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  • Conseil communal de Daverdisse 29 mars 2018 20h

     

    Une séance communale  où il était principalement question de réglement, mais aussi de prime en faveur des ménages qui réduisent leur consommation electrique. 

    Tous les points, votés à l'unanimité, ont été conclus en 12 minutes

     

          1 Financement d’un tracteur communal pour le service ouvrier communal. 

    En 2017, la Commune a acheté un nouveau tracteur pour le service ouvrier communal. Cet achat était financé par emprunt et subside.

    Déduction faite de la reprise de l’ancien tracteur et du subside reçu de la Région wallonne, un emprunt de 72.206,75 € doit être contracté. Un cahier des charges est repris en annexe.

    Le montant estimé du coût de financement est de 10.315,93 €.

     

     Egouttage. Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout.    

    Portée du règlement communal

     Article 1. Le présent règlement vise à arrêter :

    • Les modalités de raccordement à l’égout et aux voies artificielles d’écoulement constituées de canalisations
    • Les modalités d’entretien de ces raccordements

     

    Pour la suite de ce document, il faut entendre par « canalisation », les égouts et autres voies artificielles d’écoulement constituées de canalisations gérés par la commune. Les collecteurs gérés par l’AIVE ne relèvent pas du présent règlement.

     

    1. Règles générales

     

    Article 2. Chaque nouvel immeuble doit être raccordé en un seul point à la canalisation. Il en va de même pour toute modification d’un raccordement existant.

     

    • Autorisation de raccordement

     

    Article 3. Tout raccordement doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du Collège communal. La demande est adressée par écrit, à l’administration communale, Grand Place 1 à Haut-Fays.

     

    Article 4. Le Collège communal se réserve le droit de conditionner le raccordement à la canalisation

     

    Article 5. En cas de raccordement à une canalisation existante, sous voirie et dans l’hypothèse où la commune n’est pas gestionnaire de la voirie à ouvrir, le demandeur sollicite une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie et respecte les impositions de celui-ci.

     

    1. Travaux de raccordement

     

    Article 6. Chaque raccordement doit être effectué conformément aux dispositions prévues dans le Code de l’Eau et aux modalités techniques prévues dans l’autorisation de raccordement délivrée par le Collège communal.

     

    Le regarde visite est soit implanté sur le domaine privé, le plus près possible de la limite de propriété avec le domaine public, soit placé sur le domaine public moyennant autorisation. Il doit être maintenu en tout temps accessible pour le contrôle de la quantité et de la qualité des eaux déversées.

     

    Article 7. En cas de pose d’un nouvel égout, le raccordement particulier sur le domaine public est réalisé dans le cadre des travaux d’égouttage.

    Les travaux de raccordement sur domaine public sont pris en charge dans le cadre des travaux d’égouttage.

     

    Le propriétaire doit réaliser à ses frais les travaux nécessaires pour amener ses eaux au point de jonction avec le raccordement réalisés sur le domaine public.

     

    Article 8.1. En cas de raccordement à une canalisation existante, les travaux de raccordement sur le domaine privé du propriétaire de l’habitation sont réalisés à ses frais par l’entrepreneur de son choix.

     

    Les travaux de raccordement sur le domaine public sont, quant à eux, réalisés par les services communaux sans contrepartie financière de la part du demandeur.

    Article 8.2. Les obligations suivantes incombent au titulaire de l’autorisation :

     

    • 1er. Le titulaire informe par écrit la commune de la date de commencement des travaux au moins 5 jours ouvrables avant celle-ci. Les travaux sont exécutés promptement et sans désemparer de manière à ne pas interrompre la circulation des usagers, ni à entraver l'écoulement des eaux. Pendant toute la durée des travaux, une signalisation de chantier est mise en place conformément aux prescriptions des services de police ; à cette fin, le demandeur est tenu de solliciter un arrêté de police préalablement à l'ouverture de chantier.

     

    • 2. Avant tous travaux, il appartient au titulaire de s'informer auprès des divers concessionnaires (eau, gaz, électricité, téléphone, …) de la position de leurs conduites enterrées, de leurs câbles et de leurs impositions.

     

    • 3. Le titulaire reste seul responsable des dégradations que les travaux de raccordement pourraient occasionner aux installations publiques ou privées. Il est notamment garant de toute indemnisation des tiers en cas d'accident survenu sur la voirie du fait des travaux. Il a également la charge exclusive de réparer les dégradations consécutives à l'exécution des travaux ou à l'existence du raccordement.

     

    • 4. Le percement de la canalisation s'effectue en présence d'un délégué de la Commune.

     

    • 5. Dans le cas éventuel où le raccordement serait réalisé par un entrepreneur privé, la bonne exécution du raccordement est vérifiée par un délégué de la Commune. Aucun remblayage ne peut intervenir sans accord écrit préalable dudit délégué. La Commune se réserve le droit de réouvrir, aux frais du titulaire, les tranchées pour vérifier l'état du raccordement lorsque celui-ci n'a pas été effectué en présence du délégué communal.

     

    Si les travaux ne sont pas réalisés de façon conforme aux clauses techniques reprises dans l'autorisation, le titulaire est mis en demeure, par lettre recommandée, de remédier à cette malfaçon à ses frais dans un délai de 15 jours calendrier à dater de la réception de cette lettre. Si, à l'expiration du délai imparti, les réparations ne sont pas effectuées, celles-ci seront effectuées par la Commune aux frais du titulaire.

     

    • 6. Le titulaire de l’autorisation est tenu pour responsable de toutes les malfaçons liées au raccordement qui apparaîtraient pendant une durée de cinq ans à dater de la réception des travaux par le collège communal.

     

    1. Entretien du raccordement à la canalisation

     

    Article 9. Le raccordement particulier, y compris la partie sur le domaine public, sera entretenu par le particulier, à ses frais exclusifs. Il aura notamment à sa charge le curage de la conduite du raccordement particulier aussi souvent que nécessaire.

     

    1. Modalités de contrôle et de sanctions

     

    Article 10. A la première demande écrite de l’Administration communale, le propriétaire d’une habitation est tenu de fournir la preuve du raccordement de celle-ci à l’égout et ce, dans un délai d’un mois. A défaut, il sera tenu d’introduire une demande de raccordement à l’égout et d’effectuer, le cas échéant, les travaux de raccordement.

     

    Article 11. A l’exclusion des infractions établies par le Code de l’Eau, les infractions au présent règlement sont passibles d’une sanction administrative communale en application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.

     

    • Dispositions finales

     

    Article 12. Toutes les clauses contenues dans le présent règlement sont exécutoires par tout propriétaire d’habitation situé sur le territoire communale et par ses ayants-droits.

     

    Article 13. Le Collège communal reste compétent pour octroyer des dérogations lorsque les conditions pour le raccordement visées à l’article 2 ne peuvent être respectées en raison de difficultés techniques particulières.

     

    Article 14. Le Collège communal est chargé du règlement des cas non prévus par le présent règlement et ce, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

     

    3 Règlement communal de prime en faveur des ménages ayant réduit leur consommation électrique.

     

     

    Article 1

    Une prime unique de 25 € est allouée aux ménages qui ont réduit leur consommation électrique d’au moins 5 % à la condition sine qua non de ne pas avoir recouru à la mise en service de nouveaux investissements économiseurs d’énergie.

     

    La réduction de consommation sera calculée sur base des décomptes annuels de consommation électrique pour deux années consécutives :

    • L’année de référence, à savoir la période de consommation sur base de laquelle les 5% seront calculés
    • L’année qui suit directement l’année de référence

     

    La période de consommation considérée dans les deux décomptes ne pourra en aucun cas être inférieure à 340 jours.

     

    Article 2

    Est bénéficiaire de la prime le Chef de ménage ou son conjoint qui :

    • est domicilié  à la même adresse dans la Commune de Daverdisse sur les périodes visées à l’article 1er2

    Et

    • Est toujours à la même adresse à la date de la demande de la prime.

     

    Ne peuvent bénéficier  de cette prime les chefs de ménage qui auraient réalisé  de nouveaux investissements produisant de l’électricité dans la période visée à l’article 1er §2.

     

    Article 3

    La réduction de consommation sera calculée sur base des décomptes annuels de consommation électrique pour deux années consécutives (kwh compteur).

     

    Le premier décompte ne peut être antérieur à la période 2015-2016. Le dernier décompte ne peut être postérieur à la période 2017-2018.

     

    Article 4

    La demande de prime doit être transmise à l’administration communale avant le 31 janvier 2019, au moyen du formulaire dûment complété. Ce dernier peut être délivré sur simple demande à l’administration communale ou téléchargeable sur le site www.daverdisse.be

     

    Les pièces justificatives à joindre sont :

    • Les décomptes de régularisation annuels sur base desquels la prime est sollicitée

     

    Le Collège communal se réserve le droit d’exiger toute autre pièce qu’il jugera pertinente.

     

    Article 5

    La prime sera versée sur le compte du chef de ménage.

     

    En cas de dette du chef de ménage envers la commune, le  versement de la prime ne pourra être exécuté qu’après apurement de l’intégralité de celle-ci

     

    Article 6

    Le Collège communal arbitre les différends qui peuvent surgir lors de l’application du présent règlement. Il pourra procéder à des demandes de renseignements complémentaires.

    Tout litige relatif à l’attribution de la prime sera réglé souverainement par le Collège communal.

     

    Article 7

    L’application du présent règlement est subordonnée à l’inscription et à l’approbation du crédit nécessaire au budget communal de 2018.

     

    Article 8

    Le présent règlement sera publié dans le respect du prescrit des procédures légales.

     

    1. Funérailles et sépultures. Appel à projet « Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles ». Décision

     

    Le 31 octobre 2017, la Région wallonne adressait un courrier aux communes dans le cadre d’un appel à projet « Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallon et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelle ».

     

    Est proposé au Conseil communal d’introduire un dossier portant sur l’aménagement d’un espace cinéraire dans le cimetière de Haut-Fays (columbarium, aire de dispersion et cavurnes). Le montant estimé des travaux est de 24.875 €. Un subside à concurrence de 7.500 € pourrait être sollicité.

     

     

    • Problématique des déchets. Collectes sélectives. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers.

     

    CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS TEXTILES MENAGERS

    Entre

    La commune de Daverdisse,

    représentée par Monsieur Maxime Léonet, Bourgmestre et Mme Cécile Kiebooms, Directrice Générale

    dénommée ci-après "la commune"

    d'une part,

     

    Et :

    CURITAS Sa

    Sint Matrinusweg 197

    1930 Zaventem, enregistré en qualité de collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux sous le numéro 2011-04-08-19

    Représentée par DEKOVO Comm. V., Administrateur Délégué, représenté par Koen De vos, Gérant

    d'autre part,

     

    Il est convenu ce qui suit :

     

    Article 1er. : Champ d'application

     

    La présente convention règle les modalités de collecte des textiles usagés sur le territoire de la commune, lorsque la collecte est réalisée par le biais de points d'apports volontaires, ci-après dénommés bulles à textiles, ou en porte-à-porte.

    Elle s'inscrit dans le cadre des dispositions suivantes :

    • l'article 21 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;
    • les mesures 532, 533 et 535 du Plan wallon des déchets Horizon 2010;
    • l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux;
    • l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en CET de certains déchets;
    • l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers.

     

    La présente convention porte sur l'ensemble des bulles à textiles et/ou des collectes en

    porte-à -porte mises en place par l'opérateur sur le territoire de la commune, à l'exclusion des parcs à conteneurs.

     

    Article 2. : Objectifs

     

    L'opérateur collecte des déchets textiles ménagers sur le territoire de la commune dans le but premier de les réutiliser ou de les recycler.

    Par déchets textiles ménagers, on entend les vêtements (textile et cuir), la maroquinerie (chaussures, sacs), la literie, le linge de maison (rideaux, draperies, nappes, serviettes) et autres matériaux textiles dont les ménages souhaitent se défaire.

     

    Article 3 : Collecte des déchets textiles ménagers

     

    • 1er. La collecte des déchets textiles ménagers peut être organisée selon les méthodes suivantes :
    1. bulles à textiles (y compris des bulles à textiles spéciales pour chaussures) installées sur le territoire de la commune;
    2. bulles à textiles (y compris des bulles à textiles spéciales pour chaussures) installées sur des terrains privés

     

    • 2. Lorsque la collecte est organisée par le biais de bulles à textiles placées sur le territoire communal, l'opérateur respecte les dispositions suivantes :
    1. l'emplacement des bulles à textiles est déterminé de commun accord avec la commune;
    2. la description de la bulle à textiles (dimensions, structure et couleur - joindre une photo en exemple) est précisée en annexe de la présente convention ;
    3. les bulles à textiles ne peuvent pas porter de publicité commerciale;
    4. la commune n'accepte aucune responsabilité en matière de vol, vandalisme et autres dégâts à la bulle à textiles ou aux déchets textiles collectés;
    5. l'opérateur est légalement responsable des dommages occasionnés par les bulles à textiles ou à cause de celles-ci lors de leur installation ou de leur vidange;
    6. la commune est entièrement préservée de toute revendication de tiers relative aux dommages mentionnés à l'article 3, § 2, i ;
    7. l'opérateur déclare annuellement à la commune les quantités de déchets textiles ménagers collectées ainsi que leur destination et le traitement effectué;
    8. l'opérateur est tenu de notifier à la commune tout enlèvement de bulles à textiles;
    9. l'opérateur s'assure que les bulles à textiles soient vidées au moins une fois par semaine.

    Lorsqu'une bulle à textiles est remplie avant cette échéance, l'opérateur la vide dans les 48 heures après signalement par la commune;

    1. l'opérateur veille au bon fonctionnement, à l'entretien et à la propreté de la bulle à textiles.

    L'ensemble de la bulle à textiles, en ce compris l'entrée et la sortie, les aires de stationnement et les abords de la bulle à textiles, sont nettoyés régulièrement.

     

    • 3. Lorsque la collecte est organisée par le biais de bulles à textiles placées sur des terrains privés, la commune communique à l'opérateur les dispositions applicables en matière d'urbanisme et de salubrité ainsi que les dispositions relatives au contrôle de l'application de celles-ci.

    L'opérateur respecte les dispositions du § 2, b à j.

     

    Article 4 : Collecte en porte à porte   Supprimé

     

    Article 5 : Sensibilisation et information

     

    L'opérateur diffuse régulièrement les informations relatives à la collecte des déchets textiles.

    Avec l'accord de la commune, il peut utiliser les canaux d'information et de sensibilisation de celle-ci.

     

    En vue d'appliquer l'alinéa précédent, la commune peut mettre à la disposition de l'opérateur tout ou partie des canaux de communication suivants dont elle dispose :

     

    • le bulletin d'information de la commune avec une fréquence de 1 fois par an (à déterminer entre l'organisation et la commune) ;
    • les stands d'information et emplacements d'affichage à des emplacements visibles et accessibles au public;
    • les espaces réservés par la commune dans les toutes-boîtes locaux avec une fréquence de 0 fois par an (à déterminer entre l'organisation et la commune) ;
    • le télétexte dans la rubrique de la commune;
    • le site Internet de la commune;
    • autres canaux d'information éventuels.

     

    Article 6 : Fraction résiduelle des déchets de textiles ménagers collectés

     

    L'opérateur sensibilise les ménages à un tri adéquat des déchets de manière à réduire au maximum la fraction résiduelle et les impuretés dans les déchets textiles collectés.

    Il est responsable de l'enlèvement de la fraction résiduelle et, sauf convention contraire, prend en charge les coûts qui en découlent.

    Par fraction résiduelle, on entend les déchets textiles ménagers qui ne peuvent être réutilisés ou recyclés par l'organisation après le tri des déchets collectés.

     

    Article 7 : Gestion des déchets textiles ménagers.

     

    Toute activité de gestion des déchets textiles ménagers collectés en application de la présente convention, en ce compris l'exportation, est effectuée dans le respect de la législation en

    vigueur.

    L'opérateur confie exclusivement leur traitement à des opérateurs de traitement dûment autorisés.

    L'opérateur déclare annuellement à la commune la destination des déchets textiles ménagers collectés.

     

    Article 8 : Contrôle.

     

    Le ou les services de la commune désignés ci-après exercent un contrôle sur le respect de la présente convention :

    • service environnement : …………………………………………………

     

    A leur simple demande, tous les renseignements utiles leur sont fournis et les données concernant la présente convention peuvent être consultées.

     

    Article 9 : Durée de la convention et clause de résiliation.

     

    • 1er. La présente convention prend effet le . . . . . pour une durée de deux ans.

    Sauf manifestation d'une volonté contraire dans le chef de l'une des parties, la convention est reconduite tacitement pour une durée égale à la durée initiale de la convention.

    Les parties peuvent mettre fin à la convention à tout moment, moyennant un délai de préavis de trois mois.

     

    • 2. Lorsque l'opérateur perd son enregistrement de collecteur de déchets non dangereux, la convention prend immédiatement fin de plein droit et l'opérateur est tenu de cesser immédiatement ses activités de collecte de textiles. Il enlève les bulles à textiles qu'il a installées dans un délai d'une semaine. A défaut, et s'il ne donne pas suite aux injonctions de la commune, celle-ci peut enlever ou faire enlever les bulles à textiles d'office, aux frais de l'opérateur en défaut.

     

    Article 10 : Tribunaux compétents.

     

    Tout litige relatif à la présente convention est du ressort des tribunaux de l'ordre judiciaire territorialement compétents.

     

    Article 11 : Clause finale.

     

    • 1er. La présente convention est établie en trois exemplaires, chaque partie ayant reçu le sien.

     

    • 2. L'opérateur envoie un exemplaire signé pour information au Département Sols et Déchets de la DGARNE, Direction de la Politique des déchets, à l'adresse suivante : avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

     Daniel Jeanbaptiste

  • Ciné-Gedinne : programme du 28 mars au 5 avril

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     Un film pour les petits et les grands

    et pour retrouver l'univers d'Antoon Krings.

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  • Les p'tits bricoleurs - Repair Jeunes

    Mercredi 28 mars de 13h à 17h
    Mercredi 28 juin de 13h à 17h
    Mercredi 27 septembre de 13h à 17h
    Mercredi 28 novembre de 13h à 17h

    Pour une bonne organisation merci de vous inscrire pour le mardi 27/03/18 12h .

    Animation à destination des p'tits bricoleurs (à partir de 8 ans) ou des curieux de tous âges

    4 ateliers sur l'année :
    Mars : Défis électricité
    Juin : Instruments à cordes
    Septembre : Défis scientifiques
    Novembre : Lampe avec support personnalisé

    Bienvenue à toutes et tous pour 4 après-midi découvertes!

    En partenariat avec le Repair Café Gedinne

    https://www.facebook.com/events/158320684822462/

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  • Marché de produits locaux

    Le marché de #produits #locaux de #Gedinne reprendra en mai! Premier rendez-vous le samedi 5 mai de 9h à 12h 

    Si vous êtes producteur ou artisan, contactez-nous!

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  • Enfants: stages de Pâques

    Du 9 au 13 avril

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  • Cabaret des Femmes de Bourseigne-Neuve

    Envie de rire?

    Ne ratez pas:

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  • Chasse aux œufs au camping Croix-Scaille

    Samedi 31 mars
    3ème grande chasse aux Oeufs gratuite et ouverte à tous !
    Rdv au Camping à 11h00.
    Départ de la chasse à 11h15.
    Zone prévue pour les 0-3 ans
    Convient aux enfants

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  • Wallonie plus propre: MERCI !

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    Il y a quelques jours s'ouvrait une exposition d'artistes, au centre d'interprétation de Gedinne: "Les mains en or de Gedinne".

    Les pollueurs qui ont laissé leurs déchets sur notre belle commune n'étaient pas du tout aussi bien inspirés!

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    Ce dimanche 25 mars, dès 9 h, ce sont encore 14 bénévoles (4 enfants et 10 adultes) qui se sont donnés rendez-vous, pour rendre momentanément à notre commune le cachet qu'elle mérite.

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    Partis par équipes, celles-ci se sont dispersées sur les routes et chemins de l'entité.

    Au retour, vers 13h les bénévoles qui le souhaitaient, ont pu déguster une pizza bien méritée, offerte par la commune.

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    Sur les 2 jours, ce n'est pas moins de 150 sacs (44 bleus et 106 blancs) et objets divers: dentiers, pneus, lavabo, Eternits,bâches... qui auront été ramassés, auxquels il faudra ajouter les trouvailles des écoles participantes.

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    Tous ces sacs et autres objets, seront ramassés par les ouvriers communaux.

    La commune de Gedinne, les Incroyables Comestibles et Natagora Lesse-Houille remercient tous les bénévoles qui ont apporté leur aide à cette opération.

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    (Voir ramassage de vendredi)

    Espérons qu'un petit nombre de ces pollueurs prendra conscience du travail réalisé et adoptera à l'avenir un geste citoyen.

    J-L M