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cons com Daverdisse 12 juin

Réalisation de deux plateaux à hauteur de l’école de Haut-Fays.
Le 23 janvier 2018, le Conseil communal approuvait le cahier des charges et les conditions du marché pour la réalisation de deux plateaux sur la RN835 à hauteur de l’école communale de Haut-Fays. Le montant du marché était estimé à 50.000 €.

 

Une première invitation à remettre à offre avait été adressée à quatre entreprises le 2 février 2018. La commune a reçu ne seule offre d’un montant nettement supérieur à l’estimation. Le Collège en sa séance du 2 mars 2018 a décidé d’arrêter le marché et de contacter douze entreprises sur base du même cahier des charges. Cinq offres sont parvenues, toutes d’un montant supérieur à l’estimation. Quatre d’entre elles sont proches.

 

Il est proposé au Conseil communal de revoir l’estimation du marché à 76.125 €.

Accord unanime.

Collecte des déchets ménagers et assimilés. Renouvellement du contrat de collecte des déchets ménagers en porte-à-porte. Décision
 

Le contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés vient à échéance le 31 décembre 2019.

 

Le Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE propose aux communes de réaliser ces collectes  par duo-bac ou par « sac+sac . A devrdoisees on continuera comme précédemment avec les duo-bacs. Unanimité.

 

Egouttage. Entretien et curage des égouts. Décision
 

Dans le cadre de sa relation in-house, l’AIVE proposait en juillet 2017 aux communes de lancer un marché de curage et d’entretien des réseaux d’égouttage. En sa séance du 5 septembre 2017, le Conseil communal décidait de confier à l’intercommunale le soin de lancer un marché de curage et d’entretien des réseaux d’égouttage et de se réserver le droit de lui confier ou non l’organisation du marché d’entretien en fonction de la nature et de la qualité des offres reçues.

 

Le marché de curage et d’entretien des réseaux d’égouttage a été attribué par l’AVIE. Le cout annuel pour la Commune serait de 9.356,86 € à majorer d’une rémunération de 15% (tarification des services de l’AIVE – AG du 21 décembre 2016)

 

Le Conseil communal a décidé

-          De confier à l’intercommunale le soin d’organiser les opérations de curage et d’entretien de son réseau d’égouttage

-          D’approuver la convention qui fixe les modalités d’exécution des missions confiées et les coûts qui y sont liés pour une période de trois ans renouvelable

-          De financer cette dépense par l’inscription récurrente d’un crédit suffisant au budget ordinaire et ce pour la durée de la convention. Unanimité.


 

Finances communales. Subside extraordinaire pour la maison de village de Daverdisse. Décision
 

En date du 8 novembre 2011, le Conseil communal adoptait un règlement d’octroi de subvention d’investissement ett décidait  de subventionné les investissements immobiliers et mobiliers consentis par les associations en charge de la gestion d’un patrimoine, investissement dont le montant est inférieur à 5.000 €.

Le taux de subvention est de 70% pour les investissements « immobiliers » et 50% pour les investissements « mobiliers » qui ne deviennent pas immeuble par nature.

 

Le 4 mai 2018, le  comité de gestion de la maison de village de Daverdisse a sollicité un subside pour installer des stores.

Le montant total de l’investissement serait de 4.500 €. Unanimité.


 

Elections. Affichage électoral. Ordonnance de police.
Proposition d’ordonnance de police

 

Vu les articles 119 et 135 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié par le décret du 09 mars 2017, les articles L4130-1 à L4130-4 ;

Vu le décret relatif à la voirie communale du 06 février 2014, l’article 60, §2, 2° et l’article 65 ;

Considérant que les prochaines élections communales et provinciales se dérouleront le 14 octobre 2018 ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures en vue d’interdire certaines méthodes d’affichage et d’inscription électoral ainsi que de distribution et l’abandon de tracts en tous genres sur la voie publique, ces méthodes constituant des atteintes à la tranquillité et la propreté publique ;

Considérant qu’il est également absolument nécessaire en vue de préserver la sûreté et la tranquillité publiques, durant la période électorale, de prendre des mesures en vue d’interdire l’organisation de caravanes motorisées dans le cadre des élections ;

Sans préjudice de l’arrêté de police de Monsieur le Gouverneur de Province du Luxembourg ;

 

DECIDE :

 

Article 1er. A partir du 14 juillet 2018, jusqu’au 14 octobre 2018 à 15 heures, il est interdit d’abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique.

 

Article 2. Du 14 juillet 2018 au 14 octobre 2018 inclus, il sera interdit d'apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des papillons à usage électoral sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d'art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont situés à proximité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux déterminés pour les affichages par les autorités communales.

 

Article 3. Des emplacements sont réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches électorales. Ces emplacements sont répartis équitablement  entre les différentes listes sur base du critère suivant : caractère complet de la liste.

 

Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont dûment munies du nom d’un éditeur responsable.

Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitement, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme. 

 

Article 4. Le placement des affiches aux endroits qui ont été réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches électorales est interdit :

-          entre 20 heures et 08 heures, et cela du 14 juillet 2018 jusqu’au 14 octobre 2018 ;

-          du 13 octobre 2018 à 20 heures au 14 octobre 2018 à 15 heures.

 

Article 5. Les caravanes motorisées, ainsi que l’utilisation de haut-parleurs et d’amplificateurs sur la voie publique sont également interdits.

 

Article 6. La police locale est expressément chargée :

1.         d’assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu’au lendemain des élections ;

2.         de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement ;

3.         par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute affiche, tract, ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la présente ordonnance ou aux dispositions légales en la matière.

 

Article 7. Les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants.

 

Article 8. Tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni, pour les infractions concernées, par les sanctions énoncées dans le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Pour les autres infractions, tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni des sanctions prévues par le règlement de police communal.

 

Article 9. Une expédition du présent arrêté sera transmise :

-          au Collège Provincial, avec un certificat de publication ;

-          au greffe du Tribunal de Première Instance de Neufchâteau ;

-          au greffe du Tribunal de Police de Neufchâteau ;

-          à Monsieur le chef de la zone de police Semois et Lesse de Bertrix ;

-          au siège des différents partis politiques.

 

Article 10. Le présent arrêté sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Unanimité.


 

Commission Communale de l’Accueil. Objectifs prioritaires 2018-2019. Approbation
 

 

La commune a marqué son accord sur les objectifs proposés pour 2018-2019, qui s’établissent comme suit :

 

-          Mettre des choses en place afin de limiter le bruit et apprendre aux enfants à parler sans crier. Idées :

·         Acheter des sifflets pour le temps de mdi afin de nous éviter de crier et mettre des cubes de trois couleurs sur les tables (jaune ok, orange-on baisse d’un ton, rouge- silence total, si pas de silence avec le rouge, on change de table).

·         Mettre des balles de tennis au pied des chaises (demander dans les clubs de tennis pour les récupérer)

-          Alimentation :

·         Préciser dans le règlement :

v   que certaines boissons et nourriture sont à éviter pour le bien-être de l’enfant (coca, boissons énergisantes, chips, …)

v  Qu’on ne mange pas de bonbons, friandises à l’accueil du matin. Les enfants qui n’ont pas le temps de déjeuner à la maison peuvent emporter leur déjeuner et le manger à l’accueil du matin

·         Sensibiliser les enfants à avoir une gourde d’eau

·         Organiser des gouters, des petits déjeuners équilibrés quelque fois sur l’année

-          Créer un banc de réconciliation avec des palettes (dos à dos ou cote à cote)

-          Remplacer le mot « garderie » par « accueil extrascolaire » dans le langage des professionnels, des parents et des enfants

-          Créer une page facebook extrascolaire afin de tenir les parents informés des évènements qui ont lieu durant l’année et éviter le couac de toute-manettes non reçus. Mettre les informations importantes sur les panneaux d’affichage à l’entrée des écoles Unanimité.


 

Association de projet Ardenne Méridionale. Comptes 2017
 

Les comptes sont en léger déficit et ont été approuvés à l’unanimité.

Cette association préfigure la mise en place d’un Parc Naturel. Le dossier de reconnaissance est en cours.

Il devrait aboutir début 2019 et permettre l’obtention de subsides.

 


 

Association de projet Ardenne Méridionale. Contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la création du Parc naturel. Approbation
 

Proposition du contenu du Rapport des Incidences Environnementales (RIE)

1.    Un résumé du contenu, une description des objectifs principaux du projet de parc et les liens avec d'autres plans et programmes pertinents ;

2.    les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le projet de parc n'est pas mis en œuvre ;

3.    les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable ;

4.    les problèmes environnementaux liés au projet de parc, en particulier ceux qui concernent les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, telles que celles désignées conformément aux directives 79/409/CEE (Directive « oiseaux ») et 92/43/CEE (Directive « habitats ») ;

5.    les objectifs de la protection de l'environnement pertinents et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de l'élaboration du projet de parc ;

6.    les incidences non négligeables probables, à savoir les effets secondaires, cumulatifs, synergiques, à court, à moyen et à long terme, permanents et temporaires, tant positifs que négatifs, sur l'environnement, y compris sur des thèmes comme la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs ;

7.    les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser toute incidence négative non négligeable de la mise en œuvre du projet de parc sur l'environnement ;

8.    une déclaration résumant les raisons pour lesquelles les solutions envisagées ont été sélectionnées et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée, y compris toutes difficultés rencontrées, telles que les déficiences techniques ou le manque de savoir-faire, lors de la collecte des informations requises ;

9.    une description des mesures de suivi envisagées. Ces mesures servent à identifier, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus du parc et à permettre d’être en mesure d'engager les actions correctrices jugées appropriées ;

10    un résumé non technique des informations visées ci-dessus.

Unanimité


 

Association de projet Ardenne Méridionale. Modifications statutaires et désignation des représentants.
 

Grâce ou à cause à la bêtise de nos élus régionaux qui veulent laver plus blanc que blanc, a commenté le bourgmestre Maxime Léonet, il faut recomposer la plupart des conseils d’administration et modifier les statuts de nombreuses associations et intercommunales, alors que tout sera recomposé dès les élections d’octobre.

Pas de changement concernant Daverdisse où la candidature de Firmin Grofils, déjà en place, est confirmée par le conseil ».

 

 

 

 

Asbl « Maison de l’Urbanisme Famenne Ardenne ». Modifications statutaires. Décision
 

 

Il importe que la composition du conseil d’administration soit établie à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral en fonction des déclarations facultatives d’apparentement ou de regroupement.  Il convient de souligner que, si l’ASBL relève d’un cadre légal spécifique, il n’y a pas obligation de nommer de nouveaux  administrateurs avant le 1er juillet 2018.

 

L'assemblée générale portera donc uniquement sur les modifications statutaires et pas sur le renouvellement des membres. Unanimité

ORES Assets. Assemblée générale. Décision
 

Ordre du jour

 

1.      Présentation du rapport annuel 2017

2.      Compte annuels arrêtés au 31 décembre 2017

a)      Présentation des comptes et des rapports de gestion et règles d’évaluation y afférent ainsi que du rapport de prises de participation

b)      Présentation du rapport du réviseur

c)      Approbation des comptes statuaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2017 et de l’affectation du résultat

3.      Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2017

4.      Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat en 2017

5.      Remboursement des parts R à la commune d’Aubel

6.      Distribution de réserves disponibles (suite à l’opération scission-absorption PBE : art. 2 de la convention relative à l’opération de scission)

7.      Nouvelle politique de dividende : suppression des parts R (remboursement et/ou conversion en parts A) et incorporation des réserves disponibles au capital : opérations à réaliser pour le 1er janvier 2019

8.      Modifications statutaires

9.      Nominations statutaires

10.  Actualisation de l’année 1 des statuts – Liste des associés

Unanimité


 

Vivalia. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire

 

1.      Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2017

2.      Présentation et approbation du rapport de gestion de l’exercice social 2017

3.      Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice 2017

4.      Approbation des bilan et comptes de résultats consolidés pour l’exercice social 2017

5.      Décharge aux administrateurs pour l’exercice social 2017

6.      Décharge du contrôleur aux comptes pour l’exercice social 2017

7.      Répartition des déficits 2017 des MR/MRS

7.1.MRS la Bouvière

7.2.Séniorerie de Sainte-ode

7.3.MRS Saint-Antoine

7.4.Val des Seniors Chanly

8.      Affectation du résultat de l’exercice 2017

9.      Fixation de la cotisation AMU 2018

 

Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire

 

1.      Modification des statuts – mise en conformité par rapport aux nouveaux décrets visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Démission d’office des administrateurs

3.      Désignation des administrateurs

4.      Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération

Unanimité

 

Décision du conseil : Le conseil, à l’unanimité, a voté contre l’augmentation de la cotisation de l’aide médicale urgente !


 

Sofilux. Assemblée générale ordinaire. Décision
 

Ordre du jour

 

1.      Modifications statutaires

2.      Démission d’office des administrateurs

3.      Renouvellement des administrateurs

4.      Fixation des rémunérations des mandataires

5.      Rapport de gestion, rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes

6.      Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2017, annexe et répartition bénéficiaire

7.      Décharge à donner aux administrateurs et Commissaire pour l’exercice de leur mandat en 2017

               Unanimité


Idelux. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2017

2.      Examen et approbation du rapport d’activités 2017

3.      Rapport du Conseil d’administration

4.      Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)

5.      Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017

6.      Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2017)

7.      Approbation du capital souscrit au 31/12/2017 conformément à l’art. 14 des statuts

8.      Comptes consolidés 2017 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information

9.      Décharge aux administrateurs (exercice 2017)

10.  Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2017)

11.  Divers

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1.      Modification statutaires – remplacement intégral des statuts de l’intercommunale suite à l’adoption du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Introduction d’une clause de sauvegarde des intérêts d’un associé minoritaire

3.      Constatation de la fin du mandat des membres des différents organes de gestion – décharge aux administrateurs

4.      Nomination des nouveaux administrateurs

Unanimité


 

Idelux Finances. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2017

2.      Examen et approbation du rapport d’activités 2017

3.      Rapport du Conseil d’administration

4.      Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)

5.      Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017

6.      Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2017)

7.      Approbation du capital souscrit au 31/12/2017 conformément à l’art. 14 des statuts

8.      Comptes consolidés 2017 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information

9.      Décharge aux administrateurs (exercice 2017)

10.  Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2017)

11.  Divers

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1.      Modification statutaires – remplacement intégral des statuts de l’intercommunale suite à l’adoption du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Introduction d’une clause de sauvegarde des intérêts d’un associé minoritaire

3.      Constatation de la fin du mandat des membres des différents organes de gestion – décharge aux administrateurs

4.      Nomination des nouveaux administrateurs

Unanimité


 

Idelux Projets Publics. Assemblées générales ordinaire et extraodinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2017

2.      Examen et approbation du rapport d’activités 2017

3.      Rapport du Conseil d’administration

4.      Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)

5.      Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017

6.      Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2017)

7.      Approbation du capital souscrit au 31/12/2017 conformément à l’art. 14 des statuts

8.      Comptes consolidés 2017 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information

9.      Décharge aux administrateurs (exercice 2017)

10.  Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2017)

11.  Divers

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1.      Modification statutaires – remplacement intégral des statuts de l’intercommunale suite à l’adoption du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Introduction d’une clause de sauvegarde des intérêts d’un associé minoritaire

3.      Constatation de la fin du mandat des membres des différents organes de gestion – décharge aux administrateurs

4.      Nomination des nouveaux administrateurs

Unanimité

AIVE. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2017

2.      Examen et approbation du rapport d’activités 2017

3.      Rapport du Conseil d’administration

4.      Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)

5.      Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017

6.      Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2017)

7.      Approbation du capital souscrit au 31/12/2017 conformément à l’art. 15 des statuts

8.      Comptes consolidés 2017 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information

9.      Décharge aux administrateurs

10.  Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes

11.  Divers

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1.      Modification statutaires – remplacement intégral des statuts de l’intercommunale suite à l’adoption du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Constatation de la fin du mandat des membres des différents organes de gestion – décharge aux administrateurs

3.      Nomination des nouveaux administrateurs

Unanimité

 

 

 

Réalisation de deux plateaux à hauteur de l’école de Haut-Fays.
Le 23 janvier 2018, le Conseil communal approuvait le cahier des charges et les conditions du marché pour la réalisation de deux plateaux sur la RN835 à hauteur de l’école communale de Haut-Fays. Le montant du marché était estimé à 50.000 €.

 

Une première invitation à remettre à offre avait été adressée à quatre entreprises le 2 février 2018. La commune a reçu ne seule offre d’un montant nettement supérieur à l’estimation. Le Collège en sa séance du 2 mars 2018 a décidé d’arrêter le marché et de contacter douze entreprises sur base du même cahier des charges. Cinq offres sont parvenues, toutes d’un montant supérieur à l’estimation. Quatre d’entre elles sont proches.

 

Il est proposé au Conseil communal de revoir l’estimation du marché à 76.125 €.

Accord unanime.

Collecte des déchets ménagers et assimilés. Renouvellement du contrat de collecte des déchets ménagers en porte-à-porte. Décision
 

Le contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés vient à échéance le 31 décembre 2019.

 

Le Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE propose aux communes de réaliser ces collectes  par duo-bac ou par « sac+sac . A devrdoisees on continuera comme précédemment avec les duo-bacs. Unanimité.

 

Egouttage. Entretien et curage des égouts. Décision
 

Dans le cadre de sa relation in-house, l’AIVE proposait en juillet 2017 aux communes de lancer un marché de curage et d’entretien des réseaux d’égouttage. En sa séance du 5 septembre 2017, le Conseil communal décidait de confier à l’intercommunale le soin de lancer un marché de curage et d’entretien des réseaux d’égouttage et de se réserver le droit de lui confier ou non l’organisation du marché d’entretien en fonction de la nature et de la qualité des offres reçues.

 

Le marché de curage et d’entretien des réseaux d’égouttage a été attribué par l’AVIE. Le cout annuel pour la Commune serait de 9.356,86 € à majorer d’une rémunération de 15% (tarification des services de l’AIVE – AG du 21 décembre 2016)

 

Le Conseil communal a décidé

-          De confier à l’intercommunale le soin d’organiser les opérations de curage et d’entretien de son réseau d’égouttage

-          D’approuver la convention qui fixe les modalités d’exécution des missions confiées et les coûts qui y sont liés pour une période de trois ans renouvelable

-          De financer cette dépense par l’inscription récurrente d’un crédit suffisant au budget ordinaire et ce pour la durée de la convention. Unanimité.


 

Finances communales. Subside extraordinaire pour la maison de village de Daverdisse. Décision
 

En date du 8 novembre 2011, le Conseil communal adoptait un règlement d’octroi de subvention d’investissement ett décidait  de subventionné les investissements immobiliers et mobiliers consentis par les associations en charge de la gestion d’un patrimoine, investissement dont le montant est inférieur à 5.000 €.

Le taux de subvention est de 70% pour les investissements « immobiliers » et 50% pour les investissements « mobiliers » qui ne deviennent pas immeuble par nature.

 

Le 4 mai 2018, le  comité de gestion de la maison de village de Daverdisse a sollicité un subside pour installer des stores.

Le montant total de l’investissement serait de 4.500 €. Unanimité.


 

Elections. Affichage électoral. Ordonnance de police.
Proposition d’ordonnance de police

 

Vu les articles 119 et 135 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié par le décret du 09 mars 2017, les articles L4130-1 à L4130-4 ;

Vu le décret relatif à la voirie communale du 06 février 2014, l’article 60, §2, 2° et l’article 65 ;

Considérant que les prochaines élections communales et provinciales se dérouleront le 14 octobre 2018 ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures en vue d’interdire certaines méthodes d’affichage et d’inscription électoral ainsi que de distribution et l’abandon de tracts en tous genres sur la voie publique, ces méthodes constituant des atteintes à la tranquillité et la propreté publique ;

Considérant qu’il est également absolument nécessaire en vue de préserver la sûreté et la tranquillité publiques, durant la période électorale, de prendre des mesures en vue d’interdire l’organisation de caravanes motorisées dans le cadre des élections ;

Sans préjudice de l’arrêté de police de Monsieur le Gouverneur de Province du Luxembourg ;

 

DECIDE :

 

Article 1er. A partir du 14 juillet 2018, jusqu’au 14 octobre 2018 à 15 heures, il est interdit d’abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique.

 

Article 2. Du 14 juillet 2018 au 14 octobre 2018 inclus, il sera interdit d'apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des papillons à usage électoral sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d'art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont situés à proximité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux déterminés pour les affichages par les autorités communales.

 

Article 3. Des emplacements sont réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches électorales. Ces emplacements sont répartis équitablement  entre les différentes listes sur base du critère suivant : caractère complet de la liste.

 

Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont dûment munies du nom d’un éditeur responsable.

Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitement, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme. 

 

Article 4. Le placement des affiches aux endroits qui ont été réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches électorales est interdit :

-          entre 20 heures et 08 heures, et cela du 14 juillet 2018 jusqu’au 14 octobre 2018 ;

-          du 13 octobre 2018 à 20 heures au 14 octobre 2018 à 15 heures.

 

Article 5. Les caravanes motorisées, ainsi que l’utilisation de haut-parleurs et d’amplificateurs sur la voie publique sont également interdits.

 

Article 6. La police locale est expressément chargée :

1.         d’assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu’au lendemain des élections ;

2.         de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement ;

3.         par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute affiche, tract, ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la présente ordonnance ou aux dispositions légales en la matière.

 

Article 7. Les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants.

 

Article 8. Tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni, pour les infractions concernées, par les sanctions énoncées dans le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Pour les autres infractions, tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni des sanctions prévues par le règlement de police communal.

 

Article 9. Une expédition du présent arrêté sera transmise :

-          au Collège Provincial, avec un certificat de publication ;

-          au greffe du Tribunal de Première Instance de Neufchâteau ;

-          au greffe du Tribunal de Police de Neufchâteau ;

-          à Monsieur le chef de la zone de police Semois et Lesse de Bertrix ;

-          au siège des différents partis politiques.

 

Article 10. Le présent arrêté sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Unanimité.


 

Commission Communale de l’Accueil. Objectifs prioritaires 2018-2019. Approbation
 

 

La commune a marqué son accord sur les objectifs proposés pour 2018-2019, qui s’établissent comme suit :

 

-          Mettre des choses en place afin de limiter le bruit et apprendre aux enfants à parler sans crier. Idées :

·         Acheter des sifflets pour le temps de mdi afin de nous éviter de crier et mettre des cubes de trois couleurs sur les tables (jaune ok, orange-on baisse d’un ton, rouge- silence total, si pas de silence avec le rouge, on change de table).

·         Mettre des balles de tennis au pied des chaises (demander dans les clubs de tennis pour les récupérer)

-          Alimentation :

·         Préciser dans le règlement :

v   que certaines boissons et nourriture sont à éviter pour le bien-être de l’enfant (coca, boissons énergisantes, chips, …)

v  Qu’on ne mange pas de bonbons, friandises à l’accueil du matin. Les enfants qui n’ont pas le temps de déjeuner à la maison peuvent emporter leur déjeuner et le manger à l’accueil du matin

·         Sensibiliser les enfants à avoir une gourde d’eau

·         Organiser des gouters, des petits déjeuners équilibrés quelque fois sur l’année

-          Créer un banc de réconciliation avec des palettes (dos à dos ou cote à cote)

-          Remplacer le mot « garderie » par « accueil extrascolaire » dans le langage des professionnels, des parents et des enfants

-          Créer une page facebook extrascolaire afin de tenir les parents informés des évènements qui ont lieu durant l’année et éviter le couac de toute-manettes non reçus. Mettre les informations importantes sur les panneaux d’affichage à l’entrée des écoles Unanimité.


 

Association de projet Ardenne Méridionale. Comptes 2017
 

Les comptes sont en léger déficit et ont été approuvés à l’unanimité.

Cette association préfigure la mise en place d’un Parc Naturel. Le dossier de reconnaissance est en cours.

Il devrait aboutir début 2019 et permettre l’obtention de subsides.

 


 

Association de projet Ardenne Méridionale. Contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la création du Parc naturel. Approbation
 

Proposition du contenu du Rapport des Incidences Environnementales (RIE)

1.    Un résumé du contenu, une description des objectifs principaux du projet de parc et les liens avec d'autres plans et programmes pertinents ;

2.    les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le projet de parc n'est pas mis en œuvre ;

3.    les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable ;

4.    les problèmes environnementaux liés au projet de parc, en particulier ceux qui concernent les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, telles que celles désignées conformément aux directives 79/409/CEE (Directive « oiseaux ») et 92/43/CEE (Directive « habitats ») ;

5.    les objectifs de la protection de l'environnement pertinents et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de l'élaboration du projet de parc ;

6.    les incidences non négligeables probables, à savoir les effets secondaires, cumulatifs, synergiques, à court, à moyen et à long terme, permanents et temporaires, tant positifs que négatifs, sur l'environnement, y compris sur des thèmes comme la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs ;

7.    les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser toute incidence négative non négligeable de la mise en œuvre du projet de parc sur l'environnement ;

8.    une déclaration résumant les raisons pour lesquelles les solutions envisagées ont été sélectionnées et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée, y compris toutes difficultés rencontrées, telles que les déficiences techniques ou le manque de savoir-faire, lors de la collecte des informations requises ;

9.    une description des mesures de suivi envisagées. Ces mesures servent à identifier, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus du parc et à permettre d’être en mesure d'engager les actions correctrices jugées appropriées ;

10    un résumé non technique des informations visées ci-dessus.

Unanimité


 

Association de projet Ardenne Méridionale. Modifications statutaires et désignation des représentants.
 

Grâce ou à cause à la bêtise de nos élus régionaux qui veulent laver plus blanc que blanc, a commenté le bourgmestre Maxime Léonet, il faut recomposer la plupart des conseils d’administration et modifier les statuts de nombreuses associations et intercommunales, alors que tout sera recomposé dès les élections d’octobre.

Pas de changement concernant Daverdisse où la candidature de Firmin Grofils, déjà en place, est confirmée par le conseil ».

 

 

 

 

Asbl « Maison de l’Urbanisme Famenne Ardenne ». Modifications statutaires. Décision
 

 

Il importe que la composition du conseil d’administration soit établie à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral en fonction des déclarations facultatives d’apparentement ou de regroupement.  Il convient de souligner que, si l’ASBL relève d’un cadre légal spécifique, il n’y a pas obligation de nommer de nouveaux  administrateurs avant le 1er juillet 2018.

 

L'assemblée générale portera donc uniquement sur les modifications statutaires et pas sur le renouvellement des membres. Unanimité

ORES Assets. Assemblée générale. Décision
 

Ordre du jour

 

1.      Présentation du rapport annuel 2017

2.      Compte annuels arrêtés au 31 décembre 2017

a)      Présentation des comptes et des rapports de gestion et règles d’évaluation y afférent ainsi que du rapport de prises de participation

b)      Présentation du rapport du réviseur

c)      Approbation des comptes statuaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2017 et de l’affectation du résultat

3.      Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2017

4.      Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat en 2017

5.      Remboursement des parts R à la commune d’Aubel

6.      Distribution de réserves disponibles (suite à l’opération scission-absorption PBE : art. 2 de la convention relative à l’opération de scission)

7.      Nouvelle politique de dividende : suppression des parts R (remboursement et/ou conversion en parts A) et incorporation des réserves disponibles au capital : opérations à réaliser pour le 1er janvier 2019

8.      Modifications statutaires

9.      Nominations statutaires

10.  Actualisation de l’année 1 des statuts – Liste des associés

Unanimité


 

Vivalia. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire

 

1.      Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2017

2.      Présentation et approbation du rapport de gestion de l’exercice social 2017

3.      Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice 2017

4.      Approbation des bilan et comptes de résultats consolidés pour l’exercice social 2017

5.      Décharge aux administrateurs pour l’exercice social 2017

6.      Décharge du contrôleur aux comptes pour l’exercice social 2017

7.      Répartition des déficits 2017 des MR/MRS

7.1.MRS la Bouvière

7.2.Séniorerie de Sainte-ode

7.3.MRS Saint-Antoine

7.4.Val des Seniors Chanly

8.      Affectation du résultat de l’exercice 2017

9.      Fixation de la cotisation AMU 2018

 

Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire

 

1.      Modification des statuts – mise en conformité par rapport aux nouveaux décrets visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Démission d’office des administrateurs

3.      Désignation des administrateurs

4.      Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération

Unanimité

 

Décision du conseil : Le conseil, à l’unanimité, a voté contre l’augmentation de la cotisation de l’aide médicale urgente !


 

Sofilux. Assemblée générale ordinaire. Décision
 

Ordre du jour

 

1.      Modifications statutaires

2.      Démission d’office des administrateurs

3.      Renouvellement des administrateurs

4.      Fixation des rémunérations des mandataires

5.      Rapport de gestion, rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes

6.      Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2017, annexe et répartition bénéficiaire

7.      Décharge à donner aux administrateurs et Commissaire pour l’exercice de leur mandat en 2017

               Unanimité


Idelux. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2017

2.      Examen et approbation du rapport d’activités 2017

3.      Rapport du Conseil d’administration

4.      Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)

5.      Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017

6.      Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2017)

7.      Approbation du capital souscrit au 31/12/2017 conformément à l’art. 14 des statuts

8.      Comptes consolidés 2017 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information

9.      Décharge aux administrateurs (exercice 2017)

10.  Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2017)

11.  Divers

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1.      Modification statutaires – remplacement intégral des statuts de l’intercommunale suite à l’adoption du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Introduction d’une clause de sauvegarde des intérêts d’un associé minoritaire

3.      Constatation de la fin du mandat des membres des différents organes de gestion – décharge aux administrateurs

4.      Nomination des nouveaux administrateurs

Unanimité


 

Idelux Finances. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2017

2.      Examen et approbation du rapport d’activités 2017

3.      Rapport du Conseil d’administration

4.      Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)

5.      Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017

6.      Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2017)

7.      Approbation du capital souscrit au 31/12/2017 conformément à l’art. 14 des statuts

8.      Comptes consolidés 2017 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information

9.      Décharge aux administrateurs (exercice 2017)

10.  Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2017)

11.  Divers

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1.      Modification statutaires – remplacement intégral des statuts de l’intercommunale suite à l’adoption du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Introduction d’une clause de sauvegarde des intérêts d’un associé minoritaire

3.      Constatation de la fin du mandat des membres des différents organes de gestion – décharge aux administrateurs

4.      Nomination des nouveaux administrateurs

Unanimité


 

Idelux Projets Publics. Assemblées générales ordinaire et extraodinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2017

2.      Examen et approbation du rapport d’activités 2017

3.      Rapport du Conseil d’administration

4.      Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)

5.      Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017

6.      Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2017)

7.      Approbation du capital souscrit au 31/12/2017 conformément à l’art. 14 des statuts

8.      Comptes consolidés 2017 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information

9.      Décharge aux administrateurs (exercice 2017)

10.  Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2017)

11.  Divers

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1.      Modification statutaires – remplacement intégral des statuts de l’intercommunale suite à l’adoption du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Introduction d’une clause de sauvegarde des intérêts d’un associé minoritaire

3.      Constatation de la fin du mandat des membres des différents organes de gestion – décharge aux administrateurs

4.      Nomination des nouveaux administrateurs

Unanimité

AIVE. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2017

2.      Examen et approbation du rapport d’activités 2017

3.      Rapport du Conseil d’administration

4.      Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)

5.      Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017

6.      Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2017)

7.      Approbation du capital souscrit au 31/12/2017 conformément à l’art. 15 des statuts

8.      Comptes consolidés 2017 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information

9.      Décharge aux administrateurs

10.  Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes

11.  Divers

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1.      Modification statutaires – remplacement intégral des statuts de l’intercommunale suite à l’adoption du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Constatation de la fin du mandat des membres des différents organes de gestion – décharge aux administrateurs

3.      Nomination des nouveaux administrateurs

Unanimité

 

 

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Réalisation de deux plateaux à hauteur de l’école de Haut-Fays.
Le 23 janvier 2018, le Conseil communal approuvait le cahier des charges et les conditions du marché pour la réalisation de deux plateaux sur la RN835 à hauteur de l’école communale de Haut-Fays. Le montant du marché était estimé à 50.000 €.

 

Une première invitation à remettre à offre avait été adressée à quatre entreprises le 2 février 2018. La commune a reçu ne seule offre d’un montant nettement supérieur à l’estimation. Le Collège en sa séance du 2 mars 2018 a décidé d’arrêter le marché et de contacter douze entreprises sur base du même cahier des charges. Cinq offres sont parvenues, toutes d’un montant supérieur à l’estimation. Quatre d’entre elles sont proches.

 

Il est proposé au Conseil communal de revoir l’estimation du marché à 76.125 €.

Accord unanime.

Collecte des déchets ménagers et assimilés. Renouvellement du contrat de collecte des déchets ménagers en porte-à-porte. Décision
 

Le contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés vient à échéance le 31 décembre 2019.

 

Le Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE propose aux communes de réaliser ces collectes  par duo-bac ou par « sac+sac . A devrdoisees on continuera comme précédemment avec les duo-bacs. Unanimité.

 

Egouttage. Entretien et curage des égouts. Décision
 

Dans le cadre de sa relation in-house, l’AIVE proposait en juillet 2017 aux communes de lancer un marché de curage et d’entretien des réseaux d’égouttage. En sa séance du 5 septembre 2017, le Conseil communal décidait de confier à l’intercommunale le soin de lancer un marché de curage et d’entretien des réseaux d’égouttage et de se réserver le droit de lui confier ou non l’organisation du marché d’entretien en fonction de la nature et de la qualité des offres reçues.

 

Le marché de curage et d’entretien des réseaux d’égouttage a été attribué par l’AVIE. Le cout annuel pour la Commune serait de 9.356,86 € à majorer d’une rémunération de 15% (tarification des services de l’AIVE – AG du 21 décembre 2016)

 

Le Conseil communal a décidé

-          De confier à l’intercommunale le soin d’organiser les opérations de curage et d’entretien de son réseau d’égouttage

-          D’approuver la convention qui fixe les modalités d’exécution des missions confiées et les coûts qui y sont liés pour une période de trois ans renouvelable

-          De financer cette dépense par l’inscription récurrente d’un crédit suffisant au budget ordinaire et ce pour la durée de la convention. Unanimité.


 

Finances communales. Subside extraordinaire pour la maison de village de Daverdisse. Décision
 

En date du 8 novembre 2011, le Conseil communal adoptait un règlement d’octroi de subvention d’investissement ett décidait  de subventionné les investissements immobiliers et mobiliers consentis par les associations en charge de la gestion d’un patrimoine, investissement dont le montant est inférieur à 5.000 €.

Le taux de subvention est de 70% pour les investissements « immobiliers » et 50% pour les investissements « mobiliers » qui ne deviennent pas immeuble par nature.

 

Le 4 mai 2018, le  comité de gestion de la maison de village de Daverdisse a sollicité un subside pour installer des stores.

Le montant total de l’investissement serait de 4.500 €. Unanimité.


 

Elections. Affichage électoral. Ordonnance de police.
Proposition d’ordonnance de police

 

Vu les articles 119 et 135 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié par le décret du 09 mars 2017, les articles L4130-1 à L4130-4 ;

Vu le décret relatif à la voirie communale du 06 février 2014, l’article 60, §2, 2° et l’article 65 ;

Considérant que les prochaines élections communales et provinciales se dérouleront le 14 octobre 2018 ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures en vue d’interdire certaines méthodes d’affichage et d’inscription électoral ainsi que de distribution et l’abandon de tracts en tous genres sur la voie publique, ces méthodes constituant des atteintes à la tranquillité et la propreté publique ;

Considérant qu’il est également absolument nécessaire en vue de préserver la sûreté et la tranquillité publiques, durant la période électorale, de prendre des mesures en vue d’interdire l’organisation de caravanes motorisées dans le cadre des élections ;

Sans préjudice de l’arrêté de police de Monsieur le Gouverneur de Province du Luxembourg ;

 

DECIDE :

 

Article 1er. A partir du 14 juillet 2018, jusqu’au 14 octobre 2018 à 15 heures, il est interdit d’abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique.

 

Article 2. Du 14 juillet 2018 au 14 octobre 2018 inclus, il sera interdit d'apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des papillons à usage électoral sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d'art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont situés à proximité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux déterminés pour les affichages par les autorités communales.

 

Article 3. Des emplacements sont réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches électorales. Ces emplacements sont répartis équitablement  entre les différentes listes sur base du critère suivant : caractère complet de la liste.

 

Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont dûment munies du nom d’un éditeur responsable.

Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitement, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme. 

 

Article 4. Le placement des affiches aux endroits qui ont été réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches électorales est interdit :

-          entre 20 heures et 08 heures, et cela du 14 juillet 2018 jusqu’au 14 octobre 2018 ;

-          du 13 octobre 2018 à 20 heures au 14 octobre 2018 à 15 heures.

 

Article 5. Les caravanes motorisées, ainsi que l’utilisation de haut-parleurs et d’amplificateurs sur la voie publique sont également interdits.

 

Article 6. La police locale est expressément chargée :

1.         d’assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu’au lendemain des élections ;

2.         de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement ;

3.         par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute affiche, tract, ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la présente ordonnance ou aux dispositions légales en la matière.

 

Article 7. Les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants.

 

Article 8. Tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni, pour les infractions concernées, par les sanctions énoncées dans le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Pour les autres infractions, tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni des sanctions prévues par le règlement de police communal.

 

Article 9. Une expédition du présent arrêté sera transmise :

-          au Collège Provincial, avec un certificat de publication ;

-          au greffe du Tribunal de Première Instance de Neufchâteau ;

-          au greffe du Tribunal de Police de Neufchâteau ;

-          à Monsieur le chef de la zone de police Semois et Lesse de Bertrix ;

-          au siège des différents partis politiques.

 

Article 10. Le présent arrêté sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Unanimité.


 

Commission Communale de l’Accueil. Objectifs prioritaires 2018-2019. Approbation
 

 

La commune a marqué son accord sur les objectifs proposés pour 2018-2019, qui s’établissent comme suit :

 

-          Mettre des choses en place afin de limiter le bruit et apprendre aux enfants à parler sans crier. Idées :

·         Acheter des sifflets pour le temps de mdi afin de nous éviter de crier et mettre des cubes de trois couleurs sur les tables (jaune ok, orange-on baisse d’un ton, rouge- silence total, si pas de silence avec le rouge, on change de table).

·         Mettre des balles de tennis au pied des chaises (demander dans les clubs de tennis pour les récupérer)

-          Alimentation :

·         Préciser dans le règlement :

v   que certaines boissons et nourriture sont à éviter pour le bien-être de l’enfant (coca, boissons énergisantes, chips, …)

v  Qu’on ne mange pas de bonbons, friandises à l’accueil du matin. Les enfants qui n’ont pas le temps de déjeuner à la maison peuvent emporter leur déjeuner et le manger à l’accueil du matin

·         Sensibiliser les enfants à avoir une gourde d’eau

·         Organiser des gouters, des petits déjeuners équilibrés quelque fois sur l’année

-          Créer un banc de réconciliation avec des palettes (dos à dos ou cote à cote)

-          Remplacer le mot « garderie » par « accueil extrascolaire » dans le langage des professionnels, des parents et des enfants

-          Créer une page facebook extrascolaire afin de tenir les parents informés des évènements qui ont lieu durant l’année et éviter le couac de toute-manettes non reçus. Mettre les informations importantes sur les panneaux d’affichage à l’entrée des écoles Unanimité.


 

Association de projet Ardenne Méridionale. Comptes 2017
 

Les comptes sont en léger déficit et ont été approuvés à l’unanimité.

Cette association préfigure la mise en place d’un Parc Naturel. Le dossier de reconnaissance est en cours.

Il devrait aboutir début 2019 et permettre l’obtention de subsides.

 


 

Association de projet Ardenne Méridionale. Contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la création du Parc naturel. Approbation
 

Proposition du contenu du Rapport des Incidences Environnementales (RIE)

1.    Un résumé du contenu, une description des objectifs principaux du projet de parc et les liens avec d'autres plans et programmes pertinents ;

2.    les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le projet de parc n'est pas mis en œuvre ;

3.    les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable ;

4.    les problèmes environnementaux liés au projet de parc, en particulier ceux qui concernent les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, telles que celles désignées conformément aux directives 79/409/CEE (Directive « oiseaux ») et 92/43/CEE (Directive « habitats ») ;

5.    les objectifs de la protection de l'environnement pertinents et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de l'élaboration du projet de parc ;

6.    les incidences non négligeables probables, à savoir les effets secondaires, cumulatifs, synergiques, à court, à moyen et à long terme, permanents et temporaires, tant positifs que négatifs, sur l'environnement, y compris sur des thèmes comme la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs ;

7.    les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser toute incidence négative non négligeable de la mise en œuvre du projet de parc sur l'environnement ;

8.    une déclaration résumant les raisons pour lesquelles les solutions envisagées ont été sélectionnées et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée, y compris toutes difficultés rencontrées, telles que les déficiences techniques ou le manque de savoir-faire, lors de la collecte des informations requises ;

9.    une description des mesures de suivi envisagées. Ces mesures servent à identifier, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus du parc et à permettre d’être en mesure d'engager les actions correctrices jugées appropriées ;

10    un résumé non technique des informations visées ci-dessus.

Unanimité


 

Association de projet Ardenne Méridionale. Modifications statutaires et désignation des représentants.
 

Grâce ou à cause à la bêtise de nos élus régionaux qui veulent laver plus blanc que blanc, a commenté le bourgmestre Maxime Léonet, il faut recomposer la plupart des conseils d’administration et modifier les statuts de nombreuses associations et intercommunales, alors que tout sera recomposé dès les élections d’octobre.

Pas de changement concernant Daverdisse où la candidature de Firmin Grofils, déjà en place, est confirmée par le conseil ».

 

 

 

 

Asbl « Maison de l’Urbanisme Famenne Ardenne ». Modifications statutaires. Décision
 

 

Il importe que la composition du conseil d’administration soit établie à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral en fonction des déclarations facultatives d’apparentement ou de regroupement.  Il convient de souligner que, si l’ASBL relève d’un cadre légal spécifique, il n’y a pas obligation de nommer de nouveaux  administrateurs avant le 1er juillet 2018.

 

L'assemblée générale portera donc uniquement sur les modifications statutaires et pas sur le renouvellement des membres. Unanimité

ORES Assets. Assemblée générale. Décision
 

Ordre du jour

 

1.      Présentation du rapport annuel 2017

2.      Compte annuels arrêtés au 31 décembre 2017

a)      Présentation des comptes et des rapports de gestion et règles d’évaluation y afférent ainsi que du rapport de prises de participation

b)      Présentation du rapport du réviseur

c)      Approbation des comptes statuaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2017 et de l’affectation du résultat

3.      Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2017

4.      Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat en 2017

5.      Remboursement des parts R à la commune d’Aubel

6.      Distribution de réserves disponibles (suite à l’opération scission-absorption PBE : art. 2 de la convention relative à l’opération de scission)

7.      Nouvelle politique de dividende : suppression des parts R (remboursement et/ou conversion en parts A) et incorporation des réserves disponibles au capital : opérations à réaliser pour le 1er janvier 2019

8.      Modifications statutaires

9.      Nominations statutaires

10.  Actualisation de l’année 1 des statuts – Liste des associés

Unanimité


 

Vivalia. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire

 

1.      Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2017

2.      Présentation et approbation du rapport de gestion de l’exercice social 2017

3.      Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice 2017

4.      Approbation des bilan et comptes de résultats consolidés pour l’exercice social 2017

5.      Décharge aux administrateurs pour l’exercice social 2017

6.      Décharge du contrôleur aux comptes pour l’exercice social 2017

7.      Répartition des déficits 2017 des MR/MRS

7.1.MRS la Bouvière

7.2.Séniorerie de Sainte-ode

7.3.MRS Saint-Antoine

7.4.Val des Seniors Chanly

8.      Affectation du résultat de l’exercice 2017

9.      Fixation de la cotisation AMU 2018

 

Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire

 

1.      Modification des statuts – mise en conformité par rapport aux nouveaux décrets visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Démission d’office des administrateurs

3.      Désignation des administrateurs

4.      Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération

Unanimité

 

Décision du conseil : Le conseil, à l’unanimité, a voté contre l’augmentation de la cotisation de l’aide médicale urgente !


 

Sofilux. Assemblée générale ordinaire. Décision
 

Ordre du jour

 

1.      Modifications statutaires

2.      Démission d’office des administrateurs

3.      Renouvellement des administrateurs

4.      Fixation des rémunérations des mandataires

5.      Rapport de gestion, rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes

6.      Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2017, annexe et répartition bénéficiaire

7.      Décharge à donner aux administrateurs et Commissaire pour l’exercice de leur mandat en 2017

               Unanimité


Idelux. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2017

2.      Examen et approbation du rapport d’activités 2017

3.      Rapport du Conseil d’administration

4.      Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)

5.      Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017

6.      Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2017)

7.      Approbation du capital souscrit au 31/12/2017 conformément à l’art. 14 des statuts

8.      Comptes consolidés 2017 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information

9.      Décharge aux administrateurs (exercice 2017)

10.  Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2017)

11.  Divers

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1.      Modification statutaires – remplacement intégral des statuts de l’intercommunale suite à l’adoption du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Introduction d’une clause de sauvegarde des intérêts d’un associé minoritaire

3.      Constatation de la fin du mandat des membres des différents organes de gestion – décharge aux administrateurs

4.      Nomination des nouveaux administrateurs

Unanimité


 

Idelux Finances. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2017

2.      Examen et approbation du rapport d’activités 2017

3.      Rapport du Conseil d’administration

4.      Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)

5.      Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017

6.      Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2017)

7.      Approbation du capital souscrit au 31/12/2017 conformément à l’art. 14 des statuts

8.      Comptes consolidés 2017 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information

9.      Décharge aux administrateurs (exercice 2017)

10.  Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2017)

11.  Divers

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1.      Modification statutaires – remplacement intégral des statuts de l’intercommunale suite à l’adoption du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Introduction d’une clause de sauvegarde des intérêts d’un associé minoritaire

3.      Constatation de la fin du mandat des membres des différents organes de gestion – décharge aux administrateurs

4.      Nomination des nouveaux administrateurs

Unanimité


 

Idelux Projets Publics. Assemblées générales ordinaire et extraodinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2017

2.      Examen et approbation du rapport d’activités 2017

3.      Rapport du Conseil d’administration

4.      Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)

5.      Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017

6.      Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2017)

7.      Approbation du capital souscrit au 31/12/2017 conformément à l’art. 14 des statuts

8.      Comptes consolidés 2017 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information

9.      Décharge aux administrateurs (exercice 2017)

10.  Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2017)

11.  Divers

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1.      Modification statutaires – remplacement intégral des statuts de l’intercommunale suite à l’adoption du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Introduction d’une clause de sauvegarde des intérêts d’un associé minoritaire

3.      Constatation de la fin du mandat des membres des différents organes de gestion – décharge aux administrateurs

4.      Nomination des nouveaux administrateurs

Unanimité

AIVE. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision
 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2017

2.      Examen et approbation du rapport d’activités 2017

3.      Rapport du Conseil d’administration

4.      Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)

5.      Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017

6.      Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2017)

7.      Approbation du capital souscrit au 31/12/2017 conformément à l’art. 15 des statuts

8.      Comptes consolidés 2017 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information

9.      Décharge aux administrateurs

10.  Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes

11.  Divers

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1.      Modification statutaires – remplacement intégral des statuts de l’intercommunale suite à l’adoption du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein de structures locales et supra-locales et de leurs filiales

2.      Constatation de la fin du mandat des membres des différents organes de gestion – décharge aux administrateurs

3.      Nomination des nouveaux administrateurs

Unanimité

 

 

 

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