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CONS COM Daverdisse 11 juillet 2018

Les conseillers étaient à 7 pour le conseil communal de Daverdisse de ce 11 juillet. Les deux absents étant Christian Carriaux et David Thiry, excusés.

 

Finances communales. Modifications budgétaires n°1 du service ordinaire et du service extraordinaire.

 

Une modification dans laquelle on trouve 500€ réservés aux plaines de jeux scolaires.

 

Les modifications budgétaires se présentent comme suit :

 

Au service ordinaire

 

Recettes en plus : 259.880,50 €

Dépenses en plus : 61.844, 91 €

Recettes en moins : 9.899,64 €

Dépenses en moins : 8.156,51 €

Soit un boni de  1.569.620,12 €

 

Au service extraordinaire

 

Recettes en plus : 1.163.590,95 €

Dépenses en plus : 1.013.833,75 €

Recettes en moins : 1.166.143,87 €

Dépenses en moins : 997.723,47 €

Soit un boni de 107.707,51 €

 

Accord unanime

 

 

PCDR. Aménagement d’une maison de village et de ses abords à Gembes. Demande de permis d’urbanisme

 

Le 30 septembre 2016, le Conseil communal approuvait la convention de faisabilité pour les travaux d’aménagement d’une maison de village et de ses abords à Gembes. Le 6 avril 2017, le Collège communal désignait M Luc De Potter comme auteur de projet pour ce dossier. Le 5 février 2018, la CLDR approuvait l’avant-projet.

Le 5 juin 2018, le Ministre approuvant l’avant-projet dont le montant estimé des travaux s’élève à 752.657,05 € tva et honoraire compris. L’intervention financière du Développement rural s’élève provisoirement à 526.328,52 €.

 

Le dossier de permis d’urbanisme a été soumis à l’approbation des Conseillers qui ont accepté à l’unanimité.

 

Entretien extraordinaire de voiries en 2018 – rue du Trou du Loup. Cahier des charges et conditions du marché. 

 

Les travaux consistent à fraiser le revêtement existant, à reprofiler et le compacter, à poser une couche de revêtement hydrocarboné et recharger les accotements.

 

Le montant du marché est estimé à 31.647,55 € TVA comprise. Au vu de ce montant, il est proposé de choisir comme mode de passation du marché, la procédure négociée sans publication préalable. Unanimité

 

 

Désignation d'un auteur de projet dans le cadre des projets PIC et des entretiens extraordinaires relatifs aux voiries communales  - années 2019 à 2021. Cahier des charges et conditions du marché.

Il y a lieu de désigner un auteur de projet dans le cadre des prochains entretiens extraordinaire de voirie et des dossiers PIC relatifs aux voiries communales.

 

Le cahier des charges est repris en annexe. Le marché porte sur une période de trois ans (2019-2021). Le montant estimé du marché est estimé à 15.000 € par an.  Il est proposé de retenir comme mode de passation du marché la procédure négociée sans publication préalable. Unanimité

 

PCDR - Auteur de projet pour l'aménagement du cœur du village de Porcheresse. Cahier des charges et conditions du marché

 

Le PCDR prévoit comme premier dossier du lot 2 les travaux d’aménagement du cœur du village de Porcheresse.

 

Ces travaux étant repris en lot 2, ce dossier ne comprend pas une fiche projet suffisamment complète pour solliciter une convention de faisabilité auprès du pouvoir subsidiant. Il est dès lors nécessaire de recourir à un auteur de projet.  Le montant estimé du marché de service est de 45.000 € TVA comprise. La procédure négociée sans publication préalable est proposée comme mode de passation du marché. Unanimité

 

 

Contrôles périodiques de l'ascenseur de la maison communale. Cahier des charges et conditions du marché

 

L’ascenseur de la maison communale doit faire l’objet d’un contrôle semestriel par un organisme agréé.

 

Un cahier des charges pour ce contrôle est proposé au Conseil communal te marché porte sur une durée de trois ans et est estimé à 1.000 € tva comprise. Unanimité

 

Travaux d’égouttage Ancien Chemin de Wellin et rue de la Culée. Décomptes finaux.

La SPGE a pris en charge les travaux d’égouttage de l’Ancien Chemin de Wellin à Haut-Fays et de la rue de la Culée à Gembes.

 

Pour le chantier de l’Ancien Chemin de Wellin, le décompte final pour le volet égouttage s’élève à 134.071,98 €. Sur base du contrat d’égouttage,  la part communale s’élève à 81.783,91 €, arrondi à 81.775,00 € correspondant à 3.271 parts de 25,00 € à souscrire au capital de l’A.I.V.E. Elles seront libérées annuellement à concurrence d’au minimum 1/20ème de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds.

 

Pour le chantier de la rue de la Culée à Gembes, le montant du décompte final pour le volet égouttage s’élève à 81.057,87 €. Sur base du contrat d’égouttage, le montant de  la part communale s’élève à 64.846,30 €, arrondi à 64.825,00 € correspondant à 2.594 parts de 25,00 € chacune de la catégorie F à souscrire au capital de l’A.I.V.E. Elles seront libérées en une seule fois Unanimité

 

Obligation d’équiper les logements de détecteur domestiques d’incendie. Modalités pratiques d’octroi d’un détecteur par habitation. Décision

 

Projet de règlement

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal,

A commune a décidé

-          De conscientiser les propriétaires sur la nécessité d’équiper leur habitation de détecteurs de fumée optique

-          De distribuer un détecteur de fumée optique par habitation. Il appartiendra pour le solde à chaque propriétaire de mettre son habitation en conformité

-          D’arrêter le règlement y relatif comme suit :

REGLEMENT COMMUNAL DE MISE A DISPOSITION D’UN DETECTEUR DE FUMEE OPTIQUE PAR HABITATION

 

            Article 1er :

 

Sont visés par le présent règlement tous bâtiments destinés à l’usage principal d’habitation situés sur le territoire de la Commune de Daverdisse.

 

Ne sont dès lors pas visés par le présent règlement les gîtes, secondes résidences, …

 

Article 2

 

Est  attributaire d’un détecteur de fumée optique tout propriétaire de bâtiment tel que visé à l’article 1 :

-          qui s’engage sur l’honneur à équiper  le logement en conformité avec l’Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004

Et

-          qui s’est présenté à la Maison communale, dans les six mois d’entrée en application du présent règlement, pour retrait

 

Article 3

 

Le détecteur de fumée optique pourra être enlevé à la Maison communale par le propriétaire au moyen du formulaire dûment complété. Ce dernier peut être délivré sur simple demande à l’administration communale ou téléchargeable sur le site www.daverdisse.be.

 

 

Article 4

 

Le Collège communal arbitre les différends qui peuvent surgir lors de l’application du présent règlement. Il pourra procéder à des demandes de renseignements complémentaires.

Tout litige y relatif sera réglé souverainement par le Collège communal.

 

Article 5

 

Le présent règlement sera publié dans le respect du prescrit des procédures légales

 

Une réponse à ce projet a été faite par le conseiller indépendant Luc Daron, celui-ci n’hésitant pas à parler de politique purement électorale, quant à ce projet. Il a d’ailleurs reçu réponse immédiate du bourgmestre qui a justifié cette proposition.

Le point a fait l’unanimité des membres présents, à l’exception du conseiller Luc Daron, auteur de la réaction sur le sujet.

 

 

Politique Energie. Energy European Award. Convention APERe. 

 

Le 2 avril 2015, le Conseil communal adoptait la résolution d’adhésion à la Convention des Maires. Le 10 mars 2016, le Conseil communal approuvait également le Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable, rédigé suite à son adhésion à la Convention des Maires.

 

Le projet a pour objectif  l’amélioration de la qualité et la concrétisation du Plan d’Action en faveur de l’Energie durable et du Climat à travers l’expérimentation de l’outil de certification European Energy Award. Dans ce cadre, l’APERe a pour objectif d’accompagner 6 communes pilotes en Wallonie, dont la Commune de Daverdisse.  L’aide apportée consiste en un soutien méthodologique, technique et d’animation de l’APERe pour une durée de 36 jours de travail répartis sur la durée de la convention.

 

Un projet de convention a été soumis à l’approbation du Conseil communal qui a voté le point à l’unanimité.

 

En ce qui concerne ce conseil, dont l’heure était décalée à 19h plutôt que 20 en raison du foot,  il faut signaler que le conseiller Daron a eu tout au long du conseil, une conclusion pour chacun des points de l’ordre du jour. Tantôt en la faveur des conseillers, tantôt en leurs défaveurs. Ceci se devait d’être dit.

 

Daniel Jeanbaptiste

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