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Cons com GEDINNE19 decembre 2019

Conseil communal du 19 décembre 2019 à 20h00' –

 

Tous les points ont été votés à l’unanimité, à l’exception du budget communal.

Démission du Docteur Etienne Marchal, conseiller communal de Gedinne -

La lettre de démission du Docteur Etienne Marchal a été transmise par le Docteur Etienne Marchal, datée du 2 décembre 2019 et réceptionnée au

secrétariat communal le 3 décembre 2019, par laquelle il présente sa démission du poste de conseiller communal et de tous les mandats qui lui sont attribués ;

L'intéressé démissionne de ses fonctions pour raisons personnelles.

Vu le CDLD, notamment l'article L1122-9 qui stipule que la démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, qui l'accepte lors de la première séance suivant cette notification.

La démission prend effet à la date où le conseil l'accepte et est notifiée par le directeur général à l'intéressé.

Attendu qu'un recours, fondé sur l'article 16 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, est ouvert contre cette décision et doit être introduit dans les huit jours de sa notification, le conseil décide d'accepter la démission du Docteur Etienne Marchal du poste de conseiller communal et de tous les mandats qui lui étaient

attribués.

La démission prend effet à la date de ce jour et sera notifiée

à l'intéressé par le directeur général.

La présente délibération sera transmise à l'intéressé et aux autorités compétentes pour suite voulue.

 

Installation d'un membre suppléant et prestation de serment de Charline Wartique

Attendu que le Docteur Etienne Marchal est démissionnaire de ses fonctions de conseiller communal et que le Conseil communal a accepté cette démission à la date de ce jour ;

Attendu que Charline Wartique  est suppléante en ordre utile  sur la liste « Gedinne 2018 » , domiciliée à Gedinne - rue des Battys n°4 , née le 20 octobre 1997 , ne se trouve dans aucun cas d'incapacité, d'incompatibilité ou de parenté prévus dans la loi électorale communale et qu’elle continue par conséquent à

réunir les conditions d'éligibilité requises, le conseil décide d'admettre à la prestation du serment constitutionnel Madame Charline Wartique dont les pouvoirs ont été vérifiés.

 (3) Démission du Docteur Stéphanie Gendarme

Vu la lettre transmise par le Docteur Stéphanie Gendarme – datée du 27 novembre 2019 et réceptionnée au secrétariat communal le 3 décembre 2019 par laquelle elle présente sa démission du poste de conseillère communale et de tous les mandats qui lui sont attribués ;

L'intéressée démissionne de ses fonctions pour raisons personnelles ;

Sa démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l'accepte lors de la première séance suivant cette notification.

La démission prend effet à la date de ce jour et sera notifiée à l'intéressée par le directeur général. Et la présente délibération sera transmise à l'intéressée et aux autorités compétentes pour suite voulue.

(4) Installation d'un membre suppléant, Laurent Fournier et prestation de serment

Vu la démission du Docteur Stéphanie Gendarme - domiciliée à Gedinne – rue Albert Marchal n°17, démissionnaire de ses fonctions de conseillère communale,et que le  Conseil communal a accepté cette démission à la date de ce jour ; attendu que Laurent Fournier – suppléant en ordre utile – sur la liste « Horizon 2018 » - domicilié à Gedinne - rue Albert Marchal 17 – né le 19 juin 1980 – ne se trouve dans aucun cas d'incapacité d'incompatibilité ou de parenté prévus dans la loi électorale communale et continue par conséquent à réunir les conditions d'éligibilité requises, le conseil décide d'admettre à la prestation du serment constitutionnel Monsieur Laurent Fournier dont les pouvoirs ont

été vérifiés. Ce serment a été prêté immédiatement par le titulaire en séance du conseil entre les mains du Président du Conseil communal.

Le conseil a pris acte de la vérification des pouvoirs et de la prestation de serment et déclare installer dans ses fonctions de conseiller communal effectif Monsieur Laurent Fournier .

 (5) Résidence St-Hubert à Bièvre - Représentants communaux - Modification -

La démission du conseiller communal Etienne Marchal ayant été actée au conseil communal, il y a lieu de le remplacer au sein de l'asbl précitée ;

Attendu que conformément à l'article L1122-34 du CDLD - ces représentants sont désignés par le Conseil communal qui désigne Charline Wartique pour remplacer Etienne Marchal - en tant que représentant(e) de la majorité du conseil communal au sein de l'asbl précitée.

La présente délibération sera transmise à l'Asbl Intercommunale Résidence St-Hubert à Bièvre pour suite voulue.

(6) Ores Assets - Représentants communaux

Vu la délibération du conseil communal du 19/12/2018 relative à la désignation des représentants communaux au sein de la société Intercommunale ORES Assets et que la démission du conseiller communal Etienne Marchal a été actée au conseil communal, il y a lieu de le remplacer au sein de l'Intercommunale précitée, par Julien Grandjean pour représenter la commune de Gedinne - en remplacement d'Etienne Marchal - au sein de l'Intercommunale précitée.

la présente délibération sera transmise à Ores Assets pour suite voulue.

(7) IDEFIN - Représentants communaux

La démission du conseiller communal Etienne Marchal ayant été actée au conseil communal, il y a lieu de le remplacer au sein de ladite Intercommunale par Jean Noël Moreaux

 (8) Maison du Tourisme du Pays de Bouillon en Ardenne - Représentants communaux

La démission de la conseillère communale Stéphanie Gendarme ayant été actée au conseil communal, il y a lieu de la remplacer au sein de ladite Asbl par Laurent Fournier en tant que représentant du conseil communal au sein de l'Asbl précitée.

La présente délibération sera transmise à l'Asbl - Maison du Tourisme du Pays de Bouillon en Ardenne pour suite voulue.

(9) Commissions communales - Représentants communaux -

Il y a également lieu de remplacer Mme Stéphanie Gendarme au sein des 5 commissions communales par Laurent Fournier

La présente délibération sera transmise au service finance pour suite voulue.

(10) Communications.

Prend connaissance de l'Arrêté du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, du 13 novembre 2019, qui réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2019 pour la Commune de Gedinne, et votées en séance du Conseil communal en date du 25 septembre 2019, ainsi que du Procès-Verbal de la réunion du comité de concertation commune/Cpas du 19 novembre 2019.

 (11) Acquisition d'une emprise à Gedinne - Projet d'acte -

Vu le plan de division dressé en date du 06/05/2019 par le Bureau Dony Sprl de Bièvre concernant l'acquisition d'une partie d'un terrain - cadastré section A n°746g2 - rue Raymond Gridlet à Gedinne ;

Vu la convention signée avec la société Immotin - propriétaire du terrain - pour acquérir cette emprise de 17 m² pour implanter une chambre de traitement des eaux et ce, pour le prix de 40€/m²;

Le conseil a décidé d'acquérir, pour cause d'utilité publique pour la somme de 680,00€, une partie d'un terrain – cadastré section A n°746g2 - rue Raymond Gridlet à Gedinne , soit 17 ca à prendre dans la parcelle précitée - et

ce, conformément au plan dressé par le Bureau Dony Sprl de Bièvre en date du 06/05/2019 ;

LE CONSEIL APPROUVE le projet d'acte dressé par l'Etude du Notaire Denys Dumont de Gedinne et délègue le

Bourgmestre et la Directrice générale pour représenter la commune lors de la signature de l'acte.

(12) BEP - Réalisation de rapports de qualité des Terres (RQT) par un expert agréé - Centrale d'achat -Adhésion

Vu le CDLD, relatif au compétences en matière d'adhésion à une centrale d'achat et suivants relatifs à la tutelle;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 47;

Vu la loi du 17 juin 2019 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de

marchés publics et ce certains marchés de travaux, de fournitures et de services;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics;

Considérant les besoins futurs de la commune, il y lieu d'adhérer à la centrale d'achat à mettre en place par le BEP, le conseil décide

Art 1er : d'adhérer à la centrale d'achat relative à la rédaction de rapports de qualité des terres par un expert agréé à mettre en place par le BEP et de signer la convention d'adhésion à ladite centrale d'achat.

Art 2 : de verser au BEP la participation financière forfaitaire prévue à l'art 2.3. de la convention

d'adhésion.

Art 3 : de notifier la présente délibération au BEP ainsi que la convention d'adhésion.

Art 4 : de soumettre la présente décision d'adhésion à la tutelle.

(13) Village de vacances de Vencimont - Concession de travaux - Cahier des charges

Vu l'article L1222-8 du CDLD ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession ;

Vu l'Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats

de concession ;

Attendu que la commune de Gedinne est propriétaire du Village de vacances de Vencimont ;

Attendu que la concession de service publique attribuée à Ourthe&Somme a pris fin à la date du 30 septembre 2019 ;

Attendu que la concession a pour objet la conception, la construction et l'équipement du Village de Vacances de Vencimont situé rue de Vonêche et comprend l'ensemble des prestations liées à la parfaite réalisation de son objet ;

Attendu que le soumissionnaire est invité à établir son projet suivant 3 hypothèses possibles, à savoir :

- soit la démolition du site actuel et la reconstruction d'un nouveau projet ;

- soit la rénovation complète du site actuel ;

- soit la démolition/reconstruction partielle du site actuel, couplée à une rénovation partielle du même site.

Attendu qu'en contrepartie de l'exécution des travaux, le concessionnaire se verra accorder le droit

d'exploiter le Village de Vacances de Vencimont pour une durée maximum de 25 ans ;

Attendu que l'ensemble du risque lié à l'exploitation du Village de Vacances de Vencimont et aux travaux est transféré en totalité au concessionnaire QUI n'est pas rémunéré directement par le pouvoir adjudicateur mais obtient de celui-ci le droit de percevoir les revenus résultant de l'exploitation des services prestés ;

Les conseillers Approuvent le cahier des charges rédigé dans le cadre de la concession de travaux pour la redynamisation du Village de Vacances de Vencimont.

(14) Cpas - Budget ordinaire et budget extraordinaire - Exercice 2020

Vu le budget pour l'exercice 2020 approuvé par le Conseil de l'Action sociale en date du 02 décembre 2019 ;

Entendu la note de politique générale présentée par la Présidente du CPAS Mme Madame Magali Bihain. Vu l'article n° 000/486-01 du service ordinaire (recettes) relatif à l'intervention communale qui s'élève à 875.911,04€ ;

Le conseil a décidé d'approuver le budget ordinaire – Exercice 2020 du CPAS –

Prévisions des recettes 2020 : 2.202.687,66€

Prévisions des dépenses 2020 : 2.202.687,66€

d'approuver le budget extraordinaire – Exercice 2020 du CPAS –

Prévisions des recettes 2020 : 60.001,00€

Prévisions des dépenses 2020 : 60.001,00€

avec une intervention communale qui s'élève à 875.911,04 €.

La présente délibération sera transmise au service finances et au CPAS pour suite voulue.

Nous reviendrons prochainement sur ce budget CPAS

(15) Budget communal - Ordinaire et extraordinaire - Exercice 2020

Le budget communal de l'exercice 2020 s'établit comme suit :

  1. Tableau récapitulatif

Service ordinaire Service extraordinaire

Recettes exercice proprement dit 9.280.705,48

Dépenses exercice proprement dit 9.244.518,18

Boni / Mali exercice proprement dit 36.187,30

Recettes exercices antérieurs 1.306.770,31

Dépenses exercices antérieurs 112.503,33

Prélèvements en recettes 0 1.547.731,69

Recettes globales 10.587.475,79

Dépenses globales 9.357.021,51

Boni / Mali global 1.230.454,

  1. Tableau de synthèse - Budget ordinaire

Budget précédent Après la dernière M.B.

Adaptations en + Adaptations en - Total après adaptations

Prévisions des recettes globales 10.566.722,20

Prévisions des dépenses globales 9.259.951,89

Résultat présumé au 31/12

 Tableau de synthèse - Budget extraordinaire

Budget précédent Après la dernière M.B.

Résultat présumé au 31/12 de l'exercice n-1

  1. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées (si budget non voté, l'indiquer)

Dotations approuvées par l'autorité de tutelle

Date d'approbation du budget par l'autorité de tutelle CPAS 875.911,04€

Fabriques d'église Bourseigne-Neuve 12.122,34€ 25/09/2019

Bourseigne-vieille 9.175,48€ 25/09/2019

Gedinne 15.036,51€ 25/09/2019

Louette-St-Denis 5.931,95€ 25/09/2019

Louette-St-Pierre 8.406,08€ 25/09/2019

Houdremont 12.265,89€ 25/09/2019

Malvoisin 17.567,90€ 25/09/2019

Patignies 11.824,49€ 25/09/2019

Rienne 12.036,16€ 25/09/2019

Sart-Custinne 6.815,17€ 25/09/2019

Vencimont 8.796,05€ 25/09/2019

Willerzie 8.916,86€ 25/09/2019

Zone de police 525.247,88€

Zone de secours 270.018,93€

Art. 2.

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur financier.

Budget voté par la majorité et 3 abstentions (Sylviane Simon, Jean Marie Grandjean et Benoit Lefebvre) ainsi que 3 non (Laurent Fournier, Géraldine Godart et Quentin Jacques).

La minorité a épluché le budget 2020 avec attention, en bons conseillers, dont surtout Benoit Lefebfre, Quentin Jacques, Julien Grandjean, Géraldine Godart tout en questionnant régulièrement le bourgmestre. Inutile de dire que chacun d’eux sont sortis grandis de ce conseil, n’ayant eu de cesse que d’éclaircir les points tant pour les personnes présentes dans le public que pour les édiles.

 

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