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GEDINNE Conseil communal du 22 février 2018

Gedinne cons com du 22 février 2018

Tout les conseillers étaient présents à l’exception de Noël Suray et véronique  Léonard du groupe l’Equipe qui arriveront en fin de séance communale.

 

1) Communications.

Les conseillers ont pris connaissance :

 - Du rapport transmis à l’AVIQ concernant l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein de la commune conformément à l’AGW du 07/02/2013.

 - Du procès-verbal de la Commission communale du 04 décembre 2017 concernant la création de l’aire multisports à Gedinne et autres.

 - De l’Arrêté du 11 décembre 2017 de la Ministre des P0ouvoirs locaux, du Logement et Infrastructures sportives – Valérie De Bue approuvant les modifications budgétaires n°2 pour l’exercice 2017 de la commune de Gedinne votées en séance du Conseil communal en date du 12 octobre 2017.

 - Du procès-verbal de la Commission communale du 24 janvier 2018 concernant le règlement général de Police.

 - De l’Arrêté du 07 février 2018 de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et Infrastructures sportives – Valérie De Bue réformant le budget – exercice 2018 – de la Commune de Gedinne voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2017.

 

2) Eaux et Forêts - Etat de martelage complémentaire - Exercice 2018

 L’état de martelage a été approuvé par le conseil communal en date du 12 octobre 2017 – exercice 2018 – montant 1.861.646,87€.

Ainsi qu’un extrait complémentaire des états de martelage - exercice 2018 –pour un  montant 48.903,01€.

Le montant total des états de martelage – exercice 2018 – se chiffre à 1.910.549,88€. Unanimité

 

3) Zone de secours Dinaphi - Dotation communale 2018 –

Montant de la dotation attribuée à la zone de secours  DINAPHI pour l’exercice 2018 se chiffre à 250.017,53€  La dotation est inscrite au budget communal ordinaire 2018. Unanimité.

 Modification budgétaire (1ere)

 La Modification budgétaire n°1 a été approuvée par la majorité tandis que le groupe l’équipe, réduit à 5, a préféré voté contre la modification.

 5) PIC - Plan d'Investissement Communal - Programmation 2017-2018

On y découvre  le pont de Vencimont dont les travaux sont estimés  à 215.000€, le piétonnier  rue de la Morie et delporte pour 336.380€, l’égouttage à la rue Gridlet à Gedinne pour 283.500€   avec une intervention de la SPGE de 201.500€ et d’autres intervenants pour 85.000€. Les abords de l’école de Sart Custine dont les travaux sont estimés à 147.620€, le parking de la maison commuinautaire à Willerzie avec 40.500€ et les entretiens de voiries avec 101.398€

Le point a fait l’unanimité des conseillers présents.

 6) Construction d'un bassin didactique 2ème phase - Cahier des charges et mode de passation du marché

 Le montant des travaux à réaliser pour terminer le chantier se chiffre à 177.482,52€  HTVA

Mode de passation du marché : procédure négociée directe avec publication préalable.

Ici on connait depuis longtemps déjà les réticences du groupe l’équipe qui a toujours montré  son désaccord à ce sujet enraison du projet devenu réalité sur fonds propres.

Le point sera accepté par 8 voix de la majorité et 5 abstentions de la minorité.

 7) Marché de travaux - Restauration de la Chapelle Saint-Walhère à Rienne - Cahier des charges

Le montant des travaux est de 24.760,00€ HTVA

Et le marché se fera par procédure négociée sans publication préalable.

Les travaux seront subsidiés dans le cadre du «Petit Patrimoine Populaire Wallon»

8) Marché de travaux – PIC –Travaux d’égouttage et DE – rue Gridlet à Gedinne – Cahier des charges

L’estimation des travaux est de  201.500,00€ HTVA à charge de la SPGE et 82.000,00€ HTVA seront à charge de la commune (travaux distribution d’eau).

Mode de passation du marché par adjudication ouverte.

Approbation du cahier des charges sous réserve de l’accord de la SPGE (partie égouttage). Unanimité des 13 conseillers présents

9) Adhésion au service "BE-Alert" du Centre de Crise du Service Public Fédéral Intérieur - 

Le Centre de Crise du Service Public Fédéral Intérieur intervient comme centrale de marchés pour la mise à disposition de différents instruments de travail aux partenaires, dont les Communes, dans le domaine de la sécurité.

Il s’agit d’instruments élaborés pour l’appui de la planification d’urgence et de la gestion de crise - notamment la conclusion par le Centre de Crise d’un marché public de service de conception d’un système d’alerte et d’information à la population nommé « BE-Alert ».

Ce système permet à l’autorité d’alerter et d’informer directement à l’aide de diverses technologies la population et les acteurs-clés.

Une autorité locale pourra dès lors, si elle le juge nécessaire, lancer rapidement l’alerte à la population via les canaux disponibles en bénéficiant des conditions identiques aux conditions obtenues par le Centre de Crise dans le cadre du marché public.

Coût unique de mise en oeuvre : 100,00 € Htva

Coût de l’abonnement annuel : 1.100,00 € Htva  unanimité

10) Asbl - GIG - Groupement d'Informations Géographiques –

Adhésion , Convention et  Désignation d'un représentant communal

La commune de Gedinne a adhéré à la structure asbl GIG (Groupement d’Informations Géographiques ) pour continuer à disposer des outils cartographiques au sein des services communaux

La cotisation annuelle pour l’adhésion à l’asbl GIG est de  25,00€

Et le coût pour un accès est de 1.512,50€

La désignation d’un représentant communal s’est tournée vers Dabiel Normand, échevin des travaux.Il a reçu l’unanimité des 14 conseillers présents, Véronique Léonard venant d’arriver en conseil.

 11) Centre "Les Arpents-Verts" à Houdremont - Organisation des classes de dépaysement – Tarif – Modifications.

Projet pour modifier les tarifs au 1er septembre 2018.

Tarif 2017-2018 3 jours 4 jours 5 jours

Adultes et primaires 65€ 90€ 110€

Maternels 60€ 85€ 105€

Tarif 2018-2019

Adultes et primaires 68€ 93€ 113€

Maternels 63€ 88€ 108€

Pour rappel, le tarif ne comprend pas les activités.

Le point a été voté par les 8 conseillers de la majorité contre 6 abstentions du groupe l’équipe.

 12) Vencimont - Vente de parcelles communales à un privé - Projet d'acte –

 Un projet d’acte a été dressé par le Notaire Etienne Beguin de Beauraing.

Vente à Patrica Mouton de Vencimont.

- Fonds de deux remises – rue de la Lorraine n°23 à Vencimont – 90 ca et 22 ca.

- Une parcelle (ancien excédent de voirie) – rue de la Lorraine – 44 ca.

 Soit pour les 3 parcelles : 6.240,00€

Tous les frais sont à charge de la requérante. Unanimité.

 13) Echange de parcelles communales avec un privé - Projet d'acte

 Echange de parcelles avec Mr et Mme Francis Debry-Bray de Malvoisin.

Les parcelles communales cadastrées section A n°424 c – 463 b et 464 - se situent en zone agricole La  contenance totale à céder est de 53 ares 34ca – conformément au plan dressé par le géomètre.

Les parcelles privées sont situées en zone forestière  sur 54a 20 ca :

- Gedinne/Patignies/Section A/ n°22 (7,40 ares), 23 (6,90 ares), 24 (16,20 ares), 25 (9,80 ares) ;

- Gedinne/Malvoisin/section A n° 342a (8,80 ares) et 330 (5,10 ares).

Tous les frais sont à charge des requérants.. Unanimité.

14) Création d'un Parc Naturel de l'Ardenne méridionale – Projet

Le projet a été accepté à l’unanimité.

15) Territoires de la Mémoire –

Opposition au projet de loi autorisant les visites domiciliaires en vue d’arrêter une personne en séjour illégal.

La minorité, sous le couvert de Véronique Léonard a signalé ne pas vouloir s’exposer à ce que la NVA impose en arrêtant quelqu’un parce que vous avez accueilli qulqu’un chez vous. Véronique Léonrad a poursuivi en expliquant sa préférence au non vote de cette loi qui fait référence à certaine loi d’avant guerre. Le point a été voté par7 abstentions et 8 voix pour.

 

Les points 16 et 17 ci-dessous paraitront incessemment

16) Droit d'interpellation citoyenne - Motion relative à la sécurité à la Centrale de Chooz - Requête Quentin Jacques.

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17) Droit d'interpellation citoyenne - La boîte "Senior Focus" - Requête Jeanne-Françoise Kreutz.

 Daniel Jeanbaptiste

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