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Associations et groupements, méfiez-vous des images de provenance inconnue illustrant vos affiches: la SABAM risque de vous tomber dessus!

Récemment, une association a reçu un avertissement pour une vieille affiche qui "traînait" depuis deux ans sur internet: elle devait la retirer sans tarder, sinon elle devrait encore payer les droits d'auteur sur l'image l'illustrant.

Beaucoup pensent que seuls existent les droits musicaux...

FAUX!

SABAM: "Vous êtes compositeur, écrivain, éditeur, photographe, peintre, scénariste, sculpteur, artiste vidéo, dessinateur de bande dessinée… et vous créez des œuvres originales ? Dans ce cas, vous êtes un auteur." Plus d'infos: https://www.sabam.be/fr

Je suis pour les droits d'auteur, car ils aident les auteurs à vivre ou survivre…

MAIS:

c1.JPGLes bénévoles qui s’attellent à la tâche de faire une affiche la font le mieux possible, alors que ce n'est pas leur "boulot" habituel. Lorsqu'ils cherchent une image (n'étant pas eux-mêmes illustrateurs ou autres…) pour rendre leur affiche plus attrayante, le net leur en montre à foison!

Mais comment savoir si l'image est protégée, et comment savoir qui en est l'auteur (à qui faire une éventuelle demande d'utilisation gratuite) lorsqu'elle a déjà été moult fois utilisée par d'autres?

La majorité des images trouvées sur internet ne nous donnent aucune info (même dans les "propriétés" de l'image) indiquant clairement leur protection des droits d'auteur, ni le nom de leur auteur.

c2.JPGLors de recherche d'images, elles ont toutes la vague mention "Les images peuvent être soumises à des droits d'auteur.", ce qui n'aide en rien les utilisateurs!

Sur le site de la SABAM, une recherche peut être effectuée via une liste des noms des auteurs protégés… système très pratique, lorsque le nom de l'auteur n'est mentionné nulle part!

Les bénévoles naviguent dans le flou, et choisissent donc simplement une image qu'ils trouvent jolie… et qui malheureusement amène à leur groupe factures (qui vident la caisse!) et réclamations!

TARIF DROITS AUTEUR POUR ASBL:

Vous avez intérêt à savoir qu'une image protégée est payée 15 € par mois par les ASBL… imaginez ce que vous devrez raquer si une image a été "oubliée" quelques années sur le net!

La grosse difficulté est que vos ASBL n'ont pas la moindre idée de qui a partagé et diffusé (dans le but d'aider à faire connaître votre évènement) votre affiche, et lorsqu'une demande de l'ôter du net vous parvient, vous n'avez pas la possibilité (ou difficilement) de repérer à quel(s) endroit(s) elle se trouve encore!

Comme une multitude d'associations et groupements sont confrontés à ces problèmes, j'ose espérer, à titre personnel, que la SABAM n'est pas bornée, et peut reconsidérer et modifier son règlement pour:

  • Trouver un moyen d'indiquer très clairement au public (surtout sur internet) qu'une image est protégée, et quel est son auteur.
    Sinon c'est trop facile, de ne rien indiquer et de tomber sur le râble des utilisateurs!
    c3.JPG
  • Être plus magnanime envers les asbl et groupements qui n'ont pour but que d'animer en toute bonne foi leurs quartiers ou villages, et ne pas par ses factures, vider leurs caisses qui sont très souvent déjà bien légères!

  • Comme les affiches ne sont pas automatiquement "autodestructibles" à échéance, et qu'elles ont été partagées et publiées un peu partout, des sommes astronomiques (15€/mois !!!!) sont réclamées si des affiches sont oubliées sur le net!!!!!
    À reconsidérer!

  • Si une image litigieuse traîne encore sur le net, indiquer clairement son adresse pour faciliter sa suppression.

Note: la SABAM n'est pas la seule société de gestion de droits d'auteurs en Belgique (voir: https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/droit-dauteur/controle-des-societes-de/societes-de-gestion-collective), et le problème du manque éventuel d'informations claires et nettes peut également vous poser problèmes avec certaines d'entre elles...

Si vous êtes créateurs et ne saviez pas que vos œuvres peuvent être protégées, les liens de cet article vous seront une base d'infos pour ce faire... 

JFK

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