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con com gedinne 13 SEPTEMBRE

Conseil communal du jeudi 13 septembre 2018 à 20h30’ au Cercle communal.

Suite à une erreur de ma part, le rapport du conseil communal de Gedinne du 13 septembre a été inséré sur le blog de secours lux au lieu de Gedinne. Merci de m'en excuser.

 

Voici le conseil avec un peu de retard.

 

 

La séance publique de septembre s’est faite à 14 conseillers présents et en l’absence excusée de Véronique Léonard.
 

Le conseil a d’abord pris connaissance de :

-               L’Arrêté de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives du 16 août 2018 réformant les modifications budgétaires n°2 pour l’exercice 2018 pour la Commune de Gedinne votées en séance du Conseil communal en date du 14 juin 2018.

-               La délibération du collège communal du 21 août 2018 relative à l’application de l’article 60 § 2 de l’Arrêté du GW du 05/05/2007 portant le règlement général de la comptabilité communale.

 

 Modification budgetaire N°3 du budget communal 2018

Les entretiens précités sont des travaux subventionnés à concurrence de 50%

Lors du conseil du 14/06/2018, il a été approuvé le cahier des charges relatif à ces travaux et

estimés à 80.132,60€ HTVA avec un marché via la procédure négociée sans publication préalable.

Conformément au décret du 06/02/2017 établissant un fonds régional pour les investissements communaux, le dossier a été transmis au Département des Infrastructures subsidiées du SPW. Il a émis des remarques au niveau des clauses administratives et des clauses techniques. Et la nouvelle estimation des travaux se chiffre à 88.487,50€ HTVA.

 

Vu l’importance des remarques, le cahier des charges se devait d’être représenté au conseil communal et transmis au SPW avant le lancement de la procédure du marché.

C’est par 6 abstentions dont Sylviane Simon et 8 oui dont Christophe Léonard, que le point a été accepté

 

Marquages routiers - Exercice 2018 -

L’estimation des travaux relatifs aux marquages au sol est de 20.000,00€ HTVA avec un marché qui se fera par procédure négociée sans publication préalable.

             

Il s’git des lignages au sol pour me parking rue Herman André à Gedinne, le tronçon Louette-St-Denis vers Houdremont, le tronçon Louette-StDenis vers Bièvre ainsi que de Louette-St-Denis vers la route régionale. Il s’y trouve aussi le tronçon de Vencimont vers Vonêche,  Vencimont rue Grande, le Circuit Patignies. Les marquages pour l’école de Louette-St-Pierre, ceux du Parvis de l’église de Gedinne et le stationnement devant les 3 Arcs et la librairie. Accord unanime et quelques remarques de Noël Suray

 

Pose de protection solaire

Il s’agissait de l’installation de protections solaires aux Ecoles de Bourseigne-Neuve et Patignies et à la Crèche "Les Loupiots

L’ estimation des fournitures se chiffre à

4.100€ pour l’ école de Bourseigne-Neuve,                                 

9.300€ pour l’école de Patignies

11.400€ pour la crêche

                                                                         

Soit un total de 24.800€ hors TVA

Pour Sylviane Simon, ce n’était pas indispensable immédiatement puisqu’on arrive en hiver, tandis que Christophe Léonard estimait que le soleil actuel chauffait tout de même les pièces.

Sylviane Simon s’est désolidarisée en votant un nom catégorique, pour des protections acceptées par le reste des conseillers, soit13 oui.

 

Subsides aux associations locales - Répartition 2018 –

C’est à l’unanimité des 14 conseillers présents que les subsides ont été acceptés. Le comité des fêtes de Bourseigne Vieille et la société de pêche de Willerzie ont été supprimés des subsides. Lorsque le Sport, l’enfance ou le social est concerné, il leur est réparti 400€. Les autres sociétés reçoivent 250€

Le global des subsides octroyés s’élève à 22.510€

            Accord unanime.

 

Installations nucléaires de Chooz - Convention avec Electrabel

Une nouvelle convention avec Electrabel pour 2019 / 2023 a été proposée par Electrabel pour un montant  de 11.119€, soit une majoration de 10% par rapport à la dernière convention. Unanimité.

 

FE Willerzie - Compte exercice 2017

Etant donné que le subside communal versé est de 16.000€ au lieu de 20.500, il y avait lieu de réformer le compte, qui se devait d’être rectifié. Accord unanime.

 

 

FE – Budgets 2019 – Prorogation du délai pour statuer - 

Une prorogation du délai imparti au conseil communal pour exercer l’autorité de tutelle sur les budgets 2019 des 12 FE.a été accepté à l’unanimité.

 

Règlement complémentaire sur le roulage -

Limite d'agglomération à Bourseigne-Vieille

Modification de la limite de la zone agglomérée rue du Sacré-Cœur à Bourseigne-Vieille en fixant cette limite avant l’immeuble n°56.

Les signaux devront être placés après le carrefour avec les voiries menant vers les champs afin de ne pas devoir placer des signaux sur ces accès.Unanimité.

 

Création d'une voirie - Prolongement de la rue du Petit Quartier à Malvoisin -.

 

En conformité au décret de la voirie communale du 06 février 2014, création d’une voirie communale sur le tronçon A-B – prolongement d’une voirie communale non reprise à l’Atlas des Chemins vicinaux.

3 ares 33 ca à prendre dans la parcelle cadastrée section A n°470 B4. Unanimité.

Daniel Jeanbaptiste

 

 

 

 

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Commentaires

  • Je ne suis pas contre l'installation détentes solaires aux écoles et à la crèche mais j'ai voté non car nous sommes en période pré-électorale, c'est-à-dire en période de prudence durant les 3 mois avant les élections et le code la démocratie locale dit que l'on ne peut plus engager de nouvelles dépenses et nouveaux travaux durant cette période sauf si ceux-ci sont indispensables pour la sécurité (par exemple) ou s'il y a urgence, ce qui n'est pas le cas pour ce dossier. Cela peut attendre le nouveau conseil.

  • Je ne suis pas contre l'installation détentes solaires aux écoles et à la crèche mais j'ai voté non car nous sommes en période pré-électorale, c'est-à-dire en période de prudence durant les 3 mois avant les élections et le code la démocratie locale dit que l'on ne peut plus engager de nouvelles dépenses et nouveaux travaux durant cette période sauf si ceux-ci sont indispensables pour la sécurité (par exemple) ou s'il y a urgence, ce qui n'est pas le cas pour ce dossier. Cela peut attendre le nouveau conseil.

  • Il est bien entendu que j'ai voulu inscrire tentes solaires et non détentes

  • Il est bien entendu que j'ai voulu inscrire tentes solaires et non détentes

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