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cons com 12 fevrier Daverdisse

CONSEIL COMMUNAL DE DAVERDISSE 12 FEVRIER 2020

 

Un conseil communal qui a eu lieu à 8 conseillers, Anne Devlaminck n’étant pas présente et ayant remis sa démission de conseillère.

Tous les points ont été votés à l’unanimité à l’exception du plan d’Action pour l’énergie et le climat, Luc Saron s’étant abstenu.

 

Démission d’un conseiller communal

Une première démission d’un conseiller communal de l’équipe « Comm’une action, de la minorité sortante avec deux conseillers, a eu lieu il y a quelque temps avec le départ et la démission d’Olivier Guichard remplacé par Luc Daron. C’est au tour de Anne Devlaminck de quitter la scène de politique communale, suite à des problèmes de santé. Il faudra attendre le conseil de mars pour connaître le nom du conseiller qui sera mis en lieu et place d’Anne Devlaminck.

Lise Johnson qui était à ce conseil nous a fait part de sa participation prochaine au conseil communal de Daverdisse. Elle quittera aussi sa place de conseillère de CPAS. A suivre au prochain conseil.

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Plan d’Action pour l’Energie Durable et le Climat.

 

Il a été présenté toutes les actions pour diminuer l’emprunt écologique, comme par exemple l’éco-énergie-investissement, … et la liste est longue.

Après avoir présenté les plans d’action, avec des coûts importants, Luc Daron a entamé les débats en parlant de belles déclarations, pas réalisables financièrement.. En terminant pas la déclaration de son abstention : « Nous étions les précurseurs de la province, un paquet d’action a déjà été réalisé et je trouve dommage que vous ne ferez pas partie, car notre but est que tout le monde y mette du sien.

En finalité, l’espoir d’un conseil soudé sur le sujet n’a pas eu lieu et 7 oui, ainsi que l’abstention de Luc Daron a conclus le point

 

PCDR.

Aménagement d’un cœur du village de Porcheresse.

Convention-faisabilité. 

 

Le 11 juillet 2018, le Conseil communal arrêtait le cahier des charges pour la désignation d’un auteur de projet en vue de l’aménagement du cœur de Porcheresse. Les esquisses présentées par les différents soumissionnaires ont été soumises à l’avis des services régionaux de l’urbanisme, de l’ATEPA et de la CLDR. Le 11 juillet 2019, le marché était attribué au bureau Lacasse-Monfort.

 

L’auteur de projet a été invité à préciser son esquisse et une réunion de coordination avec le pouvoir subsidiant a été organisée le 25 novembre dernier.

 

Suite à son avis favorable, est soumis au Conseil communal pour approbation une convention-faisabilité. Le coût global des travaux est estimé à 1.083.774,98 €. Le montant de la provision est fixé à 5%, soit 29.594,37 €.

 

Propriété forestière communale. Affouagers 2020

 

La liste des affouagers a été proposée aux conseillers et sera affichée dans les valves communales de l’entité afin d’être présentée à tous les habitants, qui pourront en cas de désaccord, contacter la commune. Afin de voir les listes rectifiées au besoin.

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Propriété communale.

Aliénation d’un excédent de voirie.  Rue des Buts à Haut-Fays. 

 

En date du 13 janvier 2020, M Eddy Henry adressait un courrier à la commune sollicitant l’aliénation de l’excédent de voirie situé en bordure de sa propriété. Le demandeur est le seul riverain dudit excédent de voirie.

 

Le dossier est soumis au Conseil communal pour décision de principe.

 

Propriété communale.

Aliénation d’une parcelle communale. Porcheresse.

Décision de principe

 

M et Mme Smet-Nollevaux ont acquis une propriété sise rue de Graide 93 (35 nouveau) à 6929 Porcheresse. Cette parcelle est enclavée par une propriété privée communale et n’a dès lors pas accès à la voirie.

 

Les demandeurs souhaiteraient acquérir la parcelle communale située devant l’habitation.

 

Propriété communale.

Acquisition de plusieurs parcelles. Haut-Fays. 

 

La Société de Logement de Service Public Ardenne et Lesse est propriétaire de plusieurs parcelles de terrain sur la commune de Daverdisse.

La surface à bâtir de ce terrain à disposition du logement public est disproportionné par rapport aux réalisés du village, notamment en termes de mixité sociale. Et pour cause, le bourgmestre annonce 2,70ha. Et nombre de logements constructibles au centre du village avec différents aménagements à prévoir.

« Il s’agit, explique le bourgmestre, du plus gros dossier d’investissement de ces dernières années. Je remercie tous les intervenants qui ont permis cet aboutissement. Nous sommes le  premier ollège à avoir réellement cherché à solutionner ce problème.Il y avait possibilité de voir apparaitre jusqu’à 140 lotgements sociaux sur le même site, ce qui ne sera plus possible avec la reprise des terrains par la commune. »

 

Après négociations, la Commune devait faire part de son intérêt pour le 20 décembre. Il est proposé au Conseil communal :

-          de ratifier la délibération du Collège communal

-          d’inscrire le crédit budgétaire nécessaire en modification budgétaire

-          de confier au Comité d’Acquisition d’Immeuble la rédaction et la passation de l’acte authentique avec pour les terrains, un achat avec emprunt par exemple en 20 ans.

 

Le dossier est consultable à l’administration.

7 voix pour et une abstention de Luc Daron

 

Finances communales.

Sofilux. Convention-cadre

« Financement relatif au remplacement du parc d’éclairage public en vue de sa modernisation ». 

 

En septembre 2019, le Conseil communal approuvait la convention de remplacement de l’éclairage public en vue de sa modernisation. Cette convention prévoit le remplacement total des luminaires par des sources économes en énergie d’ici 2029.

Lors de cette séance, le Conseil communal avait décidé de financer sur fonds propres la part communale.

 

Sofilux propose aux communes un financement attractif relatif à cet objet. Une partie de l’investissement serait financé à un taux de 0% calculé sur le nombre de parts qui détient la Commune dans Sofilux et de la part d’investissement de la commune sur l’ensemble du parc provincial. Le solde de l’investissement sera octroyé sur base du taux proposé par ORES minoré de 0,605%.

 

En cas de décision de non-adhésion, la commune ne pourra plus y souscrire par la suite. En cas d’adhésion, il n’y a pas d’obligation pour la commune de solliciter annuellement le financement. Les conventions de prêts font l’objet d’une décision distincte en fonction des besoins de la commune.

 

Ne pouvant présager de la situation financière de la Commune à un horizon de 10 ans, il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention-cadre proposée par Sofilux.

 

 

Finances communales.

Vérification de caisse.

Communication

 

Le procès-verbal de vérification a été accepté à l’inanimité.

 

Fabrique des Eglises de Daverdisse. Compte 2016. Décision

 

 
Budget 2016
Compte 2016
Recettes ordinaires
34.343,87  €
35.183,12 €
Recettes extraordinaires
7.005,13  €
40.256,40 €
Total recettes
41.349,00 €
75.439,16  €
Dépenses arrêtées par l’Evêque
13.184,00 €
6.671,30 €
Dépenses ordinaires
28.165,00 €
14.543,60 €
Dépenses extraordinaires
0,00 €
0,00 €
Total dépenses
41.349,00 €
21.214,90 €
 

Le compte se solde par un boni comptable de 54.224,60 €

 

Fabrique des Eglises de Daverdisse. Budget 2018. Décision

 

Recettes ordinaires : 24.655,25 €

Recettes extraordinaire : 20.973,35 €

Total recettes : 45.628,60 €

 

Dépenses ordinaires : 25.715,00 €

Dépenses arrêtées par l’Evêque : 11.944 €

Dépenses extraordinaires : 7.969,60 €

Total dépenses : 45.628,60 €

 

Intervention communale : 23.824,28 €

 

Fabrique des Eglises de Daverdisse. Compte 2017. Décision

 

 
Budget 2017
Compte 2017
Recettes ordinaires
19.270,86  €
37.874,39 €
Recettes extraordinaires
33.250,91  €
54.568,76 €
Total recettes
52.521,77 €
92.443,15  €
Dépenses arrêtées par l’Evêque
12.461,00 €
10.759,44 €
Dépenses ordinaires
26.534,99 €
22.898,10 €
Dépenses extraordinaires
13.525,78 €
9.599,17 €
Total dépenses
52.521,77 €
43.256,71 €
 

Le compte se solde par un boni de 49.186,44 €

 

Fabrique des Eglises de Daverdisse. Compte 2018. Décision

 

 
Budget 2018
Compte 2018
Recettes ordinaires
24.655,25  €
26.511,55 €
Recettes extraordinaires
20.973,35  €
52.593,95 €
Total recettes
45.628,60 €
79.105,50  €
Dépenses arrêtées par l’Evêque
11.944,00 €
11.252,17 €
Dépenses ordinaires
25.715,00 €
21.631,34 €
Dépenses extraordinaires
7.969,60 €
      605,00 €
Total dépenses
45.628,60 €
33.488,51 €
 

Le compte se solde par un boni de 45.616,99 €

Toutes les fabriques ont reçu un avis favorable

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Personnel communal. Rapport sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des communes, CPAS et associations de service public. 

 

L’Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l’emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, communes, CPAS et associations de service publics prévoit l’obligation pour ces services d’employer un nombre de travailleurs handicapés fixé à 2,5% de leur effectif au 31 décembre de l’année précédente.

 

Un rapport doit être établi tous les deux ans sur base d’un modèle imposé par le législateur. Ce rapport est communiqué au Conseil communal.

 

Enseignement.  Ecole de Haut-Fays.

Pacte d’excellence.

Plan de pilotage. CECP.

Convention d’accompagnement et de suivi dans la troisième phase des plans de pilotage. 

 

Les  plans de pilotage  visent à renforcer significativement l’efficacité, l’équité et l’efficience du système scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. La mise en œuvre de ces plans était répartie en trois phases.

 

L’école de Haut-Fays a été retenue pour participer à la troisième phase de la mise en œuvre de ces plans et celle-ci a été retenue. Le Conseil de l’Enseignement des Provinces et des Communes propose une offre de soutien et d’accompagnement à destination des écoles fondamentales du réseau officiel subventionné.

 

 

 

Enseignement. 

Ecole de Porcheresse.

Pacte d’excellence. Plan de pilotage. CECP.

Convention d’accompagnement et de suivi dans la troisième phase des plans de pilotage.

 

 

Les  plans de pilotage  visent à renforcer significativement l’efficacité, l’équité et l’efficience du système scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. La mise en œuvre de ces plans était répartie en trois phases.

 

L’école de Porcheresse a été retenue pour participer à la troisième phase de la mise en œuvre de ces plans et celle-ci a été retenue. Le Conseil de l’Enseignement des Provinces et des Communes propose une offre de soutien et d’accompagnement à destination des écoles fondamentales du réseau officiel subventionné.

 

 

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