappel, le tarif ne comprend pas les activités.

Le point a été voté par les 8 conseillers de la majorité contre 6 abstentions du groupe l’équipe.

 

12) Vencimont - Vente de parcelles communales à un privé - Projet d'acte –

 

Un projet d’acte a été dressé par le Notaire Etienne Beguin de Beauraing.

Vente à Patrica Mouton de Vencimont.

- Fonds de deux remises – rue de la Lorraine n°23 à Vencimont – 90 ca et 22 ca.

- Une parcelle (ancien excédent de voirie) – rue de la Lorraine – 44 ca.

 

Soit pour les 3 parcelles : 6.240,00€

Tous les frais sont à charge de la requérante. Unanimité.

 

13) Echange de parcelles communales avec un privé - Projet d'acte

 

Echange de parcelles avec Mr et Mme Francis Debry-Bray de Malvoisin.

Les parcelles communales cadastrées section A n°424 c – 463 b et 464 - se situent en zone agricole La  contenance totale à céder est de 53 ares 34ca – conformément au plan dressé par le géomètre.

Les parcelles privées sont situées en zone forestière  sur 54a 20 ca :

- Gedinne/Patignies/Section A/ n°22 (7,40 ares), 23 (6,90 ares), 24 (16,20 ares), 25 (9,80 ares) ;

- Gedinne/Malvoisin/section A n° 342a (8,80 ares) et 330 (5,10 ares).

Tous les frais sont à charge des requérants.. Unanimité.

14) Création d'un Parc Naturel de l'Ardenne méridionale – Projet

Le projet a été accepté à l’unanimité.

15) Territoires de la Mémoire – Opposition au projet de loi autorisant les visites domiciliaires en vue d’arrêter une personne en séjour illégal.

La minorité, sous le couvert de Véronique Léonard a signalé ne pas vouloir s’exposer à ce que la NVA impose en arrêtant quelqu’un parce que vous avez accueilli qulqu’un chez vous. Véronique Léonrad a poursuivi en expliquant sa préférence au non vote de cette loi qui fait référence à certaine loi d’avant guerre. Le point a été voté par7 abstentions et 8 voix pour.

 

Pour le bourgmestre, c’est le role de l’ASBL territoires de la mémoire

D’attirer l’attention mais il préférera s’abstenir et passer la motion en conseil afin de permettre à tous de se positionner, a-t-il déclaré au début de la présentation de ce point.

Pour l’asbl, la commune de Gedinne appartient au réseau Territoire de mémoire. Elle contribue à la construction du cordon sanitaire éducatif. Ils ont très honorés par cette adhésion qui donne un signal fort en faveur de la démocratie  et du respect des droits humains : « A ce jour, un projet de Loi approuvé par le conseil des ministre porte gravement atteinte aux valeurs  que nous défendons ensemble. C’est le principe même de l’inviolabilité du domicile et de la protection de la vie privée qui sont menacés par la mise en œuvre  d’une dérogation qui porte en elle la criminalisation de certains migrants en   situation irrégulière sur notre territoire »… « Sous le couvert d’une autorisation d’un magistrat, ces perquisitions feraient d’un délit mineur relevant du droit administratif, un crime. Ces migrants représentent-ils un tel danger pour notre société ?

Sans résistance de notre part, termine le représentant de « territoires de la mémoire », qui sait où cela s’arrêtera ? Comment éviter des comparaisons  avec d’autres évènements nauséabonds que nous pensions définitivement enfouis ? »

Il termina en demandant de porter à l’ordre du jour du conseil communal, la motion qui s’oppose à ce projet de Loi qui autorisent ces visites domiciliaires. Nous sommes attachés à la liberté et toute tentative d’affaiblir ce qui constitue le fondement de notre « vivre ensemble » est inacceptable.

Espérant vous compter parmi les nôtres, recevez ….. »

NDLR : Le texte est la motion adoptée à l’unanimité par le conseil communal de la ville de Liège ce 29 janvier dernier.

Le point a été voté par 8 voix venant du groupe l’équipe(7) et Sylviane Simon la 8me  contre 7 abstentions de la minorité.

 

16) Droit d'interpellation citoyenne - Motion relative à la sécurité à la Centrale de Chooz - Requête Quentin Jacques.

Quentin  Jacques a proposé une motion au sujet de la sécurité de la centrale de Chooz. On découvre dans son texte la survenance régulière d’incidents sur le site de la centrale.

L’avis  de l’institut de radio protection et de sureté nucléaire de septembre 2017 parle de prise en compte du retour d’expérience, défaillance dans la gestion de la sectorisation incendie relatif aux centrales  de Bugey, Chooz et Cattenom. Dans ce dit’avis, EDF pointe une méconnaissance des exigences de ce sectuer incendie, des moyens à mettre en œuvre en tant que mesures compensatoires, et des critères permettant de statuer sur la sévérité des anomalies de sectorisation ; insuffisence aussi dans le contrôle technique des intervenants, dans la surveillance EDF, des défaillances organisationnelles, notamment des équipes de conduite qui ont amené à ne pas réaliser des contrôles réguliers.Il parle de dispositions mises en œuvre par EDF qui ne sont pas n adéquation  avec l’ampleur et la récurence des dysfonctionnements constatés ainsi que les conséquences pootentielles de ces derniers.

D’une façon générale, le déficit de communication vers la population belge et de coordination entre les autorités belges et françaises quant au risque nucléaire et aux mesures à prendre en cas d’incident, et la nécessité de le combler.

Il est ensuite demandé au vice premier-ministre et ministre de la sécurité et de l’intérieur :

De communiquer au gouvernement français les plus vives inquiétudes des autoroités belges quant à la dégradation de la sécurité de la centrale de Chooz et de rehausser son niveau d’exigence  quant à cette sécurité. De renforcer la capacité de contrôle direct de l’Etat Belge sur les centrales nucléaires se trouvant à proximité de nos frontières, dont Chooz. D’assurer une transparence plus grande  à l’égard de la population, des communes belges. De veiller à une coordination parfaite des dispositifs  d’urgence belge et français en cas d’incident nucléaire.

Le bourgmestre dans sa réponse, a décidé de prendre contact avec le directeur de la centrale de Chooz pour le questionner sur le sujet ainsi que pour une visite de la centrale.

En finalité, un document relevant d’incidents à la centrale nucléaire de Chooz a été distribué aux conseillers et font état de 7 incidents en 2017,   1 en 2015, 1 en 2014, 3 en 2013, 2 en 2012 et 1 en 2011 incidents en 2017.

 

. 17) Droit d'interpellation citoyenne - La boîte "Senior Focus" - Requête Jeanne-Françoise Kreutz.

 

J F Kreutz s’est exprimée sur la boite « Séniors focus »qui devraient concerner tous les citoyens de Gedinne car tous ont ou auront un jour plus de 65 ans.Ce système pourrait être appliqué à la zone Houille semois et pourrait maintenir à domicile les personnes âgées, ce qui sauverait certainement des vies.Et de demander si la commune accepterait de s’inscrire dans cette campagne de prévention et par le même biais, émettre une demande de participation aux bourgmestres des communes concernées ainsi qu’à la zone houille Semois, de police et de secours.

Lors de la disparition ou en cas de malaise d’une personne, la recherche active et rapide d’information est primordiale, voir vitale La solution est aisée, et vient d’un questionnaire détaillé qui a été élaboré et adapté. Les questions serviront a recevoir des renseignements qui seront primordiaux quant à la recherche de la personne disparue ou en état de malaise. Ce sont des informationsprimordiales, voir vitales.Le questionnaire une fois rempli, est rangé dans une boite hermétique de couleur jaune fluo qui est placée dans la porte du frigo. C’est un meuble facilement trouvable en cuisine et que tout le monde possède.

Les services de secours autront à portée de mains tous les renseignements médicaux indispensables à une bonne prise en charge rapide et adaptée, qui concernera aussi la liste d’éventuels médicaments, d’allergies, de maladies …

 

Après lecture de sa proposition, dont vous aurez prochainement plus de renseignements à ce sujet, le bourgmestre prit la parole pour exliquer que cette proposition était actuellement dans les mains de la présidente du CPAS Sylviane Simon.

 Sylviane  a alors expliqué qu’ils adhéraient à cette charte et qu’une réunion aurait prochainement lieu pour toute la population le 16 avril prochain. Le CPAS, a-t-elle poursuivi, a déjà un relevé de gens qui n’ont pas de famille à proximlité. On s’inquiète aussi de leur santé.

Une proposition qui se termine bien avec des notes positives et dont Jeanne Françoie JF Kreutz s’est dite enchantée que cela se mette en place.

 

DANIEL JEANBAPTISTE

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