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CONS COM DAVERDISSE 12 MARS

Environ 3h de débat ont été nécessaire pour venir à bout de l’ordre du jour de cette séance communale de mars. Invité à cette séance pour présenter la zone Semois Lesse, le commissaire divisionnaire Vincent Léonard.

 

Zone de police Semois et Lesse

Le Président remercie Mr Vincent Léonard, Commissaire-divisionnaire et chef de corps à la Zone de police Semois et Lesse.

Le commissaire Léonard a présenté  le fonctionnement de la zone de police et plus particulièrement de la police locale et de proximité.

Il faut savoir que la zone de police Semois et Lesse comporte 9 communes et est divisée en deux secteurs (Nord et Sud). Une patrouille d’intervention est prévue par secteur en semaine et est doublée le week-end. La zone de police est traversée par

Deux voies rapides (la E411 et la N89) traversent la zone et permet la rapidité d’intervention lorsqu’il faut aller vite pour aller par exemple au devant de la criminalité. Les malfrats connaissent aussi ces deux voies rapides dont ils font ils font usage en cas de nécessité par exemple.

Le personnel

La zone dispose d’un tableau organique prévoyant 115 policiers et 19 cadres logistiques s’il était complet. Un des objectifs du chef de corps est d’essayer de faire plus avec moins, limitant autant que possible la dotation communale. 103 OPS, 2 détachés et 18 cadres logistiques forment la zone de police en cherchant l’équilibre dans l’efficacité des opérations, le budget, les normes et les aspects sociaux du personnel. A la demande du Chef de corps, un audit a été réalisé avec comme conclusion un fonctionnement orienté vers le résultat ainsi qu’un investissement important dans la mesure et l’évaluation.

La police de proximité.

Celle-ci ne se limite pas aux agents de quartier. La police de proximité est orientée vers la communauté et repose sur cinq piliers

(orientation externe, travail orienté vers la résolution de problèmes, partenariat, justification, l’implication capable). Ces cinq piliers sont indispensables à la mise en œuvre du Community Policing.

Le travail de ces agents, relève  de missions établies en multiples catégories établies en pourcentage et prévoit en gros, leurs devoirs, les accueils, l      présence aux écoles, l’ilotage dans les quartiers, l’intervention et le service  d’ordre public, l’intervention et le service d’ordre public, la rédaction des PV, les réunions… Tout un travail pour ces agents qui doivent générer une dynamique de contact et devenir en quelque sorte un arrangeur pour trouver des solutions au besoin, au travers de ses nombreuses missions et obligations.

 

Le bourgmestre Léonet, à l’issue de la présentation du commissaire Léonard, n’a pas manquer de le remercier pour sa présentation. « La Zone de police est bien gérée et seul le fonctionnement de la police de proximité est sujet à question » a-t-il commenté. »  « Le problème est d’amener les agents de proximité à comprendre la nécessité d’implanter le community policing.  Il doit y avoir une prise de conscience. La police de proximité doit bien fonctionner car elle est la première en contact avec la population. » termine le chef de corps.

 

 

Trois points ont été ajouté à l’ordre du jour de la séance :

-        Un point supplémentaire à la demande de Mme De Vlaminck

-        Une motion suite à la réunion de la CLE

-        Une ordonnance de police

 

 

le Président avait rappelé en séance que, quant à la question de l’investissement régional dans les réseaux ferroviaires, cette compétence était fédérale. Mme De Vlaminck souhaite qu’il soit fait mention que « la conseillère rappelle qu’il y a un comité de concertation inter-régional »

Après multiples autres changements demandés, le procès-verbal de la séance du 5 février 2019, ainsi modifié, est approuvé à l’unanimité.

 Olivier Guichard intervient ensuite sur le dossier des éoliennes de Paliseul et sur l’avis remis par ce dernier. Le  bourgmestre : « Avant de remettre un avis, il faut connaitre les impacts, les possibilités de collaboration et les modalités d’intervention. Avant de se prononcer, la Commune de Paliseul attend les retours de l’enquête publique sur le projet et le Collège communal de Daverdisse souhaite d’abord connaitre la position de la commune de Paliseul au sujet de ce dossier.

Anne De Vlaminck revient sur la possibilité de créer une éolienne citoyenne. « Seule la commune de Paliseul peut ouvrir cette faculté » annonce le Bgt. Pour la conseillère communale, la Commune de Daverdisse pourrait se positionner seule. « La Commune ne peut s’engager dans un projet qui n’aurait pas l’aval de la Commune concernée par le projet…/… Un projet similaire existe aussi sur la Commune de Libin. »

 

 

 

La fourniture et la pose d’un préau à l’école de Gembes.

La direction de l’école de Gembes a demandé à disposer d’un préau dans la cour de récréation. Ce projet n’a pu se concrétiser en 2018 dès lors qu’à partir de juillet la Commune était en affaires prudentes. Un cahier des charges a été établi par l’administration. Ce cahier des charges prévoit une variante (à savoir des panneaux alvéolaires en polycarbonate à la place de panneaux massifs en polycarbonate). Le montant du marché est estimé à 5.0000 € (4.500 € si la variante est retenue). Le mode de passation proposé est celui relatif au marché de faible montant.

La minorité estime que le polycarbonate ne protégera pas les enfants de la chaleur et note également le risque de changement de couleur, ajoutant qu’un préau sert à « abriter de la pluie et à fournir de l’ombre ». Le Collège rappelle que la demande émane de la direction de l’école. Une demande a d’ailleurs été adressée en ce sens lors de la réunion de rentrée. L’école souhaite en disposer rapidement. ANNE De Vlaminck : « Le projet doit prévoir de s’abriter du soleil. », privilégiant un toit en ardoise ou en panneaux ondulés. « Pour cela, il faudrait recourir à un auteur de projet et solliciter un permis d’urbanisme » explique le Bgt. Pour la conseillère, ce n’est pas satisfaisant. Le Bgt note qu’il s’agirait d’un projet beaucoup plus cher et la nécessité de recourir à des services extérieurs qui ne pourrait être mis en œuvre au mieux que dans deux ans.

Le Président propose au vote le projet tel qu’établi par l’administration. Soit 8 voix pour et 1 abstention (De Vlaminck),

Approbation donc du cahier des charges

 

Achat de tableaux interactifs.

La candidature de l’école de Haut-Fays a été retenue dans le cadre d’un appel à projet « Ecole numérique ». Un tableau interactif leur a été offert. Suite aux travaux, il est proposé d’équiper les classes de primaires en tableau interactif. Un cahier des charges est dès lors proposé pour l’achat de deux tableaux.

Le montant du marché est estimé à 6.050 € TVAC.

Et les autres écoles, demande Anne De Vlaminck

L’école de Porcheresse dispose d’un tableau interactif. L’école de Gembes n’est à ce jour pas demanderesse.

;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 5.000,00 € hors TVA ou 6.050,00 €, 21% TVA comprise, le point a fait l’unanimité.

 

Achat de livres par l’administration communale ou par une institution dont la commune est le Pouvoir Organisateur.

 Proposition d’adhésion à l’accord-cadre. Cet accord-cadre est un outil mis à la disposition des bibliothèques et des pouvoirs organisateurs. Actuellement, le marché organisé par la Commune pour la bibliothèque est plus intéressant. Le Collège propose d’adhérer à cet accord-cadre qui pourrait répondre à des demandes plus spécifiques de la bibliothèque ou des demandes des écoles unanimité.

 

Location du droit de chasse. Lot 6. Non-respect des dispositions du cahier des charges.

Le DNF a transmis un rapport à l’administration suite à une infraction au cahier des charges de location du droit de chasse. Il est proposé au Conseil communal d’appliquer l’amende prévu à l’article 39 du cahier des charges.

Olivier Guichard demande si la Commune a rencontré le locataire. Le Collège communal a rencontré un de ses représentants qui a été informé que le dossier sera présenté au Conseil communal. Le constat a été établi par un agent assermenté. Le locataire pourrait toujours contesté la décision du Conseil communal..

Il a été décidé à l’unanimité d’appliquer l’indemnité telle que prévue au cahier des charges et de réclamer aux titulaires du droit de chasse le montant de 1.250 € pour infraction aux dispositions du cahier des charges.

 

Conseils cynégétiques. Représentation des personnes morales de droit public propriétaires de bois ou de plaines. Candidature.

Jean Claude Vincent poursuit la séance en présentant le point suivant.

Au sein de chaque conseil cynégétique, les personnes morales de droit public propriétaires de bois ou de plaines sont représentées par une personne choisie parmi les candidatures proposées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Suite aux élections, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a lancé un appel à candidature afin de pourvoir aux places vacantes. Les conseils cynégétiques, au nombre de 50, ont pour mission principale de s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’activité cynégétique sur leur territoire et ce, pour les différents types de gibier. Un candidat sera choisi par chaque conseil cynégétique et siégera avec voix délibérative au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. En tout temps, le candidat choisi pourra faire appel aux services de l’Union des Villes et Communes de Wallonie pour toute question relative à l’exercice de sa représentation.

Le point ne suscitant pas de question, il a été accepté à l’unanimité :

de désigner, pour les conseils cynégétiques de l’Our et de la Haute-Lesse,  Monsieur Jean-Claude Vincent, Echevin des forêts, qui sera tenu de déposer sa candidature pour le Conseil cynégétique qui le concerne, dans les délais donnés, Et de participer activement aux réunions du Conseil cynégétique, tout en respectant les positions portées par le Conseil d’administration sur des sujets qui seraient potentiellement abordés en réunion comme c’est le cas de l’avis du Conseil d’Administration de l’UVCW sur les « impacts de la surdensité de grand gibier – nécessité d’un retour à l’équilibre entre le gibier et la capacité d’accueil de son biotope ; il  s’engage à représenter l’ensemble des communes du conseil cynégétique pour lequel elle est désignée et consulter les autres communes selon les questions abordées en réunion.

 

Fourniture et livraison d’une tronçonneuse pour le service voirie.

 Suite aux forts vents et aux nombreux chablis, le Chef du service travaux a demandé à disposer en urgence d’une tronçonneuse pour le service de voirie.

Une demande d’offre de prix avec descriptif technique a été adressée à différents soumissionnaires. Il est proposé au Conseil communal de ratifier la délibération du Collège communal arrêtant les conditions.

 

 

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 413,22 € hors TVA ou 500,00 €, 21% TVA comprise, le point a fait l’unanimité.

 

Opérateur de Transport de Wallonie. Désignation d’un représentant à l’Assemblée générale.

 

Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe TEC est devenu une seule entité juridique dénommé l’Opérateur de Transport de Wallonie à la suite de l’absorption des cinq TEC par la SRWT. Lors de la séance du Conseil communal du 22 janvier 2019, M Léonard avait été désigné pour représenter la Commune aux Assemblées générales du groupe TEC et de la SRWT. Suite à la fusion, il est proposé au Conseil communal de désigner M Léonard pour représenter la Commune aux Assemblées générales de l’Opérateur de Transport de Wallonie.

Emmanuel Léonard  a été désigné à l’unanimité en qualité de représentant de la Commune de Daverdisse aux Assemblée générale de l’OTW.

 

Recrutement d’un(e) auxiliaire professionnel(le) à mi-temps avec constitution d’une réserve de recrutement.

Le Président présente les conditions de recrutement d’un auxiliaire professionnel. Un agent est actuellement engagé sous contrat à durée déterminée jusqu’au 4 juillet. D’autres devraient prendre leur pension prochainement. Des conditions de recrutement ont été préparées par l’administration en prévoyant une réserve de recrutement.

Olivier Guichard pose la question de savoir si la Commune engage toujours sous contrat à durée déterminée. La D G répond qu’en 2016, l’agent qui était sous statut APE a démissionné de ses fonctions. Le délai de préavis étant de 7 jours, il n’avait pas été possible de procéder à un engagement à durée indéterminée. La volonté était aussi de laisser le temps au nouveau Conseil communal de s’installer. Le point a été voté à l’unanimité.

Il a été décidé de procéder au recrutement d’un(e) auxiliaire professionnel(le) à mi-temps (m/f) (échelle E1) contractuel(le) sous statut APE à durée indéterminée avec constitution d’une réserve de recrutement d’une durée de 2 ans à dater de la désignation par le Conseil communal

 

Motion relative aux provinces

La Province du Luxembourg soutient les communes dans de nombreux projets. A ce titre, la motion propose de rappeler au Gouvernement wallon que les institutions provinciales étant élues démocratiquement, elles constituent le niveau pertinent de l’organisation de la supra-communalité et de demander d’engager une concertation de fond avec les provinces, avec l’objectif le maintien réel et garanti des actions provinciales actuelles, tant au profit des citoyens que des pouvoirs locaux, de respecter au maximum le principe de subsidiarité dans cette réflexion, de n’avoir pour seul fil conducteur dans sa réflexion que l’apport démontré d’une plus-value réelle à toute réforme et surtout à toute centralisation de l’exercice des actuelles compétences provinciales, une analyse objective des conséquences humaines et financières qu’engendreraient des éventuels transferts de compétences et de veiller de manière documentée aux intérêts des villes et communes dans le cadre des relations de proximité que les provinces entretiennent avec elles. Il faut s’assurer que les services rendus aux communes et aux citoyens soient pérennisés.

Anne De Vlaminck souhaite apporter des modifications sur la motion proposée. Le Président répond que les communes seront plus fortes si elles présentent une motion identique. La forme peut éventuellement être adaptée pour reprendre la structure des délibérations habituelles.

        

La motion rappelle au Gouvernement wallon que les institutions provinciales étant élues démocratiquement, elles constituent le niveau pertinent de l’organisation de la supra-communalité.

Elle demande au Gouvernement wallon :

 

-        d’engager une concertation de fond avec les provinces, avec l’objectif le maintien réel et garanti des actions provinciales actuelles, tant au profit des citoyens que des pouvoirs locaux ;

-        de respecter au maximum le principe de subsidiarité dans cette réflexion ;

-        de n’avoir pour seul fil conducteur dans sa réflexion que l’apport démontré d’une plus-value réelle à toute réforme et surtout à toute centralisation de l’exercice des actuelles compétences provinciales ;

-        une analyse objective des conséquences humaines et financières qu’engendreraient des éventuels transferts de compétences ;

-        de veiller de manière documentée aux intérêts des villes et communes dans le cadre des relations de proximité que les provinces entretiennent avec elles.

 

La présente motion sera transmise au Gouvernement wallon, aux Collèges provinciaux wallons et à la Conférence luxembourgeoise des élus pour adoption par un maximum, voire toutes les communes du Luxembourg.

 

Ordonnance de police. Affichage électoral.

 

Le bgt Léonet annonce que la prochaine séance du Conseil communal devrait se tenir le mardi après les vacances de Pâques, soit trop tard que pour prendre une ordonnance de police régissant l’affichage électorale. Le texte proposé au Conseil communal est identique à celui adopté par le Conseil communal pour les élections d’octobre 2018 :

Article 1.  Il est interdit d'apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des papillons à usage électoral sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d'art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont situés à proximité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux déterminés pour les affichages par les autorités communales.

 

Il est également  interdit d’abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique.

 

Article 2. Des emplacements sont réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches électorales. Ces emplacements sont répartis équitablement  entre les différentes listes sur base du critère suivant : caractère complet de la liste.

 

Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont dûment munies du nom d’un éditeur responsable.

Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitement, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme. 

 

Article 3. Le placement des affiches aux endroits qui ont été réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches électorales est interdit :

-        entre 20 heures et 08 heures, et cela jusqu’au samedi 25 mai 2019 ;

-        du samedi 25 mai 2019 à 20 heures au dimanche 26 mai à 15 heures.

 

Article 4. Les caravanes motorisées, ainsi que l’utilisation de haut-parleurs et d’amplificateurs sur la voie publique sont également interdits.

 

Article 5. La police locale est expressément chargée :

1.      d’assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu’au lendemain des élections ;

2.      de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement ;

3.      par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute affiche, tract, ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la présente ordonnance ou aux dispositions légales en la matière.

 

Article 6. Les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants.

 

Article 7. Tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni, pour les infractions concernées, par les sanctions énoncées dans le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Pour les autres infractions, tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni des sanctions prévues par le règlement de police communal.

 

Article 8. Une expédition du présent arrêté sera transmise :

-        au Collège Provincial, avec un certificat de publication ;

-        au greffe du Tribunal de Première Instance de Neufchâteau ;

-        au greffe du Tribunal de Police de Neufchâteau ;

-        à Monsieur le chef de la zone de police Semois et Lesse de Bertrix ;

-        au siège des différents partis politiques.

 

Article 9. Le présent arrêté sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Le point a été approuvé à l’unanimité.

 

La séance publique d’est terminée à 23h, soit après 3 heures de discussion

 

Daniel Jeanbaptiste

 

 

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