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Conseil communal du 29 septembre

blog gedinne,conseil,communal,ordre du jourSéance publique à 20h30

Ordre du jour :

1. PCAR dit "Parc d'activité économique de Gedinne - Station" -adoption définitive. Approbation

2. Maison de Tourisme du Pays de Bouillon en Ardenne -statuts - contrat programme - désignation de 3 représentants communaux et 3 suppléants- approbation

3. Règlement complémentaire à la circulation -RN 952 (Rienne)

4. Vente de bois aux marchands - cahier des charges - Clauses particulières 

5. Répartition des frais des services d'incendie - Loi du 31 /12 /1963 sur la protection civile

6. Subsides aux associations locales - exercice 2016 -répartition - approbation

7. Zone de police Houille-Semois - dotation -exercice 2016 - modification

8. Budget communal - exercice 2016 -MB n°3 - approbation 

9. Budget extraordinaire  2016 -Financement des projets -cahier des charges et mode de passation du marché - approbation

10. Création d'une aire de multi-sports et d'un parking à Gedinne - convention avec Inasep - approbation

11. Arpents-verts à Houdremont - création d'une annexe et d'un escalier de secours - 

12.  Camping La Croix-Scaille à Gedinne - Création d'une salle de fitness

13.  Aménagements du pourtour de l'église de Bourseigne-Vieille - contrat avec STP

14. Rénovation du pont sur la Houille à Vencimont - contrat avec STP

15. Arpents-verts - fourniture et pose de jeux - cahier des charges

16. Création d'un parking et d'une aire pour mobil-homes à Gedinne - cahier des charges

17. Pose de canalisations de voirie et de distribution d'eau à Houdremont - cahier des charges

18. Logement à Louette St Denis - remplacement des toitures - cahier des charges

19. Réfection des toitures des chalets n° 28 et 29 (double) et n°49 du Village de Vacances à Vencimont - cahier des charges et mode de passation

20. PIC - réfection de la rue des Peurets à Vencimont - cahier des charges

21. Acquisition d'une partie de l'EPACF à Gedinne (salle de gym)

22. FE - budget - exercice 2017

23. Location du droit de chasse - Bail 2003 -2017 - lot n°11 cession de gré à gré

24. Location du droit de chasse - Bail 2003 -2017 - lot n°22 cession de gré à gré

25. Location du droit de chasse - Bail 2017 -2026 recondustion  de gré à gré

 

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