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cONS COM dAVERDISSE 12 fevrier

CONSEIL COMMUNAL DE DAVERDISSE 12 FEVRIER

 

1 Démission d’un conseiller communal

 

Après une première démission d’un conseiller communal de la minorité, Olivier Guichard, c’est la seconde personne du groupe « Comm’une Action », à accéder au titre de conseiller communal, Anne de Vlaminck qui remet cette fois sa démission, tous deux seuls conseillers sortant de la liste « Comm’Une Action ».

Pour rappel, Olivier Guichard a été remplacé par Luc Daron.

Cette fois, comme lors de la première démission, la liste des apparentements n’ayant pas été remise au conseil communal, il faudra attendre le prochain conseil, vraisemblablement en avril, pour connaître officiellement le nom du (de la) conseiller(e) Selon nos informations, il devrait s’agir de Lise Johnson, actuellement conseillère du CPAS, qui devrait succéder à Anne De Vlaminck.

 

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2. Plan d’Action pour l’Energie Durable et le Climat.

 

 

3. PCDR. Aménagement d’un cœur du village de Porcheresse.

           Convention-faisabilité. Approbation

 

Le 11 juillet 2018, le Conseil communal arrêtait le cahier des charges pour la désignation d’un auteur de projet en vue de l’aménagement du cœur de Porcheresse. Les esquisses présentées par les différents soumissionnaires ont été soumises à l’avis des services régionaux de l’urbanisme, de l’ATEPA et de la CLDR.

Le 11 juillet 2019, le marché était attribué au bureau Lacasse-Monfort.

 

L’auteur de projet a été invité à préciser son esquisse et une réunion de coordination avec le pouvoir subsidiant a été organisée le 25 novembre dernier.

 

Après un avis favorable, il est proposé au Conseil communal l’approbation d’une convention-faisabilité.

Le coût global des travaux est estimé à 1.083.774,98 €. et le montant de la provision est fixé à 5%, soit 29.594,37 €.

 

4.     Propriété forestière communale. Affouagers 2020

La liste des affouagers ayant droits sera affichée comme chaque année dans les différentes valves communales de l’entité aux bonnes fins d’être vue par les ayants droits de la commune, voire rectifiée au besoin, si nécessaire.

Unanimité.

 

5.     Propriété communale. Aliénation d’un excédent de voirie.  Rue des Buts à Haut-Fays.

 

Le13 janvier 2020, M Eddy Henry a adressé un courrier à la commune pour solliciter l’aliénation de l’excédent de voirie situé en bordure de sa propriété. Il est le seul riverain concerné par cet excédent de voirie.

Unanimité

 

6.     Propriété communale. Aliénation d’une parcelle communale. Porcheresse.

 

M et Mme Smet-Nollevaux ont acquis une propriété sise rue de Graide 93 (35 = nouveau numéro) à 6929 Porcheresse. Cette parcelle est enclavée par une propriété privée communale sans accès à la voirie.

 

Les demandeurs souhaitent donc acquérir la parcelle communale située devant l’habitation.

Unanimité

 

7.     Propriété communale. Acquisition de plusieurs parcelles à Haut-Fays.

 

La Société de Logement de Service Public Ardenne et Lesse est propriétaire de plusieurs parcelles de terrain sur la commune de Daverdisse.

La surface à bâtir de ce terrain à disposition du logement public est disproportionné par rapport aux réalisés du village, notamment en termes de mixité sociale.

 

Après négociations, la Commune a ratifié la délibération du Collège, a décidé d’inscrire le crédit budgétaire nécessaire en modification budgétaire et confie au Comité d’Acquisition d’Immeuble la rédaction et la passation de l’acte authentique   Le dossier est consultable à l’administration.

Unanimité.

        

8.     Financement relatif au remplacement du parc d’éclairage public en vue de sa   modernisation

 

Le Conseil communal a approuvé en septembre 2019 la convention de remplacement de l’éclairage public en vue de sa modernisation. La convention prévoit le remplacement total des luminaires par des sources économes en énergie d’ici 2029.

Le Conseil avait décidé de financer la part communale sur fonds propres.

 

Sofilux propose aux communes un financement attractif relatif à cet objet.

Une partie de l’investissement serait financé à un taux de 0% calculé sur le nombre de parts qui détient la Commune dans Sofilux et de la part d’investissement de la commune sur l’ensemble du parc provincial.

Le solde de l’investissement sera octroyé sur base du taux proposé par ORES minoré de 0,605%.

 

En cas de non-adhésion, la commune ne pourra plus y souscrire par la suite.

En cas d’adhésion, il n’y a pas d’obligation pour la commune de solliciter annuellement le financement car les conventions de prêts font l’objet d’une décision distincte en fonction des besoins de la commune.

 

Ne pouvant présager de la situation financière de la Commune à un horizon de 10 ans, il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention-cadre proposée par Sofilux.

Unanimité.

 

 

9.     Finances communales. Vérification de caisse

 

 

 

10. Fabrique des Eglises de Daverdisse. Compte 2016. Décision

 

 
Budget 2016
Compte 2016
Recettes ordinaires
34.343,87  €
35.183,12 €
Recettes extraordinaires
7.005,13  €
40.256,40 €
Total recettes
41.349,00 €
75.439,16  €
Dépenses arrêtées par l’Evêque
13.184,00 €
6.671,30 €
Dépenses ordinaires
28.165,00 €
14.543,60 €
Dépenses extraordinaires
0,00 €
0,00 €
Total dépenses
41.349,00 €
21.214,90 €
 

Le compte se solde par un boni comptable de 54.224,60 € avec un avis favorable.

 

11. Fabrique des Eglises de Daverdisse. Budget 2018. Décision

 

Recettes ordinaires : 24.655,25 €

Recettes extraordinaire : 20.973,35 €

Total recettes : 45.628,60 €

 

Dépenses ordinaires : 25.715,00 €

Dépenses arrêtées par l’Evêque : 11.944 €

Dépenses extraordinaires : 7.969,60 €

Total dépenses : 45.628,60 €

 

Intervention communale : 23.824,28 €

Avis favorable

 

12. Fabrique des Eglises de Daverdisse. Compte 2017.

 

 
Budget 2017
Compte 2017
Recettes ordinaires
19.270,86  €
37.874,39 €
Recettes extraordinaires
33.250,91  €
54.568,76 €
Total recettes
52.521,77 €
92.443,15  €
Dépenses arrêtées par l’Evêque
12.461,00 €
10.759,44 €
Dépenses ordinaires
26.534,99 €
22.898,10 €
Dépenses extraordinaires
13.525,78 €
9.599,17 €
Total dépenses
52.521,77 €
43.256,71 €
 

Le compte se solde par un boni de 49.186,44 € avec un avis favorable

 

13. Fabrique des Eglises de Daverdisse. Compte 2018. Décision

 

 
Budget 2018
Compte 2018
Recettes ordinaires
24.655,25  €
26.511,55 €
Recettes extraordinaires
20.973,35  €
52.593,95 €
Total recettes
45.628,60 €
79.105,50  €
Dépenses arrêtées par l’Evêque
11.944,00 €
11.252,17 €
Dépenses ordinaires
25.715,00 €
21.631,34 €
Dépenses extraordinaires
7.969,60 €
      605,00 €
Total dépenses
45.628,60 €
33.488,51 €
 

Le compte se solde par un boni de 45.616,99 €. Avec avis favorable

 

14. Personnel communal. Rapport sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des communes, CPAS et associations de service public. Communication

 

L’Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l’emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, communes, CPAS et associations de service publics prévoit l’obligation pour ces services d’employer un nombre de travailleurs handicapés fixé à 2,5% de leur effectif au 31 décembre de l’année précédente.

 

Un rapport doit être établi tous les deux ans sur base d’un modèle imposé par le législateur. Ce rapport est communiqué au Conseil communal.

 

15. Enseignement.  Ecole de Haut-Fays. Pacte d’excellence. Plan de pilotage. CECP. Convention d’accompagnement et de suivi dans la troisième phase des plans de pilotage.

 

Les  plans de pilotage  visent à renforcer significativement l’efficacité, l’équité et l’efficience du système scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. La mise en œuvre de ces plans était répartie en trois phases.

 

L’école de Haut-Fays a été retenue pour participer à la troisième phase de la mise en œuvre de ces plans et celle-ci a été retenue. Le Conseil de l’Enseignement des Provinces et des Communes propose une offre de soutien et d’accompagnement à destination des écoles fondamentales du réseau officiel subventionné.

 

La convention reprise en annexe est soumise à l’approbation du Conseil communal

Unanimité.

 

 

16. Enseignement.  Ecole de Porcheresse. Pacte d’excellence. Plan de pilotage. CECP. Convention d’accompagnement et de suivi dans la troisième phase des plans de pilotage.

 

Les  plans de pilotage  visent à renforcer significativement l’efficacité, l’équité et l’efficience du système scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. La mise en œuvre de ces plans était répartie en trois phases.

 

L’école de Porcheresse a été retenue pour participer à la troisième phase de la mise en œuvre de ces plans et celle-ci a été retenue. Le Conseil de l’Enseignement des Provinces et des Communes propose une offre de soutien et d’accompagnement à destination des écoles fondamentales du réseau officiel subventionné. La convention est soumise à l’approbation du Conseil communal.

            Unanimité.

17. Accueil temps libre. Programme CLE et projet d’accueil.

         Unanimité.

 

D Jeanbaptiste

 

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