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CONSEIL COMMUNAL DE GEDINNE 28 OCTOBRE 2015

 

 

La minorité est arrivée en retard d’une dizaine de minutes à ce conseil communal d’octobre, et la conseillère communale et présidente du CPAS Sylviane Simon était absente, vraisemblablement en raison d’une erreur de date.

 

Communications

 

C’est par une communication du gouverneur que la séance communale s’est ouverte. Cela concernait les frais engendrés par les services d’incendie de la province namuroise de la classe Z de l’année budgétaire 2013. Les montants notifiés et envoyés le 22 juin dernier ont été confirmés.

 

Le conseil prend aussi connaissance de la délibération du 6 octobre qui arrête la liste des emplois vacants au sein du PO en date du 1er octobre 2015. On retient 13 périodes dans le maternel, 2 périodes en moral et 6 périodes en psychomotricité.  Rien en maternel, seconde langue et religion.

 

Fourniture de gasoil de roulage

 

Ils ont approuvé le cahier des charges concernant la fourniture de gasoil de roulage, pour 2016, soit une estimation  du marché de 60.000€ HTVA, par adjudication ouverte.

 

Fourniture de gasoil de chauffage

 

Approbation également du cahier des charges pour la fourniture du gasoil de chauffage pour 2016, estimée à 265.000€ TVAC, par adjudication ouverte.

 

Acquisition de mobilier scolaire

 

Ils ont approuvé le cahier des charges relatif à la fourniture de mobilier scolaire, estimée à 4.645€ HTVA avec une procédure  négociée sans publicité.

 

Du mobilier pour l’académie de musique

 

L’académie de musique a besoin de mobilier pour un montant estimé à 1000€ HTVA Le marché se fera par procédure négociée sans publicité.

 

Ecole de Patignies Transformation

 

A l’unanimité, la transformation de l’école de Patignies se fera sous contrats INASEP par convention en collaboration avec les architectes de la communauté française.

 

Maison du tourisme de l’Ardenne namuroise

 

La commune a décidé d’intervenir pour 3000€ à la maison du tourisme de l’Ardenne namuroise pour engagement de personnel. Unanimité des membres présents

 

Les taxes

 

La taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharf-ge des déchets ménagers au moyen de conteneurs à puce a été proposée pour l’exercice 2016 à2019.

 

Les modifications

 

Projet 2015 / 2019.

 

55€ pour les isolés avec 50kg de forfait au lieu de 52 précédemment.  Même prix et même changement pour les ménages, ce sera 55 kg pour la 1re personne et 25 par personnes supplémentaires avec un global de 125kg maximum

 

Pour les seconds résidents, saufs les secondes résidences appartenant aux personnes domiciliées sur le territoire communal, ce sera 69€ au lieu de 65 avec un forfait de 20 kg, ou 69€ y compris 10 vignettes. idem pour les conteneurs  pour scouts ou groupements de jeunes.

 

Pour les commerçants, lieux d’activités économiques et / ou collectivités ce sera 55€ au lieu de 52 et un forfait de 50 kg. Idem pour les gîtes, mais sans forfait. Il vous en coutera 0,37€ par kilo au lieu de 0,35. suppl. pour les poubelles grises et 0,16€ pour les vertes au lieu de 0,15. Les vignettes coûteront 6,8€ pièce au lieu de 6,5.

 

« Chaque année on voit moins de tonnages et il faut se remettre en question pour arriver à une facturation totale correspondant au minimum au coût vérité sous peine de perte de subsides régionnaux» a commenté le bourgmestre, tandis que Véronique Léonard aurait préféré une augmentation moindre et graduelle pour arriver à une moins forte augmentation, lançant au bourgmestre qu’il avait dépassé sa prévision. Pour Noël Suray, les taxes sont repassées à nouveau pour 3 années alors qu’au départ, c’était pour 6 ans. Pour la conseillère Léonard, on n’est pas obliger de devancer. « En faisant cela, termine Vincent Massinon, on en arrive à 101% au lieu de 105. Il ne faut donc plus avoir de blagues, face à ces obligations.  Pour rappel, en 2005 et 2006, avant que je ne sois bourgmestre, la commune n'était pas arrivée au coût vérité imposé par la Région et la commune a alors dû payer 25.000 € d'amendes au BEP."

 

Le point a été accepté par 8 voix contre 6.

 

Abattoir communal 2016 / 2019

 

50€ TVAC au lieu de 25 pour nettoyage de bête sale

 

125€ TVAC  au lieu de 75  pour une bête de nécessité.

 

Le point a été voté à l’unanimité.

 

Redevance distribution d’eau 2016 à 2019

 

Une augmentation qui concerne le coût vérité à la distribution, ce qui ne compose qu’une partie de la facture finale du consommateur. Cela correspond  aux charges et investissements  nécessaires pour le captage , la production, le contrôle  et la distribution de l’eau.  Quand le coût vérité augmente, il doit être justifié  par un plan comptable par le distributeur et être soumis au  comité Wallon du contrôle de l’eau et au SPW. Le CVD s’élève à 1,65€ au lieu de 1,3348€

 

Véronique Léonard a demandé le retrait du point, étant donné qu’il n’y a aucun accord actuellement. « Cela doit être rentré dans les temps et être ensuite modifié si nécessaire, sous réserve de modification et nous sommes obligés par la loi, d’approuver, sous réserve de modifications. Il n’y a rien de miraculeux, termine le bourgmestre, en montrant un document qui semble refléter la réalité, et qu’il a déclaré avoir imprimé ce jour même, raison pour laquelle il ne figurait pas dans les documents reçus. Il a expliqué que le montant du CVD est calculé automatiquement sur base des chiffres du résultat du compte 2014 injectés dans un programme fourni et imposé par la Région Wallonne» a expliqué le bourgmestre. Ces chiffres pourraient être revus par la commission de contrôle de l’eau et se voir augmentés de quelques cents supplémentaires.

 

Le point sera clôturé par 8 oui et 6 abstentions

 

CPAS Budget 2015 modification budgétaire N°2

 

Ce point qui était prévu en début de séance a été reporté au dernier point. La présidente du CPAS étant absente, ils ont approuvé à l’unanimité la modification budgétaire N°2 du CPAS avec des Recettes et Dépenses balancées à 88.191,82€.

 

Vente de matériel déclassé

 

 Pour que l’ancien groupe électrogène sis à la ferme Jacob puisse être vendu, il nécessite une autorisation que les édiles ont donné à l’unanimité.

 

Les deux autres points suivront incessamment

 

Daniel J

 

 

 

 

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