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Cons Com DAVERDISSE 30/09 à 20h

CONSEIL COMMUNAL DE DAVERDISSE

30 SEPTEMBRE  A 20H

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Anne Devlamink était absente et excusée à ce conseil de septembre, soit 7 membres présents, tous de la majorité, à l’ouverture de la séance publique.

 

Conseil communal. Installation d’un nouveau conseiller communal en remplacement de M O. Guichard

 

Suite à la démission de M Guichard en sa qualité de conseiller communal, le premier suppléant dans l’ordre de la liste du groupe politique du conseiller défaillant est appelé à entrer en fonction.

Dans le cadre des élections communales de 2018, pour la liste Commun’Action, le premier  suppléant est M Luc Daron et était présent à la réunion communale.

Appelé par le bourgmestre vêtus de son écharpe mayorale, il a appelé Luc Daron à prêter serment en qualité de conseiller communal.

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La minorité est donc composée maintenant et à nouveau de deux membres, soit Anne Devlaminck et Luc Daron du groupe « Com’une action »

Avant de se rassoir à sa chaise de conseiller, il a souhaité dire « un petit mot » mais le bourgmestre a répondu brièvement « non ». (NDLR : eu égard vraisemblablement aux multiples interventions de Luc Daron précédemment, et de caractère souvent moralisatrices.)

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Propriété communale.  Porcheresse, rue du Moulin. Décision de principe

 

En mai 2014, la Commune de Daverdisse a acheté la propriété de M Graham Sims à Porcheresse. L’objectif premier de cette acquisition était de récupérer l’assiette de l’ancien vicinal.

 

Il est proposé au Conseil communal de :

-          Verser dans le domaine public l’assiette du tram et le chemin dans le domaine public

-          Un accord de principe sur l’aliénation du chalet et d’une partie du terrain qui l’entoure comme repris au plan joint en annexe a été demandé aux conseillers présents. Accord unanime.

-          Le collège communal sera donc chargé de lancer la procédure pour un marché de mesurage et bornage. Il n’st pas impossible, selon le bourgmestre, que le chalet ne soit plus tard proposé à la location ou à la vente.

-          Unanimité.

 

CPAS. Modifications budgétaires n°1. Approbation

 

La présidente du CPAS Marie Noelle Nicolas était de retour en conseil après quelques petits mois d’absence pour raison de santé.C’est elle qui commenta les chiffres du CPAS :

Ces modifications budgétaires ne suscitant pas d’augmentation de l’intervention communale, le nouveau résultat s’établit comme suit :

·          au niveau du service ordinaire:

-          recettes : 601.477,60 €

-          dépenses : 601.477,60 €

Unanimité

 

 

Aide à la Promotion de l’Emploi. Cession des points du CPAS à la commune.

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand et de l’enseignement ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret précité ;

Vu l’avis aux employeurs publié sur le site du SPF Wallonie Emploi Formation relatif au renouvellement des projets bénéficiant de points APE à durée déterminée en ce compris les cessions / réceptions ;

Attendu que les employeurs qui souhaitent une prolongation de leurs points APE ayant une durée déterminée avec échéance au 31 décembre 2019 doivent introduire leur demande au moins trois mois avant leur échéance ;

Etant donné que l’arrêté ministériel du 26 mars 2019 acceptant la cession de 11 points APE du CPAS à la Commune de Daverdisse vient à échéance le 31 décembre 2019 ;

Le Conseil de l’Action Sociale de Daverdisse en séance du 17 septembre 2019 ayant décidé de céder 11  points APE à la Commune pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

Les conseillers considérant que la cession de ces points de la part du CPAS permet d’assurer le maintien plein et entier du volume de l’emploi au sein de l’Administration communale ;

Le Collège communal du 18 septembre 2019 ayant marqué son accord sur la réception de ces 11 points APE du CPAS de Daverdisse pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

Les conseillers ont accepté et ratifié la délibération du Collège communal du 18 septembre 2019 en marquant leurs accords

Unanimité

 

Fourniture et livraison de cavurnes. Cahier des charges et conditions du marché.

 

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que tout cimetière traditionnel dispose d’une parcelle d’inhumation des urnes cinéraires, d’une parcelle de dispersion, d’un columbarium et d’un ossuaire.

Un cahier des charges pour la fourniture et livraison de cavurnes a été rédigé par l’administration. Le montant du marché est estimé à 7.125 € pour 15 cavurnes pouvant recueillir 4 urnes cinéraires. Il est proposé de conclure le marché par la facture acceptée (marché public de faible montant)

Unanimité.

 

Personnel communal. Recrutement d’un(e) accueillant(e) extrascolaire.

 

Un membre du personnel du service extrascolaire a remis sa démission le lundi 16 septembre. Le contrat de travail prend fin au 29 septembre. Il convient dès lors de procéder à un recrutement pour assurer la continuité du service.

 

Les conditions de recrutement arrêtées en novembre 2018 peuvent être réutilisées à la condition de ne rien y changer.

 

Il est proposé au Conseil communal de :

-          Décider de procéder au recrutement d’un(e) accueillant(e) extrascolaire avec constitution d’une réserve de recrutement

-          De déléguer au Collège communal la désignation

-          Unanimité

 

La séance publique s’est terminée à 20h09, soit 9 minutes pour conclure.

 

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