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  • Conseil communal du 29 septembre

    blog gedinne,conseil,communal,ordre du jourSéance publique à 20h30

    Ordre du jour :

    1. PCAR dit "Parc d'activité économique de Gedinne - Station" -adoption définitive. Approbation

    2. Maison de Tourisme du Pays de Bouillon en Ardenne -statuts - contrat programme - désignation de 3 représentants communaux et 3 suppléants- approbation

    3. Règlement complémentaire à la circulation -RN 952 (Rienne)

    4. Vente de bois aux marchands - cahier des charges - Clauses particulières 

    5. Répartition des frais des services d'incendie - Loi du 31 /12 /1963 sur la protection civile

    6. Subsides aux associations locales - exercice 2016 -répartition - approbation

    7. Zone de police Houille-Semois - dotation -exercice 2016 - modification

    8. Budget communal - exercice 2016 -MB n°3 - approbation 

    9. Budget extraordinaire  2016 -Financement des projets -cahier des charges et mode de passation du marché - approbation

    10. Création d'une aire de multi-sports et d'un parking à Gedinne - convention avec Inasep - approbation

    11. Arpents-verts à Houdremont - création d'une annexe et d'un escalier de secours - 

    12.  Camping La Croix-Scaille à Gedinne - Création d'une salle de fitness

    13.  Aménagements du pourtour de l'église de Bourseigne-Vieille - contrat avec STP

    14. Rénovation du pont sur la Houille à Vencimont - contrat avec STP

    15. Arpents-verts - fourniture et pose de jeux - cahier des charges

    16. Création d'un parking et d'une aire pour mobil-homes à Gedinne - cahier des charges

    17. Pose de canalisations de voirie et de distribution d'eau à Houdremont - cahier des charges

    18. Logement à Louette St Denis - remplacement des toitures - cahier des charges

    19. Réfection des toitures des chalets n° 28 et 29 (double) et n°49 du Village de Vacances à Vencimont - cahier des charges et mode de passation

    20. PIC - réfection de la rue des Peurets à Vencimont - cahier des charges

    21. Acquisition d'une partie de l'EPACF à Gedinne (salle de gym)

    22. FE - budget - exercice 2017

    23. Location du droit de chasse - Bail 2003 -2017 - lot n°11 cession de gré à gré

    24. Location du droit de chasse - Bail 2003 -2017 - lot n°22 cession de gré à gré

    25. Location du droit de chasse - Bail 2017 -2026 recondustion  de gré à gré

     

  • Conseil communal du 18 août

    tour du millénaire.jpg1. Le conseil approuve à l'unanimité sa participation financière à  l'ASBL Azimut

         2014 :  25 528.03€          2015 : 24 760.43€

    2. Approbation unanime en ce qui concerne le remplacement de la toiture  de l'école       de devoirs.

            travaux :20 827€    subvention : 11 756.13€

    3. Approbation unanime en ce qui concerne l'isolation de la structure de La                     Fourmilière.

             travaux :126 531€    subvention : 91 369.88€

    4. Contrat de Rivière Haute-Meuse asbl : En ce qui concerne le programme 2017/2019, une série d'actions sont validées, avec une participation financière de 3000€

     

    5. Approbation unanime de divers travaux de maçonnerie pour un marché estimé à 72 500€

    6.Approbation unanime en ce qui concerne le remplacement de la toiture de l'école de Sart-Custinne

        estimation des travaux : 23 260€

    7. La réalisation  d'un auvent pour couvrir les matériaux est approuvé à l'unanimité  -  le marché est estimé à 28 295 925€

    8. La réalisation et l'équipement d'une chambre de traitement pH des captages des Cuves et de Aulin est approuvé à l'unanimité  -  le marché est estimé à 74 925€

    9. L'adhésion et l'acquisition de 4 équipements numériques pour l'enseignement pour un montant de 15 000€

    10. Approbation de l'avenant au contrat de service d'assainissement public.

    11. Logement sociaux gérés par l'AIS. La commune propriétaire des 6 appartements recevra les loyers nets - déduction faite de la marge pour l'AIS fixée à 15%

    12. CPAS: budget 2016 - Présentation et approbation des recettes et dépenses par le receveur régional 

    13 à 18. Les comptes des différents fabriques d'église de la commune sont approuvés à l'unanimités également.

    19. Logements sociaux Ardenne et Lesse scrl à Willerzie - la rétrocession des abords de ces logements sont approuvés à l'unanimité.

    Le conseil se termine par les questions orales.