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  • Volley-ball pour tous, à partir de 6 ans: rendez-vous ce soir!

    C'est parti pour une nouvelle saison!

    Reprise pour les groupes de jeunes la semaine prochaine!
    Rendez-vous au hall à partir de mardi pour les plus grands!

    N'hésite pas à venir essayer les premiers cours...

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    JFK

  • Agréable atelier cuisine avec Viviane

    Agréable atelier cuisine avec Viviane sur le thème de la tomate et autres activités organisées dans le cadre des portes ouvertes de l'YWCA le week-end dernier.

    Bravo à l'organisation, aux bénévoles et aux participants qui ont pris la peine de s'y déplacer.

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    JLM

  • Ce samedi matin: marché de produits locaux

    Rendez-vous ce matin au marché de produits locaux de Gedinne jusqu'à 12h
    Rue de la Croisette 13, 5575 Gedinne

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    JFK

  • Repair Café

    Samedi 7 septembre, de 9h à 13h

    Espace YWCA
    Rue de la Croisette, 13, 5575 Gedinne

    Une réparation, un café, un moment de convivialité, c'est au Repair Café que ça se passe!

    https://www.facebook.com/events/419496218671569/

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    JFK

  • Cons Com DAVERDISSE 3 SEPTEMBRE 2019

    CONSEIL COMMUNAL DE DAVERDISSE

    MARDI 3 SEPTEMBRE 2019

     

    Un conseil communal à 7 conseillers sur 9, étant donné la démission d’un membre du conseil, lequel était absent, ainsi que l’autre conseillère de la minorité Anne Devlaminck qui était aussi absente à ce conseil. Le bourgmestre précisa toutefois qu’un conseil devait avoir lieu la semaine dernière et qu’il a reculé la date en raison de Anne Devlaminck qui était en vacances. Or, poursuit-il, à ce jour et malgré le report du conseil, elle ne se trouve pas parmi nous. Le bourgmestre a donc décidé qu’il reverrait ses décisions dorénavant.

     

    Démission d’un conseiller communal

     

    Il était donc question de la démission d’un conseiller de la minorité, Olivier Guichard, qui déclare dans sa lettre de démission, qu’il quitte pour pour raisons personnelles. Il n’y a pas eu de commentaires, si ce n’est que la démission a été acceptée. La suite de cette démission se fera le conseil prochain lorsqu’il y aura eu connaissance du ou les successeurs d’Olivier Guichard et connaître ainsi qui s’installera à la table des conseillers à la place du membre démissionnaire. Unanimité.

     

    Propriété forestière communale. Conditions particulières pour la vente d’automne 2019

     

    Considérant que la prochaine vente de bois marchand groupée par soumissions

    ( DAVERDISSE et WELLIN), organisée cette année par la Commune de DAVERDISSE, aura lieu en date du mardi 22 octobre 2019 en la Salle « Santé et Loisirs » à  LOMPREZ (WELLIN) ;

    Les clauses particulières relatives aux ventes de bois qui auront lieu en 2019 comme suit ;

     

    Article 1 : Mode d'adjudication

     

    En application de l'article 4 du cahier général des charges, les ventes seront faites par soumission, avec dépôt des soumissions lot par lot.

     

    Article 2 : Rappels d’impositions du cahier général des charges.

     

    2.1. Soumissions

     

    Les soumissions dont question à l'article 1 des présentes clauses particulières sont à adresser, sous pli recommandé, à Monsieur le Bourgmestre de Daverdisse, Grand-Place n° 1 à 6929 HAUT-FAYS ou à Monsieur le Bourgmestre de Wellin, rue de Gedinne n° 17 à 6920 WELLIN, auxquelles elles devront parvenir au plus tard le mardi 22 octobre 2019 à midi, ou être remises en mains propres avant le début de la séance ou avant la mise en vente d’un lot ou groupe de lot en cours de séance.

     

    Les soumissions seront rédigées selon le modèle annexé au présent cahier des charges (une par lot dans le cas où le groupement est interdit).

     

    Les soumissions seront placées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant la mention "Vente du 22 octobre 2019 - soumissions".

     

    Les offres seront faites pat lots séparés uniquement. Toute soumission pour lots groupés sera exclue sauf mention explicite dans les commentaires des lots concernés conformément à l’article 5.

     

    2.2. Documents joints.

     

    Tous les formulaires relatifs à la présente vente sont joints en annexe. Leur usage est obligatoire pour éviter des confusions avec les années précédentes.

     

    Article 3 :  Conditions d’exploitation.

     

    Les délais d’exploitation sont :      

    - Chablis feuillus : abattage et vidange : 30/06/2020.       

    - Chablis résineux : abattage et vidange : 31/03/2020.

    - Abattage et vidange :

    L’acheteur est tenu d’abattre et d’écorcer les résineux scolytés avant le 1er mai. Aucun arbre ne peut rester gisant pendant les mois de juin-juillet-août s’il n’est saigné ou écorcé sur toute sa longueur dans les 14 jours suivant l’abattage. Cette disposition ne s’applique pas aux branches, aux houppiers et aux bois entreposés dans les lieux de transformation ou sur les quais de chargement des gares (A.R. du 19/11/1987 – art. 60 à 64).

     

    Article 4 : Conditions particulières.

    Les conditions particulières propres à chacun des lots sont reprises au catalogue, sous la description du lot.

     

    Article 5 : Itinéraires balisés

     

    Certains sentiers, chemins et routes ont été balisés comme itinéraires de promenade pédestre, VTT ou à ski. Les balises et panneaux sont fixés soit sur des poteaux indépendants, soit sur des arbres. L'attention des adjudicataires est attirée sur les précautions à prendre lors de l'abattage et du débardage pour que cette signalisation reste visible et que les itinéraires restent praticables aux promeneurs en tout temps. Si pour une raison quelconque liée à l'exploitation du lot, une balise ou un panneau lié au balisage devait être déplacé ou remis en place, cette opération sera effectuée sans aucun délai par l'adjudicataire, en accord avec le service forestier.

     

    Article 6 : Propreté – Certification PEFC – Natura 2000

     

    Il est rappelé qu’il est interdit d’abandonner des déchets en forêt (emballages divers, pièces de machines, huiles, carburants, etc…) et que le respect des consignes de sécurité du travail en forêt, y compris les contraintes du RGPT, sont applicables à toute personne travaillant à l’exploitation des lots.

     

    La forêt communale est certifiée PEFC. Cela signifie que le propriétaire s’engage à pratiquer une gestion durable et respectueuse de l’écosystème forestier. Afin de conserver cette certification, le propriétaire et le DNF sont tenus de faire respecter les règles d’exploitation prévues par le Code forestier et le Cahier des Charges.

     

    Certains compartiments sont classés Natura 2000. Cela signifie qu’ils contiennent des espèces ou des habitats sensibles et hautement protégés. Nous vous demandons d’y redoubler de précautions afin de ne pas les détériorer.

     

     

    Bâtiments communaux. Remplacement de la chaudière à mazout de la maison communale. Cahier des charges et conditions du marché.

     

    La chaudière de la maison communale a été installée en 1990. Elle consomme entre 14.000 et 15.000 litres de mazout par an. Chaque année, lors de l’entretien, le chauffagiste avertit l’administration communale que le redémarrage de la chaudière n’est pas garanti.

    Par ailleurs, ses performances énergétiques sont très inférieures à ce que les avancées technologiques permettent.

     

    Un cahier des charges pour le remplacement de celle-ci a été rédigé par l’administration. Le montant du marché est estimé à 17.424 € TVA comprise. Il est proposé de conclure le marché par la facture acceptée. Il a aussi été signalé que le marché public présenté était de faible montant  Unanimité

     

     

     

    Administration. Achat et installation de matériel informatique. Cahier des charges et conditions du marché.

     

    Le serveur commun à l’administration et au CPAS et des ordinateurs doivent être remplacés. L’administration souhaiterait également disposer d’un ordinateur portable pour les réunions et autres formations organisées en extérieur.

     

    Un cahier des charges a été rédigé par l’administration. Il comprend plusieurs lots pour l’acquisition, l’installation et le paramétrage de chacun des types de matériel. Le montant du marché est estimé à 29.874,95 € TVA comprise. Le mode de passation du marché proposé est la procédure négociée sans publication préalable. Unanimité.

     

     

     

    Dénomination des voies publiques du village de Porcheresse. 

     

    En sa séance du 25 juin 2019, le Collège communal a décidé de revoir les dénominations de certaines voiries et a proposé de nommer différents tronçons comme suit :

    • le tronçon sis à la sortie de Porcheresse en allant vers la zone forestière : Rue des Goutelles en référence au lieu-dit « Les Goutelles » vers lequel ce chemin se dirige (repris en orange sur le plan 1)
    • le tronçon sis à la sortie de Porcheresse allant vers la zone forestière et le village de Gembes par la voie lente : Rue de la Roche à Mortier en référence au lieu-dit «  La Roche à Mortier » vers lequel ce chemin se dirige (repris en vert sur le plan 1)
    • le tronçon de voirie compris en ces deux voiries : Rue de Lavrinchenet en référence au lieu-dit « L’Avrainchenet » vers lequel ce chemin se dirige (repris en jaune sur le plan 1)
    • le tronçon partant de la rue du Chenai jusqu’au croisement avec la rue de Graide : Tienne du Bosquet en référence au nom qui était donné par les ainés à ce tronçon par le passé (repris en jaune sur le plan 2)
    • le tronçon partait de la rue du Chenai vers la zone forestière : Rue des Spèches en référence au lieu-dit « Les Spèches » vers lequel ce chemin se dirige (repris en jaune sur le plan 3)

     

    L’avis de la Section Royale de Toponymie et dialectologie a été sollicité. Ce dernier étant favorable, le dossier est soumis à l’approbation du Conseil communal. Unanimité

     

    Finances communales. Travaux forestiers. Imputation

    L’article 60 du règlement général de comptabilité communal prévoit que le Collège communal peut décider qu’une dépense soit exécutée ou imputée sous sa responsabilité.

     

    A la demande de la receveuse, et dès lors qu’il n’y avait pas ou plus de crédit budgétaire, le Collège a dû prendre une délibération « sous article 60 » pour des travaux de dégagements réalisés  en 2019 sur un marché de travaux forestiers de 2017.

    La facture s’élève à 813,29 €. Unanimité.

     

    Enseignement. Prise en charge d’un mi-temps par les finances communales.

     

    23 enfants sont prévus à l’école maternelle de Haut Fays au 30 septembre 2019 ;

    Attendu que cette population génèrerait un demi-emploi supplémentaire d’institutrice maternelle au 1er octobre 2019 ; et que le souhait des autorités communales est d’offrir aux enfants tout l’accompagnement et la stabilité dont ils ont besoin.

    L’impact sur les finances communales qu’engendrerait la prise en charge d’un mi-temps d’institutrice maternelle du 1er au 30 septembre, serait un montant de 2.300 € charges patronales comprises.

    Cette prise en charge prendrait fin au 30 septembre 2019 ;

    Le Collège communal lors de sa délibération du 21 août 2019 décidait de proposer au Conseil communal la prise à charge des finances communales d’un emploi mi-temps d’institutrice maternelle à l’école communale de Haut-Fays du 1er au 30 septembre 2019 inclus. Les conseillers ont décidé de prendre à charge des finances communales un mi-temps d’institutrice maternelle à l’école communale de Haut-Fays du 1er au 30 septembre 2019 inclus. Unanimité.

     

    Déclaration de politique du logement.

     

    1. Introduction

    Dans les 9 mois qui suivent son renouvellement, le Conseil communal est tenu, en application du Code wallon du logement, de présenter les objectifs et les principes des actions qu’il entend mener afin de mettre en œuvre le droit au logement.

    Conformément aux législations régionales qui régissent cette matière, les autorités communales doivent veiller à lutter contre l’inoccupation et l’insalubrité des logements.

    Suivant en cela les directives du Gouvernement wallon, tous les trois ans, afin d’identifier les projets concrets et de les planifier, un programme triennal d’actions en matière de logement est élaboré. Ce programme identifie, année après année, chaque opération, son maître d’ouvrage, les intervenants associés, le délai de réalisation, le nombre et le type de logements concernés, les modes de financement. Ce programme est élaboré en concertation avec la Commune, le CPAS, la Société de logement de service public (SLSP) Ardenne et Lesse, le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW), l’Agence immobilière sociale (AIS) Centre-Ardenne.

    Le programme de politique du logement 2012-2018 a été réalisé avec la création de 4 nouveaux logements publics sur le terrain appartenant à la SLSP Ardenne et Lesse situé rue Nouvelle à HAUT-FAYS. Le programme 2014-2016 a été élaboré en veillant au caractère réaliste des opérations envisagées et en s’appuyant sur une mise à jour et une analyse des données socio-économiques et de l’état du parc de logement sur la commune de DAVERDISSE. Il comprend la création de 7 logements publics par la SLSP Ardenne et Lesse.

    Depuis ce programme, le Gouvernement wallon n’a pas entamé de démarches pour l’élaboration d’un nouveau programme d’actions par les pouvoirs locaux.

     

    Les diverses mesures à prendre en matière de logement visent à répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés :

    • Vieillissement de la population ;
    • Croissance démographique ;
    • Evolution sociologique (familles monoparentales, recomposées, personnes isolées…) ;
    • Evolution socio-économique (contexte de crise, avec une augmentation de la précarité) ;
    • Augmentation du coût de l’énergie ;
    • Besoins en mobilité (accès aux services et équipements).

    Le logement est par nature une politique à long terme, laquelle doit intégrer dès aujourd’hui ces perspectives démographiques et socio-économiques. Cette politique poursuit et amplifie la politique menée antérieurement en l’inscrivant résolument dans le souci constant de la préservation du cadre de vie des habitants.

    Le logement est aussi une politique transversale, qui doit s’articuler avec la politique sociale, la politique foncière, les politiques de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, de l’énergie, de la mobilité, de la petite enfance etc. Cette transversalité est assurée au travers du Plan stratégique transversal, outil déjà mis en œuvre par la Commune de DAVERDISSE, lors de la précédente législature. 

    Ci-dessous, est repris le cadre général de la politique que le Collège entend mener en matière de logement.

    1. Les principes directeurs

    Les grands principes adoptés par le Conseil communal sont les suivants :

    • Permettre, pour tous, l’accès à un logement de qualité ;
    • Favoriser l’installation de jeunes (et moins jeunes) ménages sur le territoire communal ;
    • Favoriser le maintien à domicile des seniors dans des logements adaptés sur le plan fonctionnel et de la localisation ;
    • Inscrire le logement, et plus largement le développement territorial, dans la performance énergétique et le développement durable ;
    • Optimiser l’utilisation du bâti existant ;
    • Préserver le patrimoine architectural, urbanistique, rural, culturel et environnemental de notre commune.

    Ils sont déclinés au travers des 7 objectifs repris ci-dessous.

    1. Objectifs
    • Améliorer l’attractivité des villages

    L’augmentation du coût du logement en milieu rural engendre pour une partie non négligeable de la population rurale de sérieuses difficultés d’accès, tant à la propriété qu’à la location. Cette augmentation du coût du logement résulte entres autres du phénomène des secondes résidences et de la migration de citadins plus fortunés des villes vers les campagnes ainsi que l’affectation d’habitations au tourisme. Par exemple, le nombre de résidences secondaires à Daverdisse s’élève à 217 pour 606 logements (résidence principale).    

    Ce phénomène étant, garder des habitants dans les villages ou favoriser leur installation sur le territoire communal requiert certes une disponibilité de logements au niveau du parc immobilier acquisitif ou locatif, mais pas seulement. C’est aussi l’attractivité des villages et plus largement de la commune, pour ses habitants, qui conditionnera leur installation, notamment en répondant à leurs besoins : présence de services et d’infrastructures, accessibilité des services et infrastructures et moyens de déplacements, crèches, écoles, activités culturelles, sportives et associatives, cadre de vie de qualité. Le développement de l’activité économique est une condition sine qua non de l’attractivité d’une commune. La Commune dispose de deux ressources principales, la forêt et le tourisme. Une valorisation dynamique de ces derniers a un rôle positif pour l’emploi des habitants de la commune.  

    Cette attractivité conditionne le bien-fondé d’une politique d’augmentation de l’offre en logements. Autrement dit, il ne sert à rien d’investir dans l’augmentation de l’offre en logements, tant locatifs qu’acquisitifs, si la localisation de ces logements ne répond pas aux besoins des habitants. 

    L’isolement est renforcé par les problèmes de mobilité, en particulier en milieu rural. Le développement de logements publics en milieu rural doit donc aller de pair avec le développement de moyens de communication et de mobilité performants et le maintien, voire même le développement, d’un réseau significatif de services de proximité.

    Les entités de la commune sont relativement peu dotées en infrastructures et services. De plus, une attention particulière doit être accordée à l’accessibilité de ces entités entre elles et vers les entités des communes avoisinantes.

    Les actions s’articuleront autour des éléments suivants :

    • Sur base des ressources existantes sur le territoire communal, (tourisme, forêt et production forestière, métiers de la construction, productions agricoles, patrimoine naturel), maintenir les entreprises et exploitations existantes sur le territoire de la commune ;
    • Soutenir les activités existantes (poste, commerces, etc.) ;
    • Promouvoir et soutenir la Zone d’Activités Economiques pluricommunale regroupant les communes de la Haute-Lesse ;
    • Maintenir ou accroître l’offre de services existants (mister-cash, proxibus, …) ;
    • Poursuivre le développement de dispositifs d’accessibilité aux bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite ;
    • Entretenir le réseau inter-villages de voies lentes;
    • Préserver la qualité du bâti existant, l’intégration paysagère, le patrimoine naturel, assurer la cohérence architecturale et respecter l’identité rurale de nos villages.

     

    • Augmenter l’offre de logements locatifs privés

    Les candidats locataires sont confrontés à la relative indisponibilité de logements car l’offre (surtout en appartements et petits logements) est réduite en milieu rural et donc le niveau moyen des loyers reste élevé. L’offre en logement augmentant, les loyers pourraient se voir évoluer à la baisse.

    Des immeubles restent inoccupés parfois des années, avec le risque d’une dégradation du patrimoine, jusqu’à un état avéré d’insalubrité. Une des causes de cet état d’abandon de certains bâtiments peut être, par exemple, que le propriétaire est une personne âgée, dans la méconnaissance ou l’incapacité de gérer son bien et/ou que le bien nécessite une rénovation relativement importante.     

    Deux leviers existent principalement, en ce qui concerne les logements existants :

    1. La lutte contre l’inoccupation des immeubles

    Obligation dans le cadre de l’ancrage communal, la Commune dispose d’un règlement taxe ainsi que d’un inventaire des immeubles inoccupés.

    Les actions :

    • Adopter un règlement taxe ;
    • Affiner la méthodologie de l’inventaire permanent des immeubles inoccupés, en collaboration avec les Services urbanisme et population ;

     

    1. La mise en gestion de logements (logements conventionnés)

    Les propriétaires de logements peuvent, par le biais d’une convention, céder la gestion de leur bien à un acteur du logement à finalité sociale (le plus souvent l’AIS).  On constate néanmoins que cette possibilité est relativement peu prisée par les propriétaires.

      Les actions :

    • Développer une information ciblée sur les avantages de cette formule, en particulier auprès des propriétaires bailleurs (exonération fiscale, prime provinciale etc.) ;
    • Inviter l’AIS à renforcer sa visibilité;
    • Inviter l’AIS à renforcer sa coopération avec le CPAS afin de favoriser la mise en gestion de logements ou leur « réquisition douce »

     

    1. Favoriser la création de logements dans les étables/granges des anciennes fermes monoblocs.

    Le bâti existant des villages de la commune est caractérisé par la présence de nombreux bâtiments traditionnels dont des (anciennes) fermes monoblocs. Si les corps de logis sont le plus souvent occupés, les parties « étables » et « granges » ou « fenils » ou encore « appentis » ne le sont pas ou peu. Ces parties de bâtiments pourraient être restructurées en logement afin de développer l’habitat dans les noyaux villageois.

               Actions :

    • Motiver et promouvoir les primes à la restructuration.

     

    • Augmenter l’offre de logements locatifs publics

    Dans le cadre du programme d’actions précédent, le projet de création de 7 logements sur le terrain de la SLSP Ardenne et Lesse a été retenu par la Région wallonne. Ce projet sera mis en œuvre au cours de cette législature.

    Ambitieux certes, mais incontournable si on envisage l’avenir et ses potentialités mais aussi  ses difficultés sur le plan économique et social, le Conseil pourrait développer des politiques propres à l’aménagement du territoire ainsi qu’une politique foncière (si une opportunité se présente) pour utiliser au mieux le territoire, son cadre bâti et préserver ses richesses, tout en améliorant la qualité du parc de logements.

    • Développer des logements adaptés et bien situés pour les aînés

    Pour ceux qui le souhaitent et qui souhaitent préserver leur autonomie, la Commune soutient l’adaptation des logements de seniors en vue de leur maintien au domicile.

    La commune appuie la création de logements spécifiquement adaptés aux personnes âgées pouvant permettre de libérer, les grandes maisons occupées actuellement par des couples ou personnes seules et les rendre accessible pour les ménages avec enfants (habitations kangourous, mise en location avec accompagnement administratif ; etc.). 

    La politique communale en matière de logement et d'hébergement des seniors, doit s’articuler autour de :

    • l’augmentation des moyens en matière de services et d'aides et soins à domicile;
    • le maintien et la promotion par le Service logement du règlement relatif à l’octroi d’une prime à l’adaptation du logement occupé par un senior, lequel a pour objet de maintenir ce dernier à domicile

     

    • Faciliter l’accès des jeunes ménages au logement

    Les jeunes éprouvent parfois des difficultés à trouver un logement (manque de logements locatifs de petite taille, prix trop élevés à l’acquisition…). Le maintien des jeunes ménages en milieu rural peut être facilité grâce aux logements tremplins. Il en existe deux actuellement à l’ancien presbytère de GEMBES. Il s’agit de la location par la commune à des jeunes ménages, pour un loyer modéré  et pour une durée limitée dans le temps, afin de favoriser leur épargne devant les aider par la suite à acquérir leur logement. Cette formule permet d’aider successivement plusieurs ménages par logement dédié, l’objectif étant de fixer à long terme les jeunes dans leur commune. 

    Le Conseil envisage les actions suivantes:

    • Maintenir le règlement communal octroyant une prime à l’acquisition ou à la construction ;
    • Développer une politique foncière qui pourrait favoriser l’accès à la propriété de (jeunes) ménages souhaitant s’installer sur le territoire communal pour autant que des terrains se rendent disponibles.

     

    • Améliorer la qualité du parc de logement

    L’acquisition ou la location d’un logement coûte cher. La facture est en outre sérieusement alourdie du fait du coût des énergies, en raison de la vétusté des habitations et de leur performance énergétique médiocre.

    Plusieurs fois déjà, le Conseil avait revu et adapté le règlement « primes énergie » relatif aux bâtiments affectés au logement.

    D’autres actions sont prévues :

    • Mener, à la demande, une enquête de salubrité dans les logements mis en location ;
    • Dans les dossiers de demande de permis d’urbanisme, vérifier sur le plan technique le respect des exigences en matière de performance énergétique ;
    • Informer régulièrement la population de l’existence de primes « énergie » régionales, provinciales et communales ;
    • Dans tous les projets, intégrer explicitement la contrainte énergétique (bâtiment, localisation)

     

    • Participation, sensibilisation, information

    Nous tiennent particulièrement à cœur la sensibilisation et l’information de  la population sur les objectifs de la politique communale en matière de logements, ainsi que sur les modalités pratiques et concrètes des différents dispositions (salubrité, urbanisme, logements inoccupés…) par le biais du Bulletin communal, de toutes-boîtes et du site web de la commune, ainsi que par le biais du Service logement.

    Enfin, pour mémoire, le Guichet provincial de l’énergie assure une permanence à l’administration communale de WELLIN tous les 2e mercredis du mois après-midi : chacun peut y trouver une information personnalisée concernant l’énergie, notamment ses aspects techniques, dans son habitation.       Unanimité.

     

    Finances communales. Soutien financier à la coopérative fermière d’Ardenne méridionale et son atelier de découpe.

     

    Le GAL Ardenne Méridional a pour projet la mise en place d’une coopérative fermière et d’un atelier de découpe (circuit court)

     

    Dans le cadre de ce projet, la participation des communes prenant part au GAL s’élève à 200.000 €. La quote-part de la commune de Daverdisse s’élèverait à 9.768,17 €.

     

    Il est proposé au Conseil communal de valider ce montant et d’inscrire le crédit nécessaire au budget 2020. Unanimité.

     

    Ores Assets. Convention cadre « Remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation ».

     

    L’arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2017 considère la charge d’amortissement et de financement du coût des investissements dans des armatures et accessoires permettant le placement LED ou toute autre technologie équivalente ou plus performante comme faisant partie des coûts relevant des obligations de service public des gestionnaires de réseau. Il charge également les gestionnaires de réseaux de distribution de définir et mener un vaste programme de remplacement des luminaires d’éclairage public communal par des sources économes en énergie et ce jusque fin septembre 2029.

    Une partie du coût de remplacement des luminaires OSP sera pris en charge par ORES Assets en sa qualité de gestionnaire de réseau de distribution d’électricité au titre d’obligation de service public. La partie restant sera à charge de la commune.

     

    Dans la convention proposée par ORES Assets, deux hypothèses s’offrent à la commune en matière de financement

    • Hypothèse 1 : la commune opte pour un financement par ORES Assets, cette dernière finance le solde, c’est-à-dire toute somme dépassant le montant qui peut être effectivement déduit du coût de remplacement et être imputés dans les tarifs d’ORES Assets au titre d’OSP, lequel sera remboursé par la Commune annuellement sur 15 ans.
    • Hypothèse 2 : la commune renonce au mécanisme de financement et toute somme dépassant le montant qui peut être effectivement déduit du coût de remplacement et être imputé dans les tarifs d’Ores Assets au titre d’OSP sera payé par la Commune à la fin des travaux de remplacement du projet concerné.

     

    Sofilux propose une troisième alternative de mécanisme de financement.

     

    Le coût annuel à prendre en charge par la Commune serait de l’ordre de 13.502 € HTVA.

     

    Il est proposé au Conseil communal d’approuver le projet de convention cadre et de retenir la deuxième hypothèse de financement. Unanimité.

     

    Ores Assets. Service Lumière - Charte « Eclairage public ».

     

    L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 impose l’obligation de service public aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public.

    Ores est en charge de l’ensemble des missions de gestion et d’exploitation et plus particulièrement de l’entretien de ces installations.

    Lorsque des dégradations, destructions ou pannes sont constatées sur les luminaires, le câble d’éclairage public, les supports, crosses ou fixations, les frais d’entretien et réparations engagés par ORES sont entièrement à charge des communes sauf si ces interventions résultent de l’obligation de service public.

     

    ORES propose aux communes d’adhérer au « Service Lumière » via une charte « Eclairage public ». Le « Service Lumière » couvre les entretiens normaux curatifs et préventifs sur les luminaires NOSP, les entretiens spéciaux sur l’ensemble de l’éclairage public, les interventions en suite de dégâts aux installations ou de la vétusté, y inclus les mises en sécurité, les prestations ponctuelles diverses effectuées à la demande des communes telle que coupures en cabine à l’occasion d’évènements, placement de guirlandes lumineuses, ….. Le service est activable pour une durée de trois ans à dater du 1er janvier 2020.

     

    En contrepartie, la commune paie un forfait annuel qui correspond à la moyenne des coûts imputés à la commune pour les interventions d’entretien et réparations, lors des 3 années révolues précédentes. Pour notre commune, le forfait pour 2020 serait de 100 €.

    Au terme des trois ans, une régularisation sera opérée sur base des prestations réellement effectuées. La commune sera invitée à payer le complément ou sera remboursé du montant trop perçu par ORES. Unanimité.

     

    Commission communale de l’Accueil. Objectifs prioritaires 2019-2020.

    Le procès-verbal de la réunion de la Commission communale de l’Accueil est repris en annexe.

     

    Il est proposé au Conseil communal d’approuver les objectifs prioritaires pour 2019-2020, lesquels sont :

    • Réaliser un goûter sain avec les enfants 1x par semaine
    • Organiser un jogging avec les différents comités de la commune
    • Remettre en place l’opération « Place aux enfants » qui n’a plus eu lieu depuis quelques années
    • Organiser un mercredi intergénérationnel par trimestre
    • Mettre en place un calendrier annuel avec des activités le mercredi après-midi
    • Unanimité.

     

     

    Les conseillers ont terminé la séance publique à 20h16, soit 16 minutes pour conclure tous les points de l’ordre du jour, à 7 conseillers de la majorité présents.

     

    Daniel Jeanbaptiste