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Cons com Daverdisse 5 novembre

CONSEIL COMMUNAL DE DAVERDISSE 5 NOVEMBRE 2019

 

Réunion conjointe Commune-CPAS

La réunion annuelle Commune/Cpas s’est déroulée très vite à Daverdisse sous la houlette de la présidente qui a expliqué que tout était calme dans sa commune, si ce n’est la routine habituelle.  Inutile donc de répéter chaque année, les rapports annuels sur les synergies qui restent identiques d’une année à l’autre. Après environ une dizaine de minutes d’explications, la présidente proposa les questions relatives à cette réunion. Seule une conseillère CPAS posa une question élémentaire. Après réponse, aucune autre intervention n’ayant eu lieu, chacun des membres présents s’estimant content, la séance commune a été clôturée et le conseil communal de novembre a pu débuter, en toute quiétude.

 

Lors de ce conseil de novembre,8 conseillers sur 9 étaient présents, à l’exception d’Anne De Vlaminck qui était excusée.

 

Bâtiments communaux. Remplacement de la chaudière à mazout de la maison communale. Révision de l’estimation.

 

En septembre 2019, le Conseil communal approuvait le cahier des charges pour le remplacement de la chaudière à mazout de la maison communale

Une variante a été acceptée en raison d’une a solution de base qui s’est avérée techniquement non réalisable, du fait que la modulance demandée est une technique récente que toutes les marques ne fabriquent pas et que la largeur de l’escalier de la cave est insuffisante, le modèle potentiel existant n’étant pas démontable.

 

Le Conseil a revu l’estimation du marché à 23.500 € afin de permettre la finalisation de l’analyse des offres et l’attribution du marché.

Le point a été voté à l’unanimité.

 

Finances communales. Modifications budgétaires n°2 du service ordinaire et du service extraordinaire.

 

Les modifications budgétaires se présentent comme suit :

 

Au service ordinaire

 

Recettes en plus : 121.129,82 €

Dépenses en plus : 61.811,82 €

Recettes en moins : 147.724,08 €

Dépenses en moins : 121.202,22 €

Soit un boni de 1.353.882,38 €

 

Au service extraordinaire

 

Recettes en plus : 147.740,81 €

Dépenses en plus : 168.060,19 €

Recettes en moins : 1.264.390,12 €

Dépenses en moins : 1.284.709,50 €

Soit un boni de 0,00 €

Unanimité

 

Finances communales.

 

Toutes les taxes ont été reconduites  sans changement.

 

Taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés – exercice 2020. Décision

 

Projet de règlement

 

Considérant qu’en vertu de l’article 21§1er al.2 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, la commune se doit de répercuter directement les coûts de gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages sur les usagers à concurrence de 95 % minimum et de 110 % maximum ;

Considérant que la collecte et le traitement des déchets consistent en l’ensemble des services repris aux articles 6 et suivants du règlement communal concernant la gestion des déchets ;

Considérant qu’il y a lieu d’équilibrer le budget communal au niveau de la fonction relative à la collecte des immondices de manière à ce que les recettes des ménages couvrent entre 95% et 110% du coût-vérité ;

Considérant le tableau prévisionnel de I'OWD constituant une annexe obligatoire au présent règlement duquel il ressort que le taux de couverture du coût de la gestion des déchets ménagers atteint 105 % pour l'exercice 2020 ;

Considérant que ce taux de 105 % est  approuvé conjointement par le Conseil communal en cette même séance du 5 novembre 2019 ;

Considérant que le règlement communal prévoit un forfait de 52 kg par an par enfants de moins de 3 ans ;

Considérant que certains états de santé requièrent l’utilisation permanente de langes ou de poches ;

         Considérant que le prix mensuel de l’hébergement dans un home, hôpital ou clinique comprend déjà l’évacuation des déchets des pensionnaires ;

Considérant que les biens appartenant au domaine privé de l’Etat, la Région, la Communauté française, la province, la commune ou les établissements affectés à un service d’utilité public ne sont pas soumis à l’impôt ;

Vu la situation financière de la Commune;

 

Article 1

 

Il est établi, pour l’exercice 2020, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés. Cette taxe est constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.

 

Sont visés l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés au sens de l'ordonnance de police administrative communale relative à la collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés du 23 décembre 1999, ainsi que les services de gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages spécifiquement collectés par la Commune.

 

Article 2

 

  • 1er. La taxe est due par ménage et solidairement par les membres de tout ménage qui est inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers, ainsi que par les seconds résidents même non-inscrits pour ce logement au registre de la population ou au registre des étrangers.

 

Par ménage, on entend un usager vivant seul ou la réunion de plusieurs usagers ayant une vie commune en un même logement, en ce compris les seconds résidents.

 

  • 2. La taxe est également due, pour chaque lieu d’activité desservi par le service de collecte, par toute personne physique ou morale ou, solidairement, par les membres de toute association exerçant sur le territoire de la commune dans le courant de l’exercice une activité de quelque nature qu’elle soit, lucrative ou non, exerçant une profession libérale, indépendante, commerciale, de services ou industrielle ou autre et occupant tout ou partie d'immeuble situé sur le territoire communal.

 

  • 3 Sont considérés comme bénéficiant du service d'enlèvement des immondices, tous les immeubles situés sur le parcours d'enlèvement ou à une distance de 50 mètres maximum de ce parcours, et tous les propriétaires de terrains loués à des camps de vacances, que ces terrains soient ou non situés sur le parcours du service d'enlèvement; de plus, les propriétaires de ces terrains devront faire le nécessaire pour amener ces immondices sur le circuit normal de ramassage.

 

  • 4 La taxe est due pour l'année entière pour les contribuables qui résident dans la commune au 1er janvier ou qui viennent y résider durant le 1er semestre de l'exercice.

Les contribuables qui viennent y résider dans le courant du second semestre de l'exercice, auront droit au dégrèvement de la moitié de la taxe. Les contribuables qui cessent de résider dans la commune  durant le 1er semestre de l'exercice, auront également droit au dégrèvement de la moitié de la taxe.

 

Par ailleurs, les forfaits éventuels au kg et les enlèvements mentionnés à l’article 4 seront réduits  de moitié pour les contribuables qui viennent résider au second semestre de l’exercice ou cessent de résider durant le premier semestre de l’exercice.

 

Article 3

 

  • 1er. La partie forfaitaire de la taxe est fixée à:

 

  • Pour les ménages constitués d’une seule personne inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers: 72,00 €
  • Pour les ménages constitués de 2 personnes et plus inscrites au registre de la population ou au registre des étrangers: 112,00 €
  • Pour les familles monoparentales avec enfant(s) fiscalement à charge : 92,00 €
  • Pour les seconds résidents : 112,00 €
  • pour les redevables repris à l'art. 2, § 2 (gîtes, commerces, hôtels, camps de vacances,…) : 112 €.

 

  • 2 La partie variable de la taxe est fixée à :

-      Par ramassage supplémentaire (c’est-à-dire au-delà du nombre alloué gratuitement) : 0,50 €

-   Par kilo récolté : 0,38 €

 

Article 4

 

Les ménages constitués d’une seule personne inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers bénéficient annuellement d’un quota gratuit de 26 vidanges de conteneur duo-bac.

Les ménages constitués de 2 personnes et plus, les familles monoparentales avec enfant(s) fiscalement à charge, les seconds résidents et les redevables repris à l’article 2,§2 bénéficient annuellement d’un quota gratuit de 34 vidanges de conteneur duo-bac.

 

De plus,  les ménages ou familles monoparentales comptant un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice bénéficieront d’un forfait gratuit de 52 kg de déchets enlevés/an/enfant.

 

Enfin, les ménages dont l’état de santé d’un des membres, établi par un certificat médical, exige l’utilisation permanente de langes et/ou de poches bénéficieront d’un forfait gratuit de 260 kg/an/membre répondant à la condition reprise ci-dessus.

 

Article 5 :

 

Sont exonérés de la taxe l’Etat, les Régions, les Communautés, les Provinces, les Communes et les établissements publics ; l’exonération ne s’étend pas aux parties d’immeubles occupées par leurs agents à titre privé et pour leur usage personnel 

 

Article 6

 

La taxe est perçue par voie de rôle.

 

Article 7

 

La taxe est payable dans les deux mois de l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.

En cas de non-paiement de la taxe à l'échéance fixée à l'article, conformément aux dispositions légales applicables, un rappel sera envoyé au contribuable.

Ce rappel se fera par courrier recommandé et les frais de cet envoi seront à charge du redevable. Ces frais s'élèveront à 10,00 € et seront également recouvrés par la contrainte

 

Article 8

Les clauses concernant l'établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles  L3321-1 à L3321-12 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation et de l’arrêté royal du 12 avril 1999, déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale. 

 

Article 9

 

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

 

Article 10

 

La présente délibération sera transmise au Gouvernement wallon conformément aux articles L3131-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation.

Le point est accepté à l’unanimité.

 

Finances communales. Budget 2020. Décision

 

Le budget 2020 a été établi conformément à la circulaire budgétaire

 

Service ORDINAIRE

Recettes exercice propre: 3.349.242,29 €    

Dépenses  exercice propre: 3.333.589,34 €

Recettes général : 4.703.124,67 €               

Dépenses général : 3.333.589,34 €

 

Boni exercice propre : 15.652,95 €

Boni général : 1.369.535,33 €

 

Service EXTRAORDINAIRE

 

Recettes exercice propre : 1.059.351,34 €   

Dépenses exercice propre : 1.378.278,76 €

Recettes général : 1.378.278,79 €               

Dépenses général : 1.378.278,76 €

 

Mali exercice propre : 318.927,42 €

Boni général : 0,00 €

 

        

Le conseil communal est invité à se prononcer sur :

  • Le budget en lui-même
  • La dotation à la zone de police
  • La dotation à la Zone de Secours
  • Le subside octroyé au Centre Touristique
  • Le subside octroyé au Syndicat d’Initiative
  • Le subside octroyé au Royal Haut-Fays Sport
  • Le subside octroyé à l’Harmonie Royale Ste Cécile
  • Le subside octroyé à la Maison de la Culture Famenne Ardenne
  • Le subside octroyé à l’Ardenne Méridional GAL
  • Le subside octroyé à l’Association de projet Ardenne Méridionale
  • Le subside octroyé au Centre médical héliporté.
  • Le subside octroyé aux autres associations

Lors de ce vote, le conseiller Daron a souhaité voté point par point, en raison de certains points dont il ne serait pas d’accord. En finalité, il a accepté tous les points ls un après les autres.  Etonnement du bourgmestre devant cette contrariété venant du seul conseiller demandeur, qui a répondu que tout le monde pouvait se tromper.

 

Le Budget

 

Par ce rapport, le Collège communal vous présente dans les grandes lignes sa vision pour l’exercice 2020. Ce budget se conforme autant que faire se peut aux contraintes de la dernière circulaire budgétaire, et plus particulièrement en matière d’emprunt.

 

Service ordinaire :

 

Recettes : 4.703.124,67 €

Dépenses : 3.333.589,34 €

 

Le budget 2020 présente un boni général de 1.369.535,33 €. A ce boni général doit être ajouté le montant existant en provision pour risque et charges, à savoir 376.189,70 €.

 

Ce résultat global reste dans la continuité vu notre prudence dans l’évaluation des recettes, notre volonté de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement de tous les services communaux et notre désormais classique méthode de calcul des dépenses par indexation. Nous vous rappelons que lors de l’établissement des comptes toute une série de recettes en plus et dépenses en moins amélioreront significativement le boni reporté.

 

Les recettes s’établissent à l’exercice propre à 3.349.242,29 €.  Les dépenses évoluent de concert pour s’élever à 3.333.589,34 €.

 

Le Collège a choisi de respecter le prescrit de la circulaire budgétaire, à savoir présenter un budget à l’équilibre ou en boni afin de ne pas pénaliser le service extraordinaire. A noter, par rapport au budget précédent, aucun prélèvement de l’ordinaire vers l’extraordinaire n’est prévu.

 

Vu l’état d’assiette annoncé par le DNF pour l’exercice 2020, un travail conséquent a dû être réalisé sur le budget 2020 et plus particulièrement sur les dépenses pour assurer la continuité des services tout en limitant la reprise sur les provisions pour risques et charges. Il n’était pas envisageable d’absorber entièrement les pertes de revenus liés à des facteurs exogènes qui pénalisent actuellement les ventes de bois sans faire participer tous les acteurs de le vie communale. Quand cela était encore possible, certaines dépenses ont été anticipées sur l’exercice 2019 ; cependant, vu le manque à gagner, un  effort conséquent devra donc être réalisé par tous, services communaux, entités subordonnées et associations pour « faire mieux avec moins ».

 

Dans le cadre d’une gestion raisonnable et raisonnée, pour éviter de pénaliser le fonctionnement des services et maintenir une efficacité optimale, une reprise de provision contrôlée est cependant nécessaire pour équilibrer le budget communal. C’est donc un budget longuement réfléchi, qui préserve autant que faire se peut, nos économies en prévision des années futures.

 

Voici les grandes tendances du budget 2020 :

Au niveau des dépenses :

-        les frais d’assurance augmentent de 3 % suite aux travaux d’agrandissement de l’école

-        les frais de personnel restent stables,

-        les coûts en relation avec l’énergie (combustible et électricité principalement) sont en augmentation,

-        la somme dédiée aux remboursements de la dette régresse et reste maitrisée notamment grâce à la conjoncture économique actuelle et la faiblesse des taux d’intérêt

-        la subvention prévue pour le CPAS diminue d’un peu moins de 15%  par rapport au budget initial de 2019,

-        le montant par habitant de la zone de police reste stable

-        le budget de l’enseignement est maitrisé

-        une diminution globale de 20%  du poste « subside ».

 

En résumé par type de dépenses (si on s’en réfère au budget initial 2019) :

personnel -0,42 % / fonctionnement  -2,4% / transfert  -9% / dette –3,71 %

 

Ce qui donne, en chiffres, pour les principaux postes du budget :

 

123 Administration générale                      815.779,50

129 Patrimoine privé                                  40.971,69

139 Services généraux                                 42.950,00

369 Pompiers                                               88.543,06

399 Justice - Police                                    121.418,00

499 Communication. - Voirie - Cours D'eau                           716.123,31

699 Agriculture    426.259,65

729 Ens.gardienne(721), Ens.primaire(722)                           246.132,44

767 Bibliothèques publiques                                                    26.865,09

789 Education Population. et Arts                                          232.955,01

799 Cultes                                                                               58.448,97

839 Sécurité et Assist. Sociale                                                231.500,00

872 Institutions de soins                                                            15.830,89

876 Désinfection.-Nettoyage.-Immondice.                              138.946,50

877 Eaux usées                                                                       20.179,88

879 Cimetières-Protection. environnement.                                         9.628,69

939 Logement - Urbanisme                                                      20.080,00

 

Au niveau des recettes, peu d’évolution des crédits attribués aux articles budgétaires par rapport à 2019 :

-        les recettes de la dette, produit de nos participations diverses, restent stables

-        le fonds des communes correspond au montant repris dans le courrier du Ministre De Bue,

-        la recette des taxes & impôts calculée en fonction des décisions de conseil en la matière n’augmente que très légèrement,

-        les recettes « agriculture » c'est-à-dire principalement les ventes de bois et les locations de chasses diminuent de manière significative au vu de l’état d’assiette annoncé par le DNF,

-        les subventions diverses et subsides à l’emploi sont repris en fonction des données disponibles à l’administration.

 

En résumé par type de recettes (si on s’en réfère au budget initial de 2019) :

prestations -25,39 % / transfert  + 2,63 % / dette +1,84%

 

 

Ce qui donne, en chiffres, pour les principaux postes du budget :

 

029 Fonds                                                 975.986,54

049 Impôts et Redevances                          790.952,44

123 Administration générale                      67.627,45

129 Patrimoine privé                                 12.264,29

139 Services généraux                                  5.555,00

499 Communic. - Voirie - Cours D'eau      144.993,35

599 Commerce - Industrie                          27.043,31

699 Agriculture                                         834.177,28

729 Ens.gard(721), Ens.prim(722)            115.952,63

767 Bibliothèques publiques                        11.571,55

789 Education Popul. et Arts                        77.131,93

839 Sécurité et Assist. sociale                      23.200,00

872 Institutions de soins                                 200,00

879 Cimetières-Protec.environ.                    3.500,00

 

Ces tableaux vous donnent une vision d’ensemble des services communaux et les données sont détaillées avec précision dans le budget.

 

Service extraordinaire :

 

Recettes : 1.378.278,76 €

Dépenses : 1.378.278,76€

 

 

Le budget 2020 est à l’équilibre.

 

Les investissements envisagés pour l’année 2020 tentent autant que faire se peut à s’inscrire dans les lignées de la circulaire budgétaire sachant par ailleurs que la circulaire prévoit une balise d’emprunt de 1.200 € par habitant pour la législature.

 

 

Ainsi sont inscrits au budget 2020 les investissements principaux suivants :

-        l’aménagement de la maison de village de Gembes

-        l’entretien extraordinaire de la rue des Routis à Daverdisse (projet PIC)

-        des aménagements de sécurité

-        l’achat d’un nouveau véhicule pour le service voirie

-        la première phase de modernisation de l’éclairage public

-        l’aménagement de cimetières

-        les diverses acquisitions de matériel afin de permettre aux services de fonctionner

 

Les travaux d’entretien des voiries agricoles aux Scottons seront réalisés en 2020.

Par ailleurs, les études d’aménagement du cœur de Porcheresse ou de réhabilitation de l’ancien presbytère de Haut-Fays ou encore de l’aménagement du hall de voirie seront poursuivies tout au long de l’année 2020.

Ces différents dossiers n’apparaissent cependant pas dans le budget du fait que les marchés de travaux et d’étude ont été attribués en 2018 et 2019.

 

Votre collège communal confirme ainsi, une fois de plus, sa volonté d’efficacité et son objectif de résultats dont l’indicateur principal sera la visibilité des actions sur le terrain.

Epluché quelque peu par Luc Daron, il a été question de reboisement, d’intervention du GAL, de l’eau, des étdients, des subsides dont certains, plus importants ont été diminués,ainsi que certaines enveloppes en comparaison avec l’année précédente. Côté recette, ce sont les ventes de bois avec de fortes diminutions.  Et d’évoquer la prudence, face aux moyens financiers dans les bois.

Le bourgmestre répondit  que tout a toujours été équilibré d’une année à l’autre et que les pénalités ont aussi toujours été évitées. « Tout a fait d’accord » a finalement répondu le conseiller Daron qui s’est finalement abstenu sur le bidget mais en acceptant l’ensemble des dotations et des subsides octroyés.

Unanimité.

 

Propriété forestière communale.

Plan d’actions équilibre foret/gibier.

 

Le 17 mai 2019, l’auditeur PEFC a sollicité de la Commune la réalisation d’un plan d’actions Equilibre foret/gibier.

 

Ce plan d’actions doit être élaboré sur base d’un canevas déterminé et examiné pour approbation par le groupe de travail PEFC. Le document doit être transmis pour le 1er décembre 2019 au plus tard.

 

Le plan d’actions est constitué de 5 points

Le premier point décrit la propriété forestière communale

Le second présente un descriptif de l’état d’équilibre  actuel.

Le troisième point porte sur l’identification des causes  du déséquilibre.

Le Quatrième point  donne le descriptif de l’état d’équilibre recherché

Le cinquième point présente les solutions envisagées et le programme de travail.Ce  dernier point donne aussi un échéancier à court et à moyen terme du programme d’action. Pour les personnes intéressées, le plan peut être obtenu à l’administration communale sur demande.

Unanimité.

 

Propriété forestière communale.

Convention d’expérimentation forestière.

 

La Société Royale Forestière de Belgique coordonne un projet de recherche « arboretums 125 ans » dont l’objectif global est d’évaluer l’adaptation, les performances (croissance, rendement), la qualité sylvicole et technologique ainsi que l’impact potentiel sur la biodiversité de nouvelles essences/provenances dans l’optique de sélectionner celles qui pourront être acclimatées à l’avenir en vue d’adapter la forêt belge au changement climatique.

 

La SRFB souhaite inclure des parcelles en forêt publique.

 

Un premier projet de convention a été proposé au Conseil communal en juillet dernier. La Société Royale forestière de Belgique aurait la possibilité de mettre en œuvre un essai supplémentaire cet hiver avec des chênes et tilleuls au Beau Mousseau.

Unanimité.

 

Achat de tronçonneuses-écorceuses pour le service forestier.

Cahier des charges et conditions du marché.

 

Une des techniques pour lutter contre l’invasion de scolyte est de procéder à l’abattage et d’écorcer pour tuer les larves sous écorce. Le service forestier a demandé à disposer de deux tronçonneuses-écorceuses.

 

Un cahier des charges a été rédigé par l’administration. Le montant du marché est estimé à 4.000 € TVA comprise. Il est proposé de conclure le marché par la facture acceptée (marché public de faible montant).Unanimité

 

 

Conseil communal. Déclaration d’apparentement

 

Tout conseiller qui souhaite s’apparenter doit faire une déclaration. Le conseiller peut décider de ne pas s’apparenter ; en ce cas, il sera comptabilisé par la structure paralocale comme appartenant au groupe politique sur lequel il a été élu.

Ces déclarations d’apparentement sont faites par les conseillers en séance publique du conseil communal. Elles ne peuvent être faites qu’une seule fois, vers une seule liste et pour l’ensemble des mandats dérivés du conseiller. Elles sont valables 6 ans et ne pourront être modifiées sauf si le conseiller communal est exclu ou démissionnaire de son groupe politique.

 

SUIVENT LES ASSEMBLEES GENERALES ET

LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX :

 

 

Idelux Environnement.

Désignation de cinq représentants communaux aux Assemblées générales

 

 

Idelux Eau. Désignation de cinq représentants communaux aux Assemblées générales.

 

Associations et intercommunales. Remplacement d’un conseiller démissionnaire.

 

Daniel Jeanbaptiste

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